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1 Enregistré sous le numéro 91-9, le 25 juin 1991 - n° IdCC : 8532 Conformément à l'article L 412-1 du Code du Travail, l'exercice du droit syndical est certaine gravité, ne peuvent entraîner la rupture du contrat de travail qui est alors aux dispositions de l'article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale, étendre



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