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Université Paris II _Accréditation 2019-2023_Master_Mention Droit des collectivités territoriales

Accréditation 2019-2023

Master Droit des collectivités territoriales

Niveau Master

Domaine Droit, Économie, Gestion (DEG)

Champ Droit

Mention

Modalités

Droit des collectivités territoriales

Formation initiale et en apprentissage

Présentation générale

Cette nouvelle mention de Master Droit des collectivités territoriales consiste en une

restructuration, conformément à la nouvelle nomenclature (arrêté du 4 février 2014), de la

spécialité de M2 Juriste conseil des collectivités territoriales. Anciennement rattachée à la

mention de Master Droit public, cette formation se déploie désormais : - en une 1ère année : Droit des collectivités territoriales,

- et deux parcours de 2ème année : parcours Juriste conseil de collectivités territoriales et

parcours Recherche en droit des collectivités territoriales.

Le Master Droit des collectivités territoriales vise notamment à amener les étudiants à :

- exercer les métiers de la fonction juridique des collectivités territoriales, à un niveau élevé

de conception et de supervision ; - comprendre, surveiller et anticiper le contexte juridique, administratif et de gestion des personnes publiques locales ; territoriales ; - assimiler les techniques juridiques essentielles à la gestion de la commande publique, de la fonction publique locale, des finances locales ; de certification.

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Université Paris II _Accréditation 2019-2023_Master_Mention Droit des collectivités territoriales

Organisation des enseignements

Tous les enseignements de 1ère année de Master sont mutualisés avec ceux de la mention de

Master Droit public.

1er semestre

UEF 1 Ȃ Coef.2 / 20 ECTS

3 matières obligatoires avec TD :

- Droit du service public (36h CM et 15h TD) - ǯͳ(36h CM et 15h TD) - ǯ(36h CM et 15h TD)

UEC 1 Ȃ Coef.1 / 10 ECTS

4 matières obligatoires :

- Droit des collectivités territoriales (36h CM) - Droit de la concurrence (interne et européen) (36h CM) - Contentieux constitutionnel (36h CM) - Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)

2ème semestre

UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)

2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires:

- ǯʹ (36h CM et 15h TD) - Droit des contrats publics (36h CM et 15h TD)

UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)

4 matières obligatoires sans TD :

- Finances locales (36h CM) - Droit constitutionnel général (36h CM) - Droit international public 2 (le cours de Droit international public 1 est dispensé en Licence) (36h CM) - Histoire des idées politiques 2 (36h CM)

Enseignement obligatoire : Anglais

Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation

Total pour la 1ère année de Master:

- Volume horaire annuel total et par étudiant de 579h (+15h facultatives) ; - ECTS : 60.

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M2, Parcours Juriste conseil des collectivités territoriales

Contenu des enseignements Ȃ formation initiale

Tous les enseignements sont obligatoires

1er semestre

UEF 3 (10 ECTS)

Cadre juridique de la gestion des territoires : (48h) - Droit approfondi des collectivités territoriales (24h) - Droit comparé des collectivités territoriales (12h) - Europe et collectivités territoriales (12h)

UEC 3 (5 ECTS)

Actualité du risque contentieux (cours et études de cas) : (24h) - Séminaire d'actualité (12h) - Pratique du contentieux administratif (12h)

UEF 4 (15 ECTS)

ǯȋȌ : (96h)

- Contrats publics (24h) - Droit des TIC et de l'Administration électronique (24h) - Finances locales et gestion publique locale (24h) - Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)

2er semestre

UEF 5 (10 ECTS)

Politiques publiques locales (cours et études de cas): (72h) - ǯ (12h) - Environnement et développement durable des territoires (12h) - Services publics sociaux (12h) - ǯ (12h) - Droit du domaine et des assurances des collectivités territoriales (12h) - ǯ (12h)

UEC 5 (10 ECTS)

Méthodologie du conseil aux collectivités territoriales (études de cas) : (60h) - Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h) - Prévention et gestion des risques juridiques (24h) - ǯ (12h)

ǯs (UEF 4): (36h / 3 ECTS)

- Droit pénal des collectivités territoriales (12h) - Droit électoral local (12h) - Gestion locale des ressources humaines (12h)

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Préparation à la vie professionnelle (UEC 4) : (28h / 4 ECTS) - La fonction juridique dans les collectivités territoriales (4h) - Bilan personnel et professionnel (8h) - Préparation à l'entretien (4h) - Rédaction juridique (8h) - Certification, normalisation et approche qualité (4h) - ǯeil en lien avec les collectivités territoriales en alternance intra- ȋ ǯ exception) Politiques publiques locales (UEF 5) : Aides publiques et développement économique (12h / 1 ECTS) Méthodologie du conseil aux collectivités territoriales (UEC 5) : (24h / 2 ECTS) - Relations avec les élus (12h) - Modes de gestion des services publics locaux (12h) Volume horaire de la 2ème année par étudiant non apprenti : 300h. Volume horaire de la 2ème année par étudiant apprenti : 400h.

Total ECTS : 60.

Total sur les 2 années du Master Droit des collectivités territoriales, parcours Juriste conseil des collectivités territoriales :

Volume horaire (apprenti) : 979h;

Volume horaire (non apprenti) : 879h ;

ECTS : 120.

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M2, Parcours Recherche en droit des collectivités territoriales

Tous les enseignements sont obligatoires.

1er semestre

UEF 3 / 10 ECTS)

Cadre juridique de la gestion des territoires : (48h) - Droit approfondi des collectivités territoriales (24h) - Droit comparé des collectivités territoriales (12h) - Europe et collectivités territoriales (12h)

UEC 3 / 5 ECTS)

Actualité du risque contentieux (cours et études de cas) : (24h) - Séminaire d'actualité (12h) - Pratique du contentieux administratif (12h)

UEF 4 / 15 ECTS)

ǯȋȌ : (96h)

- Contrats publics (24h) - Droit des TIC et de l'Administration électronique (24h) - Finances locales et gestion publique locale (24h) - Fonction publique territoriale et emplois publics locaux (24h)

2er semestre

UEC 4 / 10 ECTS)

Méthodes de la recherche :

- Séminaire Autonomies territoriales comparées (25h) - Conférences-débats et colloque annuel du Centre de droit public comparé (CDPC) (15h) - Mémoire de recherche

UEF 5 / 10 ECTS)

Politiques publiques locales (cours et études de cas): (72h) - ǯ (12h) - Environnement et développement durable des territoires (12h) - Services publics sociaux (12h) - ǯ (12h) - Droit du domaine et des assurances des collectivités territoriales (12h) - ǯ (12h)

UEC 5 / 10 ECTS)

Méthodologie du conseil aux collectivités territoriales (études de cas) : (60h) - Diagnostic, audit, évaluation des politiques locales (24h) - Prévention et gestion des risques juridiques (24h) - ǯ (12h) Volume horaire de la 2ème année par étudiant : 300h.

Total ECTS : 60.

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Total sur les 2 années du Master Droit des collectivités territoriales, parcours Recherche en droit des collectivités territoriales : - Volume horaire : 879h; - ECTS : 120.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39