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DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE JUDICIAIRES—COURS AUTODIRIGÉ iii Manual -da-AMB-para-magistrados_-o-uso-das-redes-sociais_SITE_v2 pdf ) Un avocat, qui est aussi un écrivain accompli, invite un juge à faire une allocution pour 

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du droit, sans tomber dans l'encyclopédisme, ce cours propose un plan en trois de la profession d'avocat » (DANOVI Remo, « Essais sur la déontologie», 

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manquent pas pour signifier ce que déontologie veut dire la magistrature, par exemple, a développé à l'attention des chefs de cours et de Beignier Bernard et Villaceque Jacques, Droit et déontologie de la profession d'avocat, Gazette du

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Déontologie de l'activité judiciaire L'avocat qui comparaît devant les cours et tribunaux ou participe à une procédure doit observer les règles déontologiques 

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DÉONTOLOGIE

ÉTHIQUE

JUDICIAIRES

COURS AUTODIRIGÉ

NATIONS UNIES

Vienne, 2019

ET

JUDICIAIRES

COURS AUTODIRIGÉ

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME

Vienne

© Nations Unies, octobre 2019. Tous droits réservés.

Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui

y gurent nimpliquent de la part du Secrétariat de lOrganisation des Nations Unies aucune prise

de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités,

ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La présente publication na pas fait lobjet dune mise au point rédactionnelle.

Production éditoriale : Section des publications, de la bibliothèque et des services en anglais,

Oce des Nations Unies à Vienne.

DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE JUDICIAIRESCOURS AUTODIRIGÉ iii

Remerciements

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii

Introduction

Résultats attendus en matière d"apprentissage ...................................3

Test préliminaire de courte durée

Documents de référence

Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire ...............................5

Historique

Lien avec la Convention des Nations Unies contre la corruption .................7 Quel est le degré de conformité des serments prêtés par les juges avec les Principes de Bangalore ?

Exercice 1

INDÉPENDANCE DE LA MAGISTRATURE ...................11 Indépendance individuelle et institutionnelle ....................................12 Lien entre la déontologie judiciaire et l"indépendance de la magistrature ............12

Séparation des pouvoirs

Exercice

2

Principe de Bangalore 1.1

Étude de cas : M

me White ................................................15

Étude de cas : Le Club philanthropique

....................................16

Principe de Bangalore 1.2

Exercice

3

Exercice

4

Médias sociaux et sécurité numérique

Jeu des médias sociaux

Meilleurs conseils

Exemples

Exercice

5

Exemple : Facebook

Étude de cas : Juge Sheen

iv

Principe de Bangalore

1.3 ....................................................26

Étude de cas : Le panier cadeau

Principe de Bangalore

1.4

Principe de Bangalore

1.5

Exemples

Étude de cas : Juge Onani

Problèmes éthiques

IMPARTIALITÉ ........................................35

Principe de Bangalore

2.1 ....................................................36

Impartialité objective

Exercice 6

Exercice

7

Activités politiques

Exercice

8

Exercice

9 Activités politiques : nécessité de faire preuve de prudence et exceptions ........40

Principe de Bangalore

2.5

Exercice

10

Étude de cas : Amie et ex-collègue

Étude de cas : Allocution de lancement

....................................43

Impartialité subjective

Partialité inconsciente

Biais cognitifs courants

Conflit d"intérêts

Exercice

11

Attention à ce que vous mangez

INTÉGRITÉ ............................................51 Exemples .............................................................52

Principes de Bangalore

3.1 et 3.2

Diversité culturelle

Étude de cas : Juge McKenzie

Étude de cas : Juge De Souza

DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE JUDICIAIRESCOURS AUTODIRIGÉ v CONVENANCES ........................................61

Exercice

12 ...........................................................62

Exercice

13

Exercice

14

Réceptions et rencontres sociales

Exercice

15

Étude de cas : Garden-party

ÉGALITÉ ..............................................69

Exercice

16 ...........................................................70

Principe de Bangalore 5.2

Principes de Bangalore 5.3 à 5.5

Exercice

17

Questions de genre plus générales

Étude de cas : Formation

Étude de cas : Décision favorable

Petits scénarios

Pour approfondir l"étude des questions de genre ............................77 COMPÉTENCE ET DILIGENCE ............................79

Exercice

18 ...........................................................80

Conseils au juge à l"audience

Principes de Bangalore 6.3 et 6.4

Déclaration des principes de la formation judiciaire de l"IOJT ..................82

Exercice 19

ANNEXE I. GLOSSAIRE DES MÉDIAS SOCIAUX .........................87 ANNEXE II. RÉPONSES .............................................93 DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE JUDICIAIRESCOURS AUTODIRIGÉ vii

Le présent cours autodirigé a été établi par Jeremy Cooper (consultant auprès de lONUDC). Il a été

élaboré dans le cadre du Programme mondial de lOce des Nations Unies contre la drogue et

le crime (ONUDC) pour la mise en œuvre de la Déclaration de Doha, sous la direction générale

dOliver Stolpe et la coordination de Roberta Solis Ribeiro Martins et de Tatiana Balisova.

