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MODE DE CALCUL DES JOURS D'ARRET DE TRAVAIL EN MALADIE ORDINAIRE

1er exemple :

historique des jours d'arrêt maladie décompte des jours indemnisés à plein traitement décompte des jours indemnisés à demi-traitement du 16/01/2002 au 23/01/2002 du 17/02/2002 au 02/03/2002 du 06/03/2002 au 15/04/2002 du 25/05/2002 au 27/05/2002 du 11/06/2002 au 02/07/2002 du 18/08/2002 au 12/09/2002 du 15/09/2002 au 24/09/2002 du 10/10/2002 au 15/11/2002

8 jours

14 jours

41 jours

3 jours

22 jours

du 18/08 au 19/08 : 2 jours

Du 20/08 au 12/09 : 24 jours

10 jours

37 jours

90 jours 71 jours

2e exemple :

historique des jours d'arrêt maladie décompte des jours indemnisés à plein traitement décompte des jours indemnisés à demi-traitement du 02/02 /2002 au 12/02/2002 du 16/06/2002 au 30/06/2002 du 04/08/2002 au 02/09/2002 du 05/09/2002 au 30/06/2002 du 05/09/02 au 08/10/02 du 09/10/02 au 12/11/02 sous-total du 03/01/2003 au 16/03/2003 du 03/01/03 au 01/02/03 du 02/02/03 au 12/02/03 du 12/02/03 au 16/03/03 sous-total du 04/04/2003 au 18/04/2003 du 14/05/2003 au 01/07/2003 du 14/05/03 au 15/06/03 du 16/06/03 au 30/06/03 du 01/07/03 au 01/07/03 sous-total

11 jours

15 jours

30 jours

34 jours

90 jours

11 jours

90 jours

15 jours

90 jours

35 jours

30 jours

33 jours

15 jours

33 jours

1 jour 147 jours

*Chaque période de l'année n+1 efface la même période de l'année n.

La période de référence n'est pas l'année civile. L'année médicale de référence correspond aux 12 mois qui précèdent chaque

jour d'arrêt de maladie examiné jour après jour et non pas au début ou en fin de période.

Les jours de congés de maladie sont décomptés jour après jour en fonction du nombre de jours dans le mois, sans distinction

des jours fériés, ouvrés ou ouvrables.

En conséquence, si le décompte des jours de maladie se fait suivant la durée calendaire du mois, le calcul de la rémunération

afférente à ces congés se fait quant à lui suivant la règle du 1/30ème indivisible.

Exemple : un agent, en congé de maladie, qui aurait épuisé le plein traitement le 31 janvier percevrait, pour une

prolongation de congé du 1er au 28 février le demi-traitement sur la base de 30/30ème, étant précisé que ces jours de maladie

seraient décomptés à raison de 28 jours.quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34