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[PDF] NOTES DE CONJONCTURE MARS 2015
[PDF] STATUTS. Art.3. L'année sociale de l'association commence le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année.
[PDF] Centrale des caisses de crédit du Canada
[PDF] Ces politiques d austérité n'ont jamais créé d'emplois
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Bruxelles
en mouvements Périodique édité par Inter-Environnement Bruxelles - N°251 - novembre 2011 e gouvernement bruxellois s'attelle à réviser l'actuel Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS) avec l'ambition de répondre au boum démographique et à la crise du logement qui l'accompagnera. Objectif louable si ce n'est que les modifications se préparent dans la plus grande discrétion et semblent faire la part belle aux logements de luxe et aux infrastructures événementielles (centres de congrès, salles de spectacle, centres commerciaux) mais négliger les logements sociaux et autres équipements collectifs (crèches, écoles, ...). Le tout en balayant au passage les activités productives sources d'emplois peu qualifiés et en sacrifiant le potentiel d'achemi- nement par voie d'eau du canal. Un vrai boulevard pour les promoteurs immobiliers qui anticipent bien le mouvement. Ce dossier présente un tour d'horizon de territoires concernés par le PRAS "démographique» qui, loin d'apporter une réponse à la crise aigüe du logement et à la dualisation sociale croissante, risque bien au contraire de les amplifier ! doSSier : le P r a S démographiqueIntroduction
Tout le monde aime le Heysel .....................................p.7 Delta, nouveau ghetto européen ..................................p.8 Biestebroeck, un bassin à la dé-rives(s) .........................p.10 Quartier européen, la parcelle et le territoire ................p.14 r ubriQueS Le bail à durée déterminée dans le logement social ..........p.18 Les indignés, démocratie en marche ............................p.22 Droit de réponse d'E. Huytebroeck .............................p.24 Lectures ..............................................................p.27 Ce numéro a été réalisé en collaboration avec Isabelle Pauthier, Marco Schmitt et Sandrine Fauvin.Rédacteur en chef
: Almos Mihaly, avec la collaboration de Gwenaël Breës, Mohamed Benzaouia, Raymond Boudru, Anne Delfairière, Isabelle Hochart, François Hubert, Thierry Kuyken, Olivia Lemmens, Jérôme Matagne, Meriem Mcharek, Philippe Meersseman, Pierre Meynaert, Nicolas Prignot, Hélène Quoidbach,Dalila Riffi, Denys Ryelandt, Claire
Scohier,
Mathieu Sonck, Roland Van de Poel.
Imprimerie
: Auspert & Cie sprl.Bruxelles en mouvements
est édité parInter-Environnement Bruxelles, asbl.
Association indépendante. Fédération des comités d'habitants de Bruxelles. Membre de l'ARSC. Organisme d'Éducation Permanente bénéficiant du soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles. L introduction elon le cabinet de Charles Picqué, modifier le PRAS avant le PRDD [2] permettrait de gagner deux ans.Quand on connaît l'urgence de la
crise du logement à Bruxelles, on n'hésite pas longtemps». Alors que le PRDD ne
sera adopté qu'en 2014, les pouvoirs publics n'ont effectivement pas hésité longtemps [3] : le projet de modification, élaboré dans le plus grand secret, devrait être bouclé pour la fin 2011 ! A l'heure où, dans le cadre de l'élaboration du futur "Plan Régional de Développement Durable», les ateliers participatifs impliquant de nombreux représentants de la société civile battent leur plein, il convient de s'interroger sur le bien- fondé du "court-circuitage» que constitue le PRAS démographique. Car faut-il rappeler que décider de réviser le PRAS avant le PRDD, c'est contraire au bon sens. D'abord, on décide d'une vision stratégique, puis on décide des actions à prendre, pas le contraire L'opportunité de changer les affectations du sol doit être étudiée à la lumière de données objec tives sur les besoins en logement (et quels types de logements), d'équipement de proximité, de crèches et d'établissements scolaires et de types d'activités productives pourvoyeuses d'emploi faiblement qualifié, objectifs affirmés avec force par tous les participants aux ateliers du PRDD en cours d'élaboration [4]Pourquoi donc faut-il réviser
le P R A S aujourd"huiL'exposé des motifs du gouvernement est à
cet égard éloquent : il s'agit de "faire face à une pénurie de logements en Région bruxelloise, pénurie qui risque de s'aggraver dans les années à venir du fait d'une augmentation démographique importante au sein de la Région» [5]Le 15 juin dernier, à l'occasion d'un colloque