LONUDC remercie les pays suivants, qui ont été les premiers à accepter de mere à lessai les outils

du module de formation à la déontologie judiciaire et formulé dimportants retours et observations :

Belize, Brésil, Costa Rica, Équateur, Espagne, États fédérés de Micronésie, Guinée, Honduras,

Îles Salomon, Jamaïque, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, Ouganda, Pakistan, Panama,

Portugal, Rwanda, Tunisie et Zimbabwe.

LONUDC remercie tout particulièrement les membres ci-après du Conseil consultatif du Réseau

mondial pour lintégrité de la justice pour les précieux conseils quils ont prodigués : M. Adrian

Saunders ; M. Duro Sessa ; M. Masood Bin Muhammad Alameri ; M me

Maria ereza Moura ;

M. Zainun Ali ; M. Kashim Zannah ; M. Nihal Jaywickrama ; M. José Igreja Matos ; M me Lynne

Leitch ; et M. Diego García Sayán.

LONUDC tient également à remercier les participants au Réseau mondial pour lintégrité de la

justice qui ont donné de leur temps et mis à disposition leurs compétences dans le cadre de lexamen

de diverses parties du projet de texte, notamment : M. Jerome Abrams ; M me

Linda Dobbs ; M. Leonel

Gonzales ; M

me

Vanja Karth ; M. Murray Kellam ; et M

me

Otilia Pacurari.

Le travail du juge est aussi beau et aussi prenant que celui du médecin ou du savant. Le métier de juge n"est pas fait pour les personnes dont le sens de la dignité personnelle et professionnelle est insuffisamment développé et qui ne possèdent pas la vertu d"intégrité, un passé inattaquable, les connaissances professionnelles et pratiques, la maturité sociale et familiale, et la maturité personnelle nécessaires pour assumer pleinement la responsabilité de chaque décision rendue conformément

à la loi et à leur propre conscience. »

Président du Tribunal constitutionnel de Pologne, 2015 Les grands intérêts du peuple ne seront préservés que pour autant que nous disposions d"une magistrature indépendante. » deuxième Président de la Cour suprême des États-Unis, 1795 DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE JUDICIAIRESCOURS AUTODIRIGÉINTRODUCTION1

Le manque dintégrité - réel ou perçu - dans le secteur de la justice sape considérablement la

conance en létat de droit. Il est donc essentiel que les juges du monde entier semploient à pré-

server et à renforcer lintégrité de la justice, mission qui est également au cœur du Programme

mondial de lONUDC pour la mise en œuvre de la Déclaration de Doha.

Linitiative pour lintégrité de la justice, qui sinscrit dans le cadre de ce programme mondial, vise

à aider les instances judiciaires de tous les pays du monde à renforcer lintégrité de la justice et à

prévenir la corruption dans le système judiciaire, conformément à larticle 11 de la Convention des

Nations Unies contre la corruption. À cee n, elle a contribué à la création du Réseau mondial

pour lintégrité de la justice, réseau réunissant des juges et au sein duquel ces derniers ont la possi-

bilité déchanger de bonnes pratiques, dapprendre les uns des autres, de sapporter un soutien mutuel et dunir leurs eorts pour mere au point de nouveaux produits et outils de connais-

sances. La création de ce réseau représente une étape déterminante vers la mise en place dun

espace au sein duquel les juges et dautres acteurs du secteur judiciaire pourront travailler ensemble

au renforcement de lintégrité de la justice, message qui a été relayé par de nombreux participants

