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LA CHARTE DE L'...GALIT...LA CHARTE DE L'...GALIT...SOMMAIRE La réalisation de cette charte a été coordonnée par la "Mission charte de l'égalité», composée de : - Brigitte GRÉSY, chef de la mission, directrice de cabinet de la ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle ; - Sylvie ZIMMERMANN, chargée de mission au Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE) ; - Christophe PARESCHI, chargé de dossier au Service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE). Avec la participation de Françoise PHILIPPE-RAYNAUD, conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle, et du SDFE.
SOMMAIRE
POUR L'ÉGALITÉ DES HOMMES ET DES FEMMES, LA FRANCES'ENGAGE.1Avant-propos
A ujourd'hui, 8 mars 2004, la France s'engage sur l'égalité entre les hommes et les femmes et la remise de la charte de l'égalité au Premier ministre en est l'acte fondateur.L'enjeu était d'envergure car la mission, confiée à madame Brigitte GRESY, alors chef du Service
des droits des femmes et de l'égalité, consistait à fédérer près d'une centaine d'acteurs,
pouvoirs publics mais aussi acteurs du monde économique et de la société civile, autourde cette démarche transversale de l'égalité qui fait de l'égalité un élément intrinsèque de
la décision publique. Mesurer, évaluer chaque décision au regard de son impact en termesd'égalité, c'est substituer progressivement une culture de l'égalité à une politique d'égalité.
Près de trois cents engagements figurent ainsi dans ce document. Certes ces actions sont de natures diverses : elles vont d'opérations de recensement des données, de sensibilisation d'acteurs, de construction de partenariats à des mesures qui vont changer durablement lasociété française : évolution du statut du conjoint de travailleur indépendant, politique en
faveur des jeunes filles des cités, avancées importantes sur le chemin de l'égalité profes-
sionnelle, facteur de performance économique et de progrès social. Fruit d'engagements croisés et pluriannuels, cette charte est bien la feuille de route, le docu-ment qui inscrit le réflexe de l'égalité dans les actions menées par les pouvoirs publics, les
élus, les partenaires sociaux, les chambres consulaires et la société civile. Elle constitue une formidable novation, impulsée par l'Europe, mais qui n'a jamais atteintà ce jour, un tel niveau d'achèvement.
Elle s'appuie en effet sur les deux clés essentielles de succès de cette stratégie transversale :
un partenariat structuré autour d'axes de progrès bien identifiés et un jeu interactif des divers
engagements qui, par le progrès de chacun, contribue à l'avancée de tous. Permettre aux femmes de trouver leur place dans les lieux de décision, c'est en effet fairereculer les violences à leur égard, c'est faire évoluer le contrat social entre les hommes et les
femmes dans le sens d'un meilleur partage de la parentalité, c'est permettre à la discrimi-nation qui exclut de se transformer en diversité qui enrichit, dans le respect de l'unité de la
République.
Ce document est l'acte fondateur d'une véritable dynamique de changement social. Il témoigne de la volonté de multiples acteurs de se mettre en mouvement, d'interroger leurs pratiques,et de se donner les moyens d'agir tous ensemble vers plus de progrès et plus de démocratie. Nicole AMELINE
Ministre déléguée à la Parité et à l'Égalité professionnelle LA CHARTE DE L'ÉGALITÉ?SOMMAIRE
LA CHARTE DE L'ÉGALITÉ
2 ?SOMMAIRE POUR L'ÉGALITÉ DES HOMMES ET DES FEMMES, LA FRANCES'ENGAGE.3L'égalité entre les hommes et les femmes :
