L'an deux mil quatorze, le lundi deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Larressore, dûment convoqué, s'est réuni en session
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publiée à la Gazette du Canada du 25 juin 2004, représenté à deux assemblées générales consécutives moins de quinze jours après la première
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L'an deux mil quatorze et le VINGT JUIN à DIX HUIT heures trente minutes, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
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eux mil quatorze, le lundi deux juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
LAMERENS Jean-Michel, Maire.
Date de la convocation : 26 mai 2014.
Etaient présents : MM. LAMERENS Jean Michel, DOLHAGARAY David, ERRECART Pierre, FOURAA Jean Claude, GOYETCHE Philippe, Mmes LAFARGUE Maïder, LEDOUX Christelle, LOYCE Maritxu, M. MOUNOLE Claude, Mmes MOURGUIART SAINTE MARIE Irène, NOBLE RAVANNE Marie Angèle, OXARANGO Christelle, PECASTAINGS Denise, MM. RECONDO Vincent, SABAROTS Mathieu, SANSBERRO Joël, Mme VERDUN Béatrice. Absents excusés : M. OLHAGARAY Ramuntxo, Mme SAMANOS Laurence. Secrétaire de séance : Mme PECASTAINGS Denise.ACHAT COPIEUR IMPRIMANTE SCANNER POUR
après discussion, décide :PPM C224 E, av.
nombre de copies couleur annuel sera limité à 5 000.DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET CCAS
CCAS dépasse les limites fixées par les textes. Il propose donc de modifier le budget. IH FRQVHLO 0XQLŃLSMO RXw O·H[SRVp GX 0MLUH HP après en avoir largement délibéré,DÉCIDE de modifier le budget CCAS comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS RÉELLES
dépenses recettes60623-alimentation + 1 000 Φ
6188-autres frais divers + 500 Φ
022-dépenses imprévues -1 500 Φ
total réel 0 Φ total réel - Φ DÉLÉGATION AU MAIRE SUR LA COMPÉTENCE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS -22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales donne bre prendre toute décision concernant la préparation, la passation, -cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».Il précise que cette délégation peut concerner tous les marchés quelle que soit la procédure mise
-23 du même code dispose que " sauf dispositiondans la mesure où ce dernier accepterait de lui donner délégation et afin de permettre une bonne
-même serait empêché, de prévoir que les règles délégation. -17 du Code précité sont les suivantes : " en remplacé, dans la plénitude de ses fonctions,Maire cette délégation,
Considérant que le Maire doit rendre compte d
réunions au Conseil Municipal, décide :- de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour prendre toute décision