organisé par le Conseil Économique et Social, Charles Picqué complétait sa pensée en insistant sur le fait que sa priorité n°1 devait être la luttecontre la dualisation sociale et que le PRAS démo-graphique pourrait y contribuer. Dans l'exposé des
motifs, les éléments à prendre en compte pour la modification du PRAS sont les suivants - définir l'affectation des terrains de Delta appar- tenant à la société d'acquisition foncière (SAF) (équipements, bureaux, logements commerces et activités productives) - définir l'affectation du plateau du Heysel censé accueillir en plus d'un centre de congrès et d'un centre commercial, une fonction hôtelière, des bureaux accessoires et du logement - déterminer les zones urbanisables du PRAS propres à accueillir du logement et de l'équipe ment, tout en y préservant les espaces à vocationéconomique
- définir les densités de certaines zones urbani sables proches des transports en commun (l'objet ici serait d'introduire des recommandations de densité sur certaines zones du PRAS).La question que tout citoyen doté d'un esprit
logique se pose à la lecture des éléments qui précèdent est la suivante : en quoi le PRAS démo- graphique répondrait-il à la hausse de la démo graphie ? Q uels besoins en logements ? Le besoin en logements dans la Région n'est pas neuf. Rappelons que près de 50% de la population bruxelloise remplit les conditions d'attribution d'un logement social et que 38 000 familles sont inscrites sur les listes d'attente. Cette situation est notamment la conséquence d'un manque d'opérationalité des pouvoirs publics pour la construction de logements sociaux neufs ces trente dernières années. Il y a pourtant plus d'un milliard d'euros dans les caisses de la Région destinés à la rénovation et la construction de logements sociaux. Impuissante, la Région compte donc principalement sur la dyna mique des investisseurs privés pour répondre à la demande de logements. Mais c'est de la natalité propre aux quartiers populaires et aux migrants qui arrivent dans ces quartiers que proviendra la majorité des nouveaux habitants attendus dans les S dix prochaines années. Il est très peu probable que les investisseurs privés répondent à une demande en logement issue de Bruxellois dont les revenus sont faibles. u n P r a S que les marchés appellent de leurs vuxAvec le PRAS démographique, le gouverne-
ment projette d'introduire une dose de mixité fonctionnelle dans des zones jusqu'alors dévo lues aux activités productives et portuaires.Certains des logements qui s'y construiront
seront des logements de luxe, principalement destinés à une clientèle internationale, aux revenus majoritairement défiscalisés.L'annonce du PRAS démographique a été
anticipée par les marchés. Il y a un an déjà, un promoteur interrompait une transaction de laSDRB en doublant l'offre d'achat d'un terrain
industriel en bordure du canal. Aujourd'hui, des projets fous se multiplient : une marina sur le quai de Biestebroeck (page 10), une gated community de 140 mètres de haut au droit du pont de Armateurs. On ne compte plus les projets de logement spéculatifs sur des terrains industriels proches de la zone du canal. La volonté affirmée de la Région d'autoriser l'introduction de logements sur ces zones, sous prétexte de mixité fonctionnelle, voire de mixité sociale, y condamne certains types d'activités productives. à moyen terme, les logements produits, par les exigences de leurs occupants, seront incompatibles avec des activités industrielles pourvoyeuses d'emplois infra-qualifiés. La mixité fonctionnelle en zone portuaire ou industrielle au bord du canal condamnera à terme l'usage des quais à des fins de transbordement et l'option du transport flu vial qui est pourtant stratégique pour répondre aux futurs chocs pétroliers.Les hausses foncières auront également des
effets collatéraux sur les quartiers environ nants, majoritairement populaires : la hausse des prix liés à ces projets se diffuse bien au delà de la parcelle visée, provoquant l'éviction des habitants les plus précaires. gouvernement et promoteurs même combatFaire sauter le seul verrou restant aux pou
voirs publics pour contrôler le développement de zones jusqu'alors dévolues aux activités pro- ductives et portuaires, ce serait irresponsable. moins de penser que le rôle des pouvoirs publics est de jouer au promoteur sur les zones dont ils sont propriétaires.Le cahier des charges du rapport d'incidences
du PRAS démographique prévoit d'étudier la possibilité de capter les éventuelles plus-values générées par les changements d'affectations.Cette ambition a peu de chances d'aboutir pour
deux raisons. La première, c'est que le marché PHILIPPE
MEERSSEMAN
