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À un rang inférieur, on trouve le droit dérivé: celui-ci n'est valide que s'il respecte les normes de rang supérieur OBJECTIFS Instaurer un ordre juridique de l'
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Ils déterminent ainsi le cadre juridique au sein duquel les institutions de l'UE mettent en œuvre les politiques européennes ( ) Le droit dérivé comprend les actes
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2 les actes adoptés par les institutions sur la base des traités (droit dérivé) 3 les accords Il est, avec le Parlement, l'organe exécutif de l'Union européenne
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