une dynamique nouvelle pour le XXI e siècle 5La dŽmarche transversale de l'ŽgalitŽ :
approche mŽthodologique 15 Quelques actions pour illustrer la stratŽgie 19Les engagements des acteurs 35
Les Žlus37
Les partenaires sociaux 43
Les chambres consulaires 45
Les rŽseaux associatifs 53
Les pouvoirs publics 57
AXE ILa Parité57
La vie politique58
Le monde économique 61
Les fonctions publiques 65
La vie associative73
AXE IIL'égalité professionnelle77
Formation initiale80
Insertion professionnelle 89
Mixité des emplois en entreprise 95
Lutte contre les discriminations 99
Éléments constitutifs de la carrière 103
Création d'activité107
Protection des conjoints des travailleurs indépendants 111Femmes et développement durable 114
La féminisation des noms de métiers 117
AXE IIILe respect de la dignité de la personne119 Statut personnel des femmes et accès aux droits 120Femmes et santé123
Lutte contre les violences à l'encontre des femmes 131Traite et prostitution 137
Image des femmes dans les médias 141
Femmes et exclusion 144
Femmes et handicap 148
Femmes âgées153
Femmes et immigration 157
Femmes dans les conflits armés 162
AXE IVL'articulation des temps de vie165
Gestion des temps et mesures de soutien aux familles dans les organisations de travail 167 Les structures d'accueil pour la prise en charge des enfants et des personnes âgées dépendantes 168Femmes et vie culturelle et sportive 171
AXE VLa solidarité européenne et internationale175 L'action de la France en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des institutions multilatérales et européennes 175Femmes et aide au développement 179
Récapitulatif des engagements des ministères 183Sommaire
?SOMMAIRELA CHARTE DE L'ÉGALITÉ
4 ?SOMMAIRE POUR L'ÉGALITÉ DES HOMMES ET DES FEMMES, LA FRANCES'ENGAGE.5L'égalité entre
les hommes et les femmesUne dynamique nouvelle
pour le XXI e siècle ?SOMMAIRELA CHARTE DE L'ÉGALITÉ
6SOMMAIRE
L'égalité entre les femmes et les hommes : une dynamique nouvelle pour le XXI e siècle POUR L'ÉGALITÉ DES HOMMES ET DES FEMMES, LA FRANCES'ENGAGE.7L'égalité entre les hommes et les femmes
Une dynamique nouvelle pour le
XXI e siècleLa question de lÕgalit entre les hommes et les femmes est plus que jamais dÕactualit.
de notre modernit, que ce soit, pour nÕen citer que quelques-uns, la Convention pour lÕli-
mination de toutes les discriminations lÕgard des femmes adopte en 1979 par lÕassemble
gnrale des Nations Unies, que ce soit les traits europens, notamment le Trait dÕAmsterdam
ou, plus proche de nous, la future Constitution de lÕEurope qui met lÕgalit entre les hommes
et les femmes au rang de ses objectifs et bientt, nous lÕesprons, celui de ses valeurs, que
ce soit, enfin, les textes constitutionnels de notre pays. Tous lÕaffirment avec force : les femmes
et les hommes sont gaux en droit ; certains mme ajoutent en dignit.Et pourtant, entre la norme et le fait, subsiste encore un nombre important dÕingalits et, plus
trange encore, de paradoxes qui tmoignent sans doute dÕavances mal ma"trises. Tout se
passe comme si notre pays nÕavait pas su prendre suffisamment la mesure de ce formidable changement que reprsente lÕarrive massive des femmes sur le march du travail dans lesannes soixante ; comme sÕil nÕavait pas pu tirer toutes les leons de lÕmancipation civile et
des annes soixante-dix permettant aux femmes de ma"triser leur fcondit ; comme si, enfin,
notre socit, coince dans un costume trop triqu car trop attache encore cantonner
hommes et femmes dans des rles sociaux strotyps, nÕavait pas eu lÕaudace de revtir les
habits neufs de lÕgalit, nÕavait donc pas fait cet gard le pari de la modernit.
