1 jan 2020 · Les marchés publics peuvent être passés en procédure adaptée, soit en raison de veiller, en application de l'article R 2122-8 du code à assurer une 2 2 2 Le cahier des charges permet à l'acheteur de définir ses besoins
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[PDF] Les marchés publics à procédure adaptée et - Economiegouvfr
1 jan 2020 · Les marchés publics peuvent être passés en procédure adaptée, soit en raison de veiller, en application de l'article R 2122-8 du code à assurer une 2 2 2 Le cahier des charges permet à l'acheteur de définir ses besoins
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