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1/6 H 7 Gouverner la France depuis 1946. Etat, gouvernement et administration. Héritages et évolutions (fiche introductive).

La France constitue un des Etats-

organisée pour contrôler et gérer le territoire. Après la défaite de 1940 et la Libération, cette administration

est totalement décrédibilisée par la collaboration sous le régime de Vichy. -ils après 1945 ? Comment cette organisation évolue-t- ? de la fin des " Trente Glorieuses intérieurs comme extérieurs. I. La refondation de lEtat après la Seconde Guerre mondiale (1945-1958).

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France change de régime politique mais une certaine continuité

A. Une instabilité politique en raison dun régime parlementaire.

Au lendemain de la Libération, le gouvernement de la France est exercé par le GPRF (Gouvernement

Provisoire de la République Française) avec, à sa tête, De Gaulle. Son objectif est de reconstruire un Etat

légitime après la parenthèse du régime de Vichy. Le 21 octobre 1945, par référendum, au suffrage universel

(vote des femmes depuis le 22 avril 1944), les Français rejettent la IIIe République à 96% en acceptant que

lAssemblée élue soit une assemblée constituante. Ces élections donnent la victoire aux partis issus de la

résistance (80% des sièges pour le PC [159 sièges], la SFIO [150] et le MRP [146]). Lopposition croissante

entre la majorité parlementaire et De Gaulle concernant le nouveau régime aboutit à la démission de ce dernier,

le 20 janvier 1946. Un premier projet de constitution est rejeté le 5 mai 1946 à 53%. De nouvelles élections

constituantes sont organisées le 2 juin 1946 aboutissant à la victoire du tripartisme (73,5 % des sièges) mais

avec une redistribution des sièges (MRP, SFIO, PC). Après cette victoire, De Gaulle dénoncera, dans le

discours de Bayeux du 16 juin 1946 et dans le discours dEpinal du 27 septembre 1946, les projets

constitutionnels de la nouvelle Assemblée, jugés trop parlementaires. Le 13 octobre 1946, une nouvelle

Constitution est proposée et acceptée à lusure (53% des votants, 35% des inscrits). De Gaulle déclare à son

sujet que " Un tiers des Français sy étaient résignés, un tiers lavaient repoussée, un tiers lavaient ignorée ».

Conçues en réponse à la dérive dictatoriale de Vichy, les institutions de la IVe République accorde de

nombreux pouvoirs à lAssemblée nationale. Elue pour 5 ans au suffrage universel à la proportionnelle, elle

contrôle son ordre du jour, siège en permanence, dispose de linitiative des lois. Lassemblée participe aussi à

lélection du Président de la République et contrôle la formation du gouvernement. En effet, le Président de la

République désigne le Président du Conseil mais celui-ci doit être investi par les députés à la majorité absolue.

De plus, à partir de janvier 1947, se développe lusage de la " double investiture » concernant aussi les

membres du gouvernement. En 1954, linvestiture passe à la majorité relative mais le Président du Conseil doit

présenter son programme et les membres de son gouvernement. Enfin, le parlement peut renverser le

gouvernement par lintermédiaire de la motion de censure ou de la question de confiance. Si le régime est

bicamériste, le Conseil de la République nest que consultatif et son opposition impose simplement à

lAssemblée nationale un second vote.

Le pouvoir est donc concentré dans les mains de lAssemblée mais le scrutin proportionnel, certes très

démocratique car il conduit à la représentation dune multitude de partis (14 groupes à lAssemblée en 1958),

impose la formation de coalitions pour gouverner, par nature instables. En 12 ans dexistence, la IVe

République voit ainsi passer 25 gouvernements dont le plus long dure 18 mois. La menace permanente dun

renversement empêche la mise en place de projets à long terme car les sujets de désaccords sont nombreux

(guerre froide, décolonisation, construction européenne, place de lHQVHLJQHPHQWSULYpquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35