Sans reprendre ici les chiffres de lÕingalit qui seront prciss tout au long de ce document,
comment en effet ne pas sÕtonner de ce que le niveau scolaire et universitaire des filles soit
suprieur aujourdÕhui celui des garons et que la rpartition des mtiers et fonctions entre
les hommes et les femmes, plaant les femmes dans une situation moins favorable que leshommes, perdure ? Pourquoi, alors que des professions prestigieuses se sont fminises, la majo-
rit des femmes se retrouve-t-elle dans le salariat dÕexcution o elles constituent 80% des
employs ? Que dire de lÕaugmentation remarquable du nombre des femmes cadres et de leur invisibilit dans les positions de pouvoir ? Comment comprendre le dcalage entre la formi-dable volution de la place des femmes dans notre socit et le maintien dÕattitudes discrimi-
CÕest assurment aujourdÕhui le temps o se trouve pose en termes nouveaux la question de
lÕgalit entre les femmes et les hommes, temps o peuvent tre identifis quatre enjeux qui
nÕavaient pas forcment vocation se conjuguer. Un enjeu démocratique : l'égalité en droit et en dignitéUn enjeu dmocratique tout dÕabord, car, comme le souligne le Prsident de la Rpublique, la
place occupe par les femmes dans un pays donn tmoigne de son niveau dÕavancement sur le chemin de la dmocratie.Certes, lÕgalit, principe fondateur de notre Rpublique, est une notion difficile apprhender car
SOMMAIRE
SOMMAIRE
LA CHARTE DE L'ÉGALITÉ
8Pourtant, sans se confondre avec elle, elle suppose, tout dÕabord, la recherche de lÕgalit de
traitement et la lutte contre toutes les discriminations, cÕest--dire contre toutes les distinc-
diffrent dÕune mesure sur les femmes et les hommes, et donc passer dÕune galit juridique
pose au dpart une galit de rsultat. les politiques publiques prendre des mesures spcifiques en faveur des populations discri-mines. CÕest le sens des dispositions de lÕarticle 141 du Trait dÕAmsterdam : Ç Pour assurer
cipe de lÕgalit de traitement nÕempche pas un tat membre de maintenir ou dÕadopter des
mesures prvoyant des avantages spcifiques destins faciliter lÕexercice dÕune activit profes-
sionnelle par le sexe sous-reprsent ou prvenir ou compenser des dsavantages dans leur
directive, en cours de discussion. Ces mesures doivent, bien sr, tre temporaires car lies
lÕvolution des pratiques.25% dÕcart de rmunration entre les hommes et les femmes dans notre pays, un noyau dur,
rentiels du temps partiel, de la sectorisation des emplois ou de la formation et exprience des individus.ou mme la discrimination multiple lÕencontre des jeunes filles et femmes issues de lÕimmi-
lmentaires. Alors mme quÕelles peuvent tre les vecteurs dÕune intgration russie, elles sont
trop souvent les victimes des atteintes au pacte rpublicain et au contrat social.Le combat pour lÕgalit des chances entre les femmes et les hommes est donc le combat contre
toutes les discriminations, contre toutes les violences et les atteintes la dignit de la personne
Sans doute lÕvocation de mesures spcifiques risque-t-elle dÕveiller deux spectres habituelle-
ment brandis par les sceptiques de la dynamique de lÕgalit. Celui de la rupture dÕgalit entre
les citoyens dÕabord. Pourtant, les nombreuses politiques menes en faveur de publics cibles,le rappelle une jurisprudence constante de la Cour de justice europenne, et comme lÕa soulign
rcemment le Prsident de la Rpublique, ne saurait privilgier quiconque sÕil ne fait la preuve
de comptences et de talents identiques ou comparables avec ceux dÕun autre candidat. Celui dÕun risque de communautarisme ensuite. Est-il besoin pourtant de rappeler une foisencore que le sexe nÕest pas une catgorie, encore moins une minorit, car les femmes sont la
moitie de lÕhumanit, Ç la moiti du ciel È, comme disent les Chinois ? Que le sexe est un trait
femmes sont victimes sÕexpliquent par dÕautres facteurs que ceux habituellement attachs aux
autres cas de discrimination ?SOMMAIRE
L'égalité entre les femmes et les hommes : une dynamique nouvelle pour le XXI e siècle POUR L'ÉGALITÉ DES HOMMES ET DES FEMMES, LA FRANCES'ENGAGE.9Les politiques dÕgalit en faveur des femmes ne constituent donc pas un risque dÕatteinte lÕuni-
versalisme rpublicain, principe fondateur de notre socit, lequel nÕa pourtant pas empch les
femmes dÕtre tenues lÕcart de ces droits dits universels, pendant de nombreuses annes. A
mixte qui permet chaque homme et chaque femme dÕtre porteur de lÕhumaine condition et
donc dÕtre apte la reprsenter, dans toutes ses composantes. Un enjeu économique : performance économique et dynamisme socialUn enjeu conomique ensuite, car lÕgalit professionnelle entre les femmes et les hommes est
tout la fois facteur de dynamisme social et de croissance conomique.tement du march du travail, les tensions actuelles repres pour certains mtiers, aggraves
par la perspective du retournement du nombre dÕactifs lÕhorizon 2005, va transformer profon-
dment lÕapproche de la mixit professionnelle dans les socits modernes. En ce sens, les
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