à la réunion de lancement du Réseau mondial, tenue à Vienne en avril 2018 1

Lun des objectifs prioritaires du Réseau - tels que dénis lors des sept réunions préparatoires

régionales tenues en 2016-2017, mais aussi dans le cadre de lenquête en ligne réalisée en 2017 et

diusée auprès dun millier de parties prenantes, et à loccasion de la réunion de lancement - est

de renforcer la formation des juges en matière dintégrité de la justice. Cest la raison pour laquelle lONUDC a décidé de mere au point le module de formation à la

déontologie judiciaire, qui sappuie sur les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire -

principes très largement acceptés - ainsi que sur les obligations se rapportant à lapplication de

larticle 11 de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Ce module, qui se veut faci-

lement adaptable aux systèmes judiciaires des diérents pays, a pour but de familiariser les juges

avec les Principes de Bangalore et de les sensibiliser au bien-fondé du respect de ces principes dans

le cadre de leur vie professionnelle et de leur vie privée. Le module de formation à la déontologie judiciaire comprend les outils ci-après : Un cours en ligne interactif très pratique traitant de divers aspects de la déontologie et de léthique judiciaires ;

On trouvera de plus amples renseignements sur le Réseau mondial pour l"intégrité de la justice et sur ses activités à l"adresse suivante :

www.unodc.org/ji. DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE JUDICIAIRESCOURS AUTODIRIGÉINTRODUCTION2

Le présent cours autodirigé " hors ligne » se présentant sous la forme de textes, qui reprend

les principaux points du cours en ligne et est destiné à ceux qui ne peuvent pas suivre ce dernier ;

Un manuel à lusage des formateurs, qui a pour but daider les formateurs nationaux à élaborer

et à concevoir leurs propres stages de formation et qui sera mis en pratique, de préférence,

après que les participants auront achevé le cours en ligne ou le cours hors ligne.

Ces outils sont le résultat de plusieurs séries de consultations avec les sites pilotes, cest-à-dire les

pays qui ont accepté de les mere à lessai et dorganiser des activités de formation aux niveaux

national et régional en se fondant sur eux. Un grand nombre dautres acteurs et partenaires, inter-

venant dans le cadre du Réseau mondial pour lintégrité de la justice, ont de leur côté formulé de

précieuses observations sur ces outils.

Sil est probable que la plupart des utilisateurs des outils seront des juges débutants, il se peut tou-

tefois que de hauts magistrats souhaitent également suivre cee formation. Cela serait conforme à

lavis exprimé par le Groupe sur lintégrité de la magistrature, qui avait préconisé, dans le premier

projet de Principes de Bangalore établi en 2002, que les hauts magistrats " montrent lexemple »

en ce qui concerne lapplication des Principes. Ainsi, la formation pourrait proter de la grande inuence quexercent ces magistrats : ceux-ci pourraient donner des conseils à leurs collègues

moins expérimentés concernant les problèmes éthiques quils sont susceptibles de rencontrer, et

contribuer également à repérer les éventuelles formes nouvelles de violation des principes de

déontologie judiciaire dans leur propre juridiction. Le présent cours autodirigé, qui reprend, dans la mesure du possible, le contenu du cours en

ligne, sadresse aux juges qui préfèrent ne pas utiliser les outils en ligne ou est destiné aux envi-

ronnements dans lesquels une formation en ligne continue de poser des problèmes techniques.

Il vise principalement à faire acquérir aux juges les compétences devant leur permere dappli-

quer ecacement les Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire et le Commentaire qui sy rapporte pour régler les problèmes éthiques quils sont susceptibles de rencontrer dans

lexercice de leurs fonctions judiciaires. À côté de parties théoriques, le cours présente des exer-

cices pratiques, des études de cas et des liens vers des vidéos et dautres ressources portant sur

le thème à lexamen.

Il est recommandé aux utilisateurs du présent cours, lorsquils lauront achevé, de se rendre sur la

page de la plateforme dapprentissage en ligne de lONUDC pour accéder au dernier test et se voir remere un certicat aestant la participation à cee formation.

Il est recommandé aux instances judiciaires, à lachèvement du cours en ligne ou du cours autodi-

rigé, dorganiser, sur la base du manuel à lusage des formateurs, une formation complémentaire en

présentiel qui pourrait permere aux juges dappliquer et dapprofondir les connaissances acquises

et dintégrer le thème de la déontologie judiciaire dans le contexte local et dans la réglementation

nationale applicable à cee déontologie. Vous trouverez d"autres renseignements sur la manière d"utiliser et de combiner les outils de formation à l"adresse : http://www.unodc.org/ji/fr/judicial_ethics.html. DÉONTOLOGIE ET ÉTHIQUE JUDICIAIRESCOURS AUTODIRIGÉINTRODUCTION3 À la n de cee formation, vous aurez acquis les connaissances et compétences suivantes :quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43