a déjà anticipé les changements d'affectation les promoteurs spéculent déjà sur nombre de terrains industriels. La seconde, c'est que la captation des plus-values menacerait les projets des plus grands bénéficiaires de ces change ments d'affectation, c'est-à-dire la Région et la Ville de Bruxelles elles-mêmes.Il est frappant de constater que les deux
zones appartenant aux pouvoirs publics qui sont concernées par le PRAS démographique sont destinées à accueillir prioritairement un centre de congrès international, un centre commercial, des bureaux, un hôpital et des activités productives. La fonction logement est très largement accessoire dans les options d'aménagement de ces zones. En réalité, les terrains achetés par la Région sur le site de Delta (page 8) sont financés par la plus-value générée par la construction de bureaux pour la Commission européenne. De même, le centre de congrès de la Ville deBruxelles prévu sur le site du Heysel (page 7)
ne pourra être financé que par un mégacentre commercial. i l faut empêcher la spéculation...Au fond, rien n'a changé sous le soleil
: évo quer des "chancres», des zones précarisées, déprimées, insécures, insalubres, mal fréquen- tées, c'est reproduire le scénario du quartier Nord : céder à bas prix des terrains bien situés pour des affectations plus juteuses qui s'op posent à l'intérêt général. Nous devons refuserla spéculation sur les terrains industriels situés autour du canal. Puisque le prix des terrains industriels est encore accessible, il faut favo-
riser l'implantation des activités d'industries urbaines créatrices d'emploi. Laisser entrevoir que l'on pourrait y faire autre chose, c'est encourager la spéculation. Il importe de définir PRÉALABLEMENT à toute modification du régime juridique de ces zones quel type d'industries Bruxelles devra reloca liser en ville. Il faut PRÉALABLEMENT mettre en place des mécanismes de maîtrise foncière, de captation de plus-value, de compatibilité des affectations entre elles et d'imposition de quotas de logements sociaux dans les projets privés, cette dernière proposition ayant ren contré une large adhésion des participants aux ateliers du PRDD. ... et réduire la dualisation socialePour répondre aux besoins, il faut construire
en masse des logements sociaux et des loge ments publics abordables. Les pouvoirs publics doivent donc affiner les projections démogra phiques, déterminer exactement les besoins et y consacrer majoritairement les terrains qui s'y prêtent et qui sont en leur possession. Si les pouvoirs locaux persistent à ne pas colla borer à cet objectif, la Région devra élaborer des formes de préemption plus efficaces, en particulier en deuxième couronne. Un apport massif de logements accessibles aura un effet déprimant sur les prix du marché et diminuera la dualisation sociale.MATHIEU SONCK
[1] Le PRAS divise le territoire en zones suivant leur affectation. Toute délivrance de permis d'urbanisme doit lui être conforme. [2] Le Plan Régional de Dévelop pement Durable est un document stratégique dans lequel le Gouver nement bruxellois définit ses inten- tions pour le futur de la Région deBruxelles-Capitale. Il indique la
vision (horizon 2020 et 2040) qu'il souhaite suivre dans les différents domaines de l'action publique qui relèvent de son territoire. (source www.adt-ato.be) [3] "En 2012, le Pras démogra phique», Le Soir, 20 janvier 2011. [4] A noter qu'IEB s'est récemment retiré de ces ateliers. Le lecteur est invité à lire l'édito du présent BEM. [5] "Projet de cahier des charges du rapport sur les incidences environne mentales du projet de modification partielle du PRAS», avril 2011. En 2007, les démographes prévoyaient une hausse de la démo graphie bruxelloise à l'horizon 2020 de +150 000 habitants. La réa lité de ces dernières années semble avoir dépassé ces prévisions. En 2011, on nous dit que ce chiffre pourrait être revu à la hausse jusqu'à +240 000 habitants. Ceci appelle déjà deux commentaires - cette prévision plait beaucoup aux promoteurs immobiliers ; - la prévision n'est pas une science exacte et rien n'empêche d'im a giner que la récente sous-estimation des prévisionistes se mue ensur-estimation pour l'une ou l'autre raison qui nous échapperait.Reste à comprendre de quoi est composée la hausse démo-
graphique constatée. La présence de la grande majorité des nouveaux habitants est le résultat de la natalité propre des quartiers populaires ainsi que de l'immigration économique. C'est évidemment dans les quartiers populaires que les migrants vont "naturellement» atterrir et que les familles vont s'agrandir et s'entasser dans un logement trop petit, à défaut d'une offre suffisante de logements publics abordables. boum?! les 4 quartiers évoqués dans ce dossier :