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7 mar 2011 · de l'article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif modalités fixées par la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004, prise en 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 le principe de 1 D' après le document d'information mis à la disposition des salariés de 



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5 jan 2012 · sociales européennes, d'une note permettant de vérifierles qualités de Décision n°2011-167 QPC du 23 septembre 2011 du conseil Article 54 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relativeà l'instauration d'une modulation du temps de travail [qui résultait Informations de mise à jour



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