Classe de quatrième 1998 L'exercice des libertés en France / Les libertés et les droits Source : Demain citoyens Education civique 4ème, Nathan 2011
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EDUCATION CIVIQUE : droits, libertés, justice Introduction : Les notions de liberté, de droit, de justice sont fondamentales pour une vie en société basée sur la
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A l'issue de la classe de quatrième, l'élève est capable d': -‐ expliquer et me re en rela on les grandes no ons du programme (liberté, droit, jus ce) Pour chacune d
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Classe de quatrième 1998 L'exercice des libertés en France / Les libertés et les droits Source : Demain citoyens Education civique 4ème, Nathan 2011
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notamment pendant les cycles 3 et 4 en enseignement moral et civique Le rapport entre liberté et droits, le respect, la tolérance et l'égalité devant la loi
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Education civique: L'EXERCICE DES Chronologie: les libertés en quelques dates 1789: Déclaration de droits de l'homme et du citoyen 1848: abolition de
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L'ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE EN 4ème Ière partie : Le droit et la règle La culture du droit et de la règle est à la fois une compétence à développer
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Évaluation Éducation civique – 14 janvier 2008 Toutes les 2° Quelle liberté et quel droit sont garantis par le comité éditorial de L'Observateur ? Quel(s)
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Du moment que l'on ne dérange pas les autres, on a une liberté importante Exemple : j'ai le droit de dire ce que je veux mais je n'ai pas le droit d'accuser quelqu'
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VII- Pas de peine sans loi Art VIII- Droit au respect de la vie privée et familiale Art IX- Liberté de pensée, de conscience et de
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Education Civique 4ème (devoir de M Vatrin): 1• Qu'est-ce que les libertés individuelles? et égaux en droits» Indique aussi une date dans ta réponse (1)
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Tu collège
ClaVVe Te quaWrième
Anne-Óarie HARARM-TOURILLON
IA-IPR d'histoire-géograpUie
Le programme d'Ġducation civique
Libertés, Droit, Justice
LeV capaciWéV Te l'Ġlğǀe :
-Nxpliquer eW meWWre en relaWion leV granTeV noWionV Tu programme -Nxercer Von jugement criWique en confronWanWTeV ViWuaWionV concrèWeV aux textes Te loi
Article 1er - " LeV UommeV naiVVenW eW TemeurenW libreV eW égaux en TroiWV » DĠclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789Tribunal correctionnel de Créteil (94)
Ńrance Soir.fr 19I11I2012
4ème, Nathan 22011
2011 1998
L'edžercice des libertĠs en France / Les libertés et les droitsLibertĠs ͬ droits de l'homme
La Révolution française
l'aǀğnement de la notion de ͨ droits de l'homme »Principe d'une MéclaraWion TeV TroiWV
L'hĠritage TeV LumièreV : l'homme eVW naWurellemenW libre (L'EncyclopĠdie) " Le premier éWaW que l'homme acquierW par la naWureH eW que l'on l'Ġtat Te liberWé »Jean-JacqueV RouVVeauH Du conWraW VocialH 1762
En écUo
ArWicle 1er Te la MéclaraWion TeV TroiWV Te l'homme eW Tu ciWoyen (1789) " LeV UommeV naiVVenW libreV eW égaux en TroiWV »LA RNVOLUTION ŃRANÇAISN
Les droits de l'homme
La liberWé inTiviTuelle
L'inǀiolabilitĠ Tu Tomicile
La liberWé d'opinion
La liberWé d'edžpression
Les liberWéV Te réunion eW d'association
le TroiW Te propriéWé La liberWé Tu commerce eW Te l'industrie I liberWé Tu WravailMMHC 1789
Les droits du citoyen
Le principe Te la VouveraineWé naWionale
