TABLEAU DE PERIODICITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC TYPES 1ère catégorie 2ème catégorie 3ème catégorie 4ème catégorie
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TABLEAU DE PERIODICITE
DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICTYPES
1ère
catégorie2ème catégorie3ème catégorie4ème catégorie5ème catégorieJ (structures d'accueil pour personnes
âgées ou handicapées)2 ans2 ans3 ans3 ans5 ansL (salles d'auditions, de conférence, de
réunions, de spectacles ou à usage multiple)2 ans3 ans3 ans5 ansM (magasins de vente, centres
commerciaux)2 ans3 ans5 ans5 ans N (restaurants et débits de boissons)2 ans3 ans5 ans5 ans O (hôtels et pensions de famille)2 ans2 ans3 ans3 ans5 ansP (salles de danse et salles de jeux)2 ans2 ans
3 ans5 ans
R (établissements d'éveil,
d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement)2 ans3 ans3 ans4 ansRh (établissements d'éveil,
d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs avec hébergement)2 ans2 ans3 ans3 ans5 ansS (bibliothèques, centres de documentation)3 ans3 ans5 ans5 ansT (salles d'exposition)2 ans3 ans5 ans5 ans
U (établissements de soins)2 ans2 ans3 ans3 ans5 ans V (établissements de culte)5 ans5 ans5 ans5 ansW (administrations, banques, bureaux)3 ans3 ans5 ans5 ansX (établissements sportifs couverts)3 ans3 ans5 ans5 ans
Y (musées)3 ans3 ans5 ans5 ans
PA : établissements de plein air
CTS : chapiteaux tentes et structures toile
SG : structures gonflables
PS : parcs de stationnements couverts
OA : hôtels-restaurants d'altitude
GA : gares accessibles au public
EF : établissements flottants
REF : refuges de montagne
DETERMINATION DES CATEGORIES
1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème
catégorie5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du
type d'établissementSEUILS AU-DELA DESQUELS LES ETABLISSEMENTS
PASSENT EN 4EME CATEGORIE
TypeNature de l'exploitationSous-solEtagesEnsemble des niveauxJStructures d'accueil personnes âgées
- effectifs résidents (lits) - effectif totalStructure d'accueil personnes handicapées
- Effectifs résidents (lits) - Effectif total- -25 10020 100
LSalles d'auditions, conférences, réunions,
multimédiaSalles de spectacles, projections, cinéma,
polyvalentes, usage multiple100 20- -200 50MMagasins de vente100100200
NRestaurants, débits de boissons100200200
OHôtels, pensions de famille--100
PSalles de danse, salles de jeu20100120
RÉcoles maternelles, crèches, haltes-
garderies et jardins d'enfantsAutres
Avec locaux à sommeilInterdit
100-20 (1 étage seulement) 100
-100 200
30
SBibliothèques, centres de documentation100100200 TSalles d'exposition à vocation commerciale100100100