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CONSTITUTION D"UNE S.A. (2)

· Objectif(s) :

o Constitution du capital d"une S.A.

· Pré-requis :

o Maitrise des techniques comptables, o Connaissances juridiques en droit commercial et en droit des sociétés.

· Modalités :

o Exemple de constitution du capital dans une S.A.

· Durée indicative :

o 2 heures.

TABLE DES MATIERES

Enoncé : ............................................................................................................................................... 2

Travail à faire : ................................................................................................................................... 2

Document : .......................................................................................................................................... 2

Annexes : ............................................................................................................................................. 3

···· Annexe 1 : .................................................................................................................... 3

···· Annexe 2 : .................................................................................................................... 3

Correction : ......................................................................................................................................... 4

···· Travail 1 : .................................................................................................................... 4

···· Travail 2 : .................................................................................................................... 4

···· Travail 3 : .................................................................................................................... 5

Carlos JANUARIO - TD 04 : Constitution d"une S.A. (2). Page 2

Enoncé :

On vous communique la chronologie des opérations de constitution d"une Société anonyme dans le

courant de l"année 200N.

· 1

er mars 200N : Signature des statuts fixant le montant du capital à 500 000 € (soit 2 000 actions de 250 € de valeur nominale) : o Apports en numéraire : 200 000 € libérés de moitié par virement bancaire sur le compte ouvert auprès du Crédit Industriel et Commercial au nom de la société GAM. o Apports en nature : 300 000 € libérés intégralement : ▪ Construction : 200 000 €, ▪ Matériel industriel : 70 000 €, ▪ Matériel de transport : 20 000 €, ▪ Matériel de bureau et matériel informatique : 9 000 €. ▪ Marchandises : 3 000 €. ▪ Dettes envers des fournisseurs de biens et de services : 2 000 €. · 8 mars 200N : Frais de constitution d"un montant de 5 000 € (pas de TVA), réglés par

chèque bancaire. Il est décidé d"enregistrer ces frais directement dans un compte

d"immobilisation en vue de les amortir sur 4 ans.

· 1

er juin 200N : Appel du solde du capital (apports en numéraire). · 15 juin 200N : Libération du solde du capital (apports en numéraire). On vous communique le document et les annexes suivants : · Document : Extraits du plan comptable de la société. · Annexe 1 : Bordereau de saisie - Journal Unique - Année 200N (à compléter). · Annexe 2 : Bilan d"ouverture (à compléter).

Travail à faire :

En utilisant le document et les annexes fournis,

1°) Comptabiliser les opérations de constitution au journal de la société.

2°) Présenter le bilan de la société GAM au 8 mars 200N.

3°) Rappeler les modalités de libération des apports dans une S.A.

Document :

EXTRAITS DU PLAN COMPTABLE DE LA S.A. GAM

Compte 101. Capital.

Compte 1011. Capital souscrit - non appelé.

Compte 1012. Capital souscrit - appelé, non versé. Compte 1013. Capital souscrit - appelé, versé. Compte 109. Actionnaires : capital souscrit non appelé

Compte 2011. Frais de constitution.

Compte 213. Construction.

Compte 2154. Matériel industriel.

Compte 2182. Matériel de transport.

Compte 2183. Matériel de bureau et matériel informatique.

Compte 45611. Apports en nature.

Compte 45621. Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé.

Compte 5121. Crédit industriel et commercial.

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Annexes :

· Annexe 1 :

· Annexe 2 :

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Correction :

· Travail 1 :

· Travail 2 :

Carlos JANUARIO - TD 04 : Constitution d"une S.A. (2). Page 5

· Travail 3 :

Modalités de libération des apports :

1°) Apports en nature

Ils sont réalisés par un transfert de propriété : biens meubles, biens immeubles. Ils sont intégralement libérés dès la constitution de la société.

2°) Apports en numéraire

Ils doivent être libérés d"au moins la moitié dès la constitution (50 %).

Sur appel des organes de direction (conseil d"administration ou directoire), le solde doit être libéré

dans un délai de 5 ans, en une ou plusieurs fois.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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