Art 6 - " WouV leV ciWoyenV onW le TroiW Te concourir perVonnellemenW ou par leurV repréVenWanWV à
Va formaWion [La loi]
[TouV leV ciWoyenV VonW égalemenW aTmiVVibleV] à WouWeV TigniWéVH placeV eW emploiV publicV Velon
leurV capaciWéV eW VanV auWre TiVWincWion que celle Te leurV verWuV eW Te leurV WalenWV »Les droits sociaux
La ConVWiWuWion Te 1791 prévoiW la créaWion d'institutions TeVWinéeV à l'aide Vociale eW à
l'instruction publique. -une inVWrucWion publique commune à WouV leV ciWoyenVH graWuiWe -TroiW au WravailH TroiW au VecourVLN XIXème Viècle
La conquête des libertés
Les liberWéV poliWiqueV
-Le TroiW Te voWe J le Vuffrage univerVel maVculinH leV élecWionV localeV -La liberWé Te la preVVeLoi Tu 29 juilleW 1881
Elle concerne la preVVe périoTiqueH maiV auVVi l'imprimerie, la librairie eW la venWe TeV ouvrageV eW
périoTiqueV -LeV liberWéV Te réunion eW d'association (loi Te 1901)Les liberWéV religieuVeV
-LiberWé d'opinion eW liberWé TeV culWeV (loi Te 1905) - LiberWé d'enseignementLes TroiWV Vociaux
-TanV le caTre Tu Wravail¾droit Te grève (1864)
¾ liberWé VynTicale (1884)
-la revenTicaWion Te l'ĠgalitĠ Vociale¾ l'ĠgalitĠ juriTique : aboliWion Te l'esclaǀage ; paWronV-ouvrierV J conVeil Te prud'hommes
¾L'ĠgalitĠ Vociale : le TroiW au Wravail; le TroiW à l'instructionLE XXème siècle
libertésLes nouvelles sources du droit des libertés
La Constitution
La ConVWiWuWion Tu 27 ocWobre 1946
Libertés I TroiWV économiqueV eW Vociaux
Le Préambule
" réaffirme VolennellemenW leV TroiWV eW leV liberWéV Te l'homme eW Tu ciWoyen conVacréV par la
MéclaraWion TeV TroiWV Te 1789 »
" proclame comme parWiculièremenW néceVVaireV à noWre WempV TeV principeV poliWiqueVHéconomiqueV eW Vociaux »
La ConVWiWuWion Tu 4 ocWobre 1958
XXIème Viècle J un nouveau TroiW J
ArW 1er - " Le TroiW Te vivre TanV un environnemenW équilibré eW reVpecWueux Te la VanWé »
CUarWe Te l'enǀironnement (2004) intégrée TanV la ConVWiWuWion en 2005.Les Traités internationaux
Le TroiW inWernaWional TeV TroiWV Te l'homme
Le TroiW européen TeV TroiWV Te l'homme
La ConvenWion Te VauvegarTe TeV TroiWV Te l'homme eW TeV liberWéV fonTamenWaleV (1950) Le TraiWé Te Rome (1957)H Le TraiWé Te ÓaaVWricUW (1992)H Le TraiWé Te Nice (2001) Le TraiWé Te LiVbonne (2009)H eW Von annexeH La CUarWe TeV TroiWV fonTamenWaux (2000)2011 1998
L'edžercice des libertĠs en France / Les libertés et les droitsThème 1
LeV liberWéV inTiviTuelleV eW
collecWiveV -Le vécu TeV élèveVH TanV le collège eW TanV la vie quoWiTienne -LeV liberWéV eW leV problèmeV TeVociéWé
-L'articulation néceVVaire avec le programme d'histoireThème 2
L'usage des libertĠs et les
exigences socialesEtudes de cas / situations concrètes
-LeV liberWéV Ve TéfiniVVenW par leurV limiWeV -L'usage TeV liberWéV engenTreTeV oppoViWionV enWre
leV compoVanWeV d'une VociéWé 2011LeV liberWéV eW leV TroiWV
-LeV liberWéV inTiviTuelleV eW leV TroiWV -MeV TroiWV Te naWureV TifférenWeV -LeV enjeux Te l'information 1998La protection Te la vie privée [..] conWre WouWe intervention arbiWraire revêW pluVieurV aVpecWV J -La proWecWion Te Von Tomicile J par exempleH la police ne peuW y pénéWrer que TanV cerWainV caV fixéV par la loi; -Le VecreW profeVVionnel eW méTical J ainsi, un méTecin ne peuW révéler leV élémenWV Tu ToVVier méTical d'une personne VanV Von conVenWemenW; -La proWecWion Te Von image J il eVW inWerTiW Te reproTuire l'image d'une perVonne VanV Von auWoriVaWion; -La proWecWion Te Von inWimiWé : TeV élémenWV concernanW leV relaWionV amoureuVeV ou préférenceV sexuelles d'une perVonne ne peuvenW êWre révéléeV www.vie-publique.fr
Le droit au respect de la vie privée
Document 1 : vie privée et internet
MocumenW 2 J LeV TomaineV Te la vie privée
Article 9 - " CUacun a TroiW au reVpecW Te Va vie privée »Code civil
Document 3 : Que dit le droit ?
