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MARCHE DE FOURNITURES

ET DE SERVICES

REGLEMENT DE CONSULTATION

(RC)

OBJET DU MARCHE

ACHAT ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

POUR LES SERVICES COMMUNAUX

Maître d'ouvrage

COMMUNE DE WILLEMS

Rue Victor Provo

59780 WILLEMS

Tél. : 03.28.37.00.60 - Fax. : 03.28.37.00.69

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES :

Vendredi 01 octobre 2010 à 18 heures

SOMMAIRE

Article 1

Objet de la consultation

Article 2

Conditions de la consultation

2-1 Etendue de la consultation

2-2Exécution des prestations

2-3Forme du marché - délais

2-4Compléments à apporter au CCTP

2-5Délai de validité des offres

2-6 Mode de règlement du marché

2-7 Unité monétaire - langue

2-8Modification de détails du dossier d'appel d'offres

2-9 Remise du dossier d'appel d'offres

Article 3

Conditions de remise et d'envoi des offres

3-1 Contenu du dossier

3-2 Conditions d'envoi des offres

Article 4

Jugement des offres

Article 5

Renseignements complémentaires

5-1Demandes de renseignements

5-2Documents complémentaires

Article 1 - Objet de la consultation

La présente consultation concerne la fourniture de photocopieurs et leur maintenance pour les services municipaux de la commune de Willems.

Article 2 - Conditions de la consultation

2-1 Etendue de la consultation et mode de passation

Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des

Marchés Publics.

2-2 Exécution des prestations

Le marché sera passé à prix ferme, global et forfaitaire, durant la durée du marché pour l'ensemble

du matériel.

Les prestations seront réalisées aux tarifs figurant au tableau des prix. En ce qui concerne la

maintenance, le prix devra comprendre l'ensemble des consommables. Le cas échéant, la formule de

révision annuelle des prix devra intégrer les indices nationaux courants pour ce type de prestation.

2-3 Forme du marché - délai

La durée du marché est fixée pour une durée de 1 an, renouvelable 4 fois. Il sera découpé en

trimestres, il s'étale donc sur 8 trimestres renouvelables 3 fois pour les modalités financières et le

règlement du marché.

2-4 Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Les candidats ne sont pas autorisés à apporter de modifications au CCTP.

2-5 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

2-6 Mode de règlement du marché

Les prestations faisant l'objet du marché, seront réglées par mandat administratif suivant un délai

global de paiement fixé par l'article 98 du Code des Marchés Publics à compter de la réception de la

facture au service comptabilité de la Mairie, sous réserve de la conformité de la prestation réalisée,

conformément au décret 2008-1550 du 31/12/2008.

2-7 Unité monétaire - langue

L'unité monétaire est l'euro.

Le dossier devra obligatoirement être rédigé en langue française.

2-8 Modification de détails du dossier d'appel d'offres

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour

la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront

alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si,

pendant l'étude du dossier, la date limite fixe pour la remise des offres est reportée, la disposition

précédente est applicable.

2-9 Remise du dossier d'appel d'offres

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera remis gratuitement à chaque candidat : du mardi au vendredi, de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures le samedi de 8 heures à 12 heures ➢à l'adresse suivante :

Mairie de Willems

Services Administratifs

Rue des écoles

59780 WILLEMS

➢Sur le site internet du CDG59 (Centre de Gestion du Nord) Article 3 Conditions de remise et d'envoi des offres

Il est rappelé que le ou les signataires doit(vent) être habilité(s) à engager le candidat. L'acte

d'engagement et le cadre financier de prix seront datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s)

du/des prestataire(s), les autres pièces particulières constitutives du marché le seront lors de la phase

de mise au point du marché et constitueront l'exemplaire original. Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée.

3-1 Contenu du dossier

Les candidats auront à produire un dossier complet contenant les pièces suivantes : •La lettre de candidature (DC4), •La déclaration du candidat (DC5), •La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6), •L'état annuel des certificats fiscaux et sociaux (DC7).

•Une attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq

dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du

Travail.

•Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise le cas échéant, •La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, •L'acte d'engagement complété, daté et signé par le candidat,

•Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ci-joint à accepter sans aucune modification,

daté et signé,

•Un mémoire justificatif permettant de juger les modalités d'exécution des prestations,

•Un tableau récapitulant les chiffres d'affaires des deux dernières années. Les soumissions non conformes en tous leurs termes aux modèles fournis ou comprenant des

ratures, surcharges, réserves, omissions, modifications, adjonctions de texte, phrases, mots, pourront

entraîner le rejet de plein droit du fournisseur qui aura établi ces documents.

3-2 Conditions d'envoi des offres

Le dossier complet devra être envoyé en recommandé avec avis de réception ou par chronopost, ou

remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie de Willems

Services Administratifs

Rue des Ecoles

59780 WILLEMS

avant la date limite fixée au vendredi 01 octobre 2010 à 18 heures.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date limite visée ci-

dessus, seront rejetés. La transmission des offres électroniques n'est pas autorisée. L'enveloppe portera obligatoirement en plus de l'adresse, la mention : " Fourniture/maintenance de photocopieurs pour les services de la ville de Willems » " Marché à Procédure Adaptée » - " Ne pas ouvrir par le service courrier »

Article 4 - Jugement des offres

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés

Publics. Les offres inappropriées, inacceptables et/ou irrégulières seront éliminées. Les candidats

qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les garanties techniques et financières

paraissent insuffisantes, seront également écartés.

Les critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse seront appréciés en fonction

des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération correspondante : •Valeur technique des matériels et prestations : 180 •Organisation et qualité des services proposés : 20 •Analyse économique sur une base de 5 ans de fonction : 20 •délais de livraison et de mise en service : 20

Analyse des critères techniques :

Sur la base d'un mémoire technique détaillé et circonstancié permettant à la collectivité d'apprécier

les moyens techniques et humains mis en oeuvre, les délais de réactivité, la méthodologie proposée

(grille d'évaluation à remplir jointe au DCE).

Il est à noter que les matériels devront être livrés semaine 44 pour l'équipement n°1 et semaine 48

pour l'équipement n°2.

Analyse du critère modèle machine :

La note correspondant au critère prix, sera proportionnelle au prix proposé par l'entreprise. Le

meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit : offre la plus basse x analyse économique sur une base de 5 ans de fonction offre analysée

Analyse du critère prix modèle copie :

La note correspondant au critère prix, sera proportionnelle au prix proposé par l'entreprise. Le

meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit : offre la plus basse x analyse économique sur une base de 5 ans de fonction offre analysée

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la

décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix

unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette

décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix

unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement

écartée.

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un

délai de 8 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande du pouvoir

adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Si le candidat

retenu ne peut produire les certificats cités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre

est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant, dans le classement des offres.

Le pouvoir adjudicateur pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs

d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

En vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de

négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les

éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Article 5 Renseignements complémentaires

5-1 Demandes de renseignements

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur

étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des

offres, une demande écrite à la Mairie de Willems, à l'attention de :

Monsieur Yves POPPE

Conseiller Municipal délégué aux

Nouvelles Techniques d'Information et de Communication (NTIC)

Hôtel de Ville

rue Victor Provo

59780 WILLEMS

Une réponse sera alors adressée, par tout moyen et à toutes les entreprises ayant retiré un dossier,

dans des délais les plus courts possibles, afin de permettre au candidat de remettre son dossier dans

les temps.

5-2 Documents complémentaires

Les documents complémentaires seront envoyés dès la date de réception de la demande.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39