PRODUITS TAXABLES POUR L'HORLOGERIE-BIJOUTERIE-JOAILLERIE Produits taxables pour l'orfèvrerie, la vaisselle, la verrerie et les couverts de table
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PRODUITS TAXABLES POUR L"HORLOGERIE-BIJOUTERIE-JOAILLERIE
Produits taxables pour l"orfèvrerie, la vaisselle, la verrerie et les couverts de table : voir au dos
Si vous souhaitez obtenir davantage d"informations sur les modalités de perception de la taxe HBJOAT
ou si vous éprouvez des difficultés à remplir ce bordereau, vous pouvez vous adresser au Service de Perception (Tél. : 01.44.54.38.83 - Fax : 01.44.54.97.88 - www.franceclat.fr). Pour ce secteur, les produits taxables sont notamment les suivants :Ainsi, sont assujettis à la taxe HBJOAT, les produits relevant des positions suivantes de la
Nomenclature de Classification des Produits Française (CPF rév. 2) :Pour l"horlogerie :
•toutes les montres et tous les compteurs de temps similaires (CPF 26.52.11 et 26.52.12), à l"exclusion des fournitures
(bracelets de montres de remplacement, piles, etc.) ;•tous les réveils (sauf les radio-réveils), pendules, horloges et appareils similaires, y compris les appareils de distribution
et d"unification de l"heure (CPF 26.52.14). Pour la bijouterie-joaillerie (bijoux précieux):•les bijoux en métaux précieux, c"est-à-dire les bijoux en or, argent, platine, vermeil et plaqué or, avec ou sans pierres
et/ou perles ainsi que les apprêts en métaux précieux (CPF 32.12.13) ;•les perles de culture, les pierres précieuses ou fines et les pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non
montées (CPF 32.12.11) ;•les ouvrages en perles naturelles ou en perles de culture, les ouvrages en pierres précieuses ou en pierres fines et les
ouvrages en pierres synthétiques ou reconstituées (CPF 32.12.14). Pour la bijouterie fantaisie (ventes des fabricants uniquement) :•les bijoux en acier, étain, cristal, verre, nacre, émail, ambre et, d"une façon plus générale, tous les bijoux autres qu"en
métaux précieux (CPF 32.13.10). •Les montres-bracelets, montres de poche, montres pendentifs et compteurs de temps similaires, en toutes matières. •Les réveils (sauf les radio-réveils), les horloges, pendules et pendulettes et appareils d"horlogerie similaires, y compris les appareils de distribution et d"unification de l"heure, en toutes matières. •Les bijoux, empierrés ou non, servant à la parure, tels les alliances de toute sorte, bagues, boucles d"oreilles, bracelets, breloques, broches, chaînes de cou, colliers,diadèmes, médailles et insignes religieux, ornementspour chapeaux, pendentifs, rangs de perles ou de pierres
fines, rivières en diamants, sautoirs, chaînes de montres, chevalières, épingles de cravates, boutons de man- chettes, etc. •Les apprêts de toute sorte. •Les perles, pierres précieuses non industrielles (diamants, rubis, saphirs, émeraudes), pierres fines, pierres synthétiques ou reconstituées, pour autant qu"elles soient travaillées, assorties ou non assorties, mais ni montées ni serties.COMITÉ FRANCÉCLAT
COMITÉ PROFESSIONNEL DE DÉVELOPPEMENT
DE L"HORLOGERIE, DE LA BIJOUTERIE, DE LA JOAILLERIE, DE L"ORFÈVRERIE ET DES ARTS DE LA TABLE DÉCLARATION DE LA TAXE SUR L"HORLOGERIE-BIJOUTERIE-JOAILLERIE ET SUR L"ORFÈVRERIE ET LES ARTS DE LA TABLE (vaisselle, verrerie et couverts de table)Notice
N° 50804#05
PRODUITS TAXABLES POUR L"ORFÈVRERIE, LA VAISSELLE,LA VERRERIE ET LES COUVERTS DE TABLE
Produits taxables pour l"horlogerie-bijouterie-joaillerie : voir au dosSi vous souhaitez obtenir davantage d"informations sur les modalités de perception de la taxe HBJOAT
ou si vous éprouvez des difficultés à remplir ce bordereau, vous pouvez vous adresser au Service de Perception (Tél. : 01.44.54.38.83 - Fax : 01.44.54.97.88 - www.franceclat.fr). •Les assiettes, soupières, légumiers, saladiers, plats et plateaux de service de toute sorte, raviers, coupelles, corbeilles, services à thé et à café, cafetières, théières, chopes, tasses, soucoupes, bols, mugs, coquetiers, etc. •Les sucriers, confituriers, beurriers, salières, poivrières, moutardiers, huiliers, vinaigriers, ronds de serviette, dessous de plats, dessous de verres, dessous de bouteilles,porte-couteaux, seaux à glace, etc.•Les verres à boire de toute sorte, verres à pied,
gobelets, timbales, aiguières, carafes, cruches, brocs, etc. •Les couteaux de table de toute sorte, cuillères, fourchettes, louches, pelles à tarte, pinces à sucre, etc. •Les assortiments de couverts, type ménagères, services à découper, services à dessert, services de couteaux, couverts de service, couverts à salade, etc. Pour ce secteur, les produits taxables sont ceux destinés à la table et au service de la table (vaisselle, verrerie et couverts), notamment :Ainsi, sont assujettis à la taxe HBJOAT, les produits relevant des positions suivantes de la
Nomenclature de Classification des Produits Française (CPF rév. 2) : Pour l"orfèvrerie et la platerie, les objets pour la table et le service de la table :•en métaux précieux : or, argent massif, platine, vermeil et métal argenté (CPF 32.12.13). Cette position inclut notamment
les couverts en métaux précieux et les ébauches d"orfèvrerie ; •en métaux communs : acier, cuivre, aluminium, fer (CPF 25.99.12) ; •en étain (CPF 25.99.24). Pour la vaisselle et la verrerie, les objets pour la table et le service de la table : •en porcelaine (CPF 23.41.11) ; •en faÔence, en grès ou en terre (CPF 23.41.12) ;•en verre ou en cristal, à l"exception du cristal cueilli à la main (CPF 23.13.12 et 23.13.13) ;
•en bois (CPF 16.29.12).Pour les couverts :
•couteaux de table de toute sorte, assortis ou non assortis, en acier, en cuivre, en aluminium, en fer blanc, en métal
argenté, doré ou platiné (CPF 25.71.11) ;•couverts pour la table, assortis (ménagères, services à découper, services à dessert, couverts de service, couverts à
salade, etc.) ou non assortis, en acier, en cuivre, en aluminium, en fer blanc, en métal argenté, doré ou platiné
(CPF 25.71.14) ainsi que les couverts en métaux précieux (CPF 32.12.13) et en bois (CPF 16.29.12.).