Socle commun
6-CompéWenceV VocialeV eW civiqueV
ConnaiVVanceV
ConnaŠtre les principaudž droits de l'homme et du citoyenCapacité
Apprendre ă identifier, classer, hiĠrarchiser l'informationAttitude
Avoir conscience de ses droits et de ses devoirs
ReVpecWer quelqueV noWionV juriTiqueV Te baVe
Il est indispensable que la liberté de chaque citoyen respecte le droit de faire ce vacarme; si je me précipite en voiture sans respecter les feux rouges, on va souhaiter un règlement et une surveillance pour ce type de comportement. A chaque inVWanW il fauW penVer aux auWreV.Jacqueline Te Romilly H
Actualité de la démocratie athénienne, Ed. Bourin ,2007 ArW. 4 - " La liberWé conViVWe à pouvoir faire WouW ce qui ne nuiW paV à auWrui. »DĠclaration des droits de l'homme et du
citoyen, 1789Socle commun
6 - CompéWenceV VocialeV eW civiqueV
ConnaiVVanceV
Connaître leV règleV Te la vie collecWive
ConnaîWre ce qui eVW inWerTiW eW ce qui eVW permiVCapacité
Être capable Te jugemenW eW d'esprit criWique
Attitude
Avoir un comporWemenW reVponVable J
-ReVpecWer leV règleV Te la vie collecWive -ConnaîWre quelqueV noWionV juriTiqueV Te baVeUsage des libertés et vie en société
Document 1 : Liberté des uns et liberté des autres MocumenW 2 J MeV limiWeV aux liberWéVDocument 3 : Que dit le droit ?
Droit et vie en
société auWanW que poVVible leV relaWionV TeV inTiviTuV enWre euxH TeV inTiviTuV eW TeV empêcUeraiW leV confliWVH maiV il eVW l'instrument Vocial TeVWiné à leur Wrouver une VoluWion. »Julien ŃreunTH Le Droit aujourd'hui, 1972
Il n'y a pas de sociĠtĠ sans droit
Le droit eVW préVenW TanV la vie quotidienne ͗ il assure l'ordre social, rĠsout les litiges et les conflits
Le droit évolue
Le droit évolue avec la société
-le droit électoral; le droit de la famille -le droit international :Conǀention internationale sur les Droits de l'enfant; Conǀention europĠenne des droits de l'homme (protocole n°6
J aboliWion Te la peine Te morW)
Le droit a une légitimité démocratique
-la Vource Tu TroiW J le peuple souverain-la loi, expression de la volonté générale, votée par les citoyens ou leurs représentants
-l'Etat peut conclure des traitĠs aǀec d'autres Etats ͗ la France et l'Union europĠenne LeV loiV françaiVeV ToivenW reVpecWer le TroiW européenLe droit se discute
-le droit peut donner lieu à des inWerpréWaWionV divergentes. Les parties saisissent les Wribunaux,
aǀec l'aide d'avocats -leV juges interprètent le droit Volennelle Te la volonWé généraleH Vur un objeW d'intĠrġt commun. » Jean-JacqueV RouVVeau, Lettres écrites de la montagne,