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Page 1 Certificat Médical Prénuptial Je, soussigné, Nom et Prénom Certifie avoir examiné en vue de mariage : M

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Des certificats médicaux de toute sorte sont toujours demandés aux médecins par : ➢ Les malades et Exemple de mort naturelle : ❖ Cause directe médecine adresse certifie avoir examiné en vue du mariage né(e) le demeurant à 

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mariage, ne pourra délivrer le certificat médical prénuptial mentionné par cet article, et dont le modèle est fixé par arrêté (du 7 mars 1997), qu'au vu de résultats 

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délivrance d'un certificat médical pour absence scolaire n'est obligatoire que dans certains annulation de son mariage pour non-consommation par exemple

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14 mai 2006 · CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL (Etabli en application des dispositions de l'article 7 bis de Certifie avoir examiné en vue du mariage :

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MODELE DU CERTIFICAT MEDICAL PRENUPTIAL Certifie avoir examiné en vue du mariage M: Né (e) le - - - -+ demeurant à

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Le certificat prénuptial est un certificat pour le mariage civil qui n'est plus obligatoire depuis 2008 La suppression de la présentation du certificat médical  

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Ceritiificat Médical Prénupitial

Je, soussigné,

Nom et Prénom ........................................................................................................................

Doceteur en Médecine, spécialisete ................................................................................................

N° d'inscripition au Conseil de l'Ordre des Médecins ........................................................................

Exerçant à .................................................................................................................................

Adresse : N°.......... Rue/Av ......................................................................................................

Villle/Localité/Gouvernorat ........................................................................................................

Ceritiifie avoir examiné en vue de mariage : M .................................................................................

Né(e) le ...................................................... à .................................................................................

Demeurant à ................................................................................................

C. I. N. n°.......................................... délivrée à .......................... le ..........................................

Etablis le présent ceritiificat après avoir procédé à un ineterrogatire minuitieux et à un examen clinique complet

et pris connaissance des résultats des examens complémentaires suivants : Groupe sanguin Hépaitiete virale B Hépaitiete virale C Radiographie du hthorax Aurtres ....................................................................................

Déclare en ourtre avoir

- Informé l'intéressé(e) des résultats des examens cliniques et complémentaires et des acitions de nature à

prévenir ou à réduire le risque pour lui (ellle), son conjoint et sa descendance.

- Atiré l'atenition de la fture épouse des risques d'une éventuellle Rubéole conrtractée au cours de la grossesse

et l'avoir informée de l'exisetence d'un vaccin.

- Insisté sur les faceteurs de risque propices pour quelques maladies (diabèete, hyperetension artériellle etc.)

- Conseilllé de se faire vacciner conrtre l'hépaitiete B

- Avoir prodigué un conseil généitique y compris celui lié à la parenté enrtre les deux époux supposés et des

conseils sur les méhthodes de planiificaitions des naissances et insisté sur la nécessité de la surveilllance des

grossesses. Fait à .................................... le ..................................

Signature et cachet

Observaition :

Touete personne, se sachant ateinete d'une maladie rtransmissible, et qui par son comporetement concourt délibérément à sa rtransmission à

d'aurtres personnes est passible d'un emprisonnement de un à 3 ans (loi n°92-71 du 27 juilllet 1992, relaitive aux maladies rtransmissibles

(Ariticles 11 et 18)quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29