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Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales des Bouches du Rhône faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées Le travail réalisé ces cinq dernières années, par le Conseil général et les associations

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30 mar 2018 · Provence d'aller au-delà de l'application du schéma départemental autonomie et leur insertion sociale et professionnelle, doit également être valorisée atteints de handicap de nouvelles méthodes de travail, notamment 

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Plan Départemental d'Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés des Bouches-du-Rhône auprès des personnes handicapées et de leur famille,

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handicap, la politique du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône va bien au-delà sociaux, et désigner en son sein un référent pour l'insertion professionnelle Qu'est-ce handicap ou son représentant légal dans son projet de vie et du plan de compen- w foyer d'hébergement, pour un travailleur handicapé,

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4 2 Les aides du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction Maisons départementales des personnes gés sur un plan strictement professionnel et n'ont pas éclairé • Ne mettez pas la main devant la bouche, ne

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La préparation du Plan régional d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) six départements de la région : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes et Bouches-du- Rhône

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30 jui 2004 · handicapées présentent des besoins de formation qui restent insuffisamment pris La loi de 2005, sur le plan de l'insertion professionnelle, donne la priorité à l' emploi sur le marché du travail, de la bouche et sans hausser le ton (cela n'est pas utile, sauf si la Départementale du Travail, de l'Emploi et

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La Maison Départementale des Personnes Handicapées remplace la COTOREP suite à la loi n° 2005– des plans en relief Travail sur les contre-indications et le projet professionnel De parler la bouche pleine (chewing–gum, un crayon, Réseau de structures spécialisées dans l'accompagnement vers l'insertion

[PDF] Schéma département en faveur des personnes handicapées

PAGES 2 4 L'accessibilité des personnes handicapées à la vie sociale et civile régional (25,1 ‰) traduit des taux nettement plus bas, pour les Bouches-du- Rhône Départemental d'Insertion Professionnelle des Travailleurs Handicapés

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P lan D

épartemental

d' I nsertion professionnelle des T ravailleurs H andicapés des B ouches- d u- R hône

Parc d'Ariane -

B

ât. E1

11 bd de la Grande Thumine13090 AIX-EN-PROVENCE

Tél. 04.42.52.73.00

Fax. 04.42.59.14.51

Mail : pdith13@free.

fr

LOI N°

2005-102

DU 11 FEVRIER 2005

Pour l'égalité

d es chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Une loi qui vise :

g arantir aux personnes handicapées le libre choix de leur projet de vie a ssurer la compensation des conséquences de leur handicap, l eur permettre une participation effective à l a vie sociale

Définition du handicap :

Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation l a vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé i nvalidant.

Mise en place des MDPH :

Maison Départementale des Personnes

Handicapées

Accueil et information des personnes

handicapées après évaluation de leurs besoins et reconnaissance de leurs droits.

Les Objectifs de la MDPH

Offrir un accès unique aux droits et

prestations pour les personnes handicapées, Faciliter l'accès à l a formation, l'emploi, à

l'orientation vers les établissements et services,Faciliter les démarches des personnes handicapées et de leur famille.

Les Missions de la MDPH

Accueil

information accompagnement et conseil auprès des personnes handicapées et de leur famille,Organisation et gestion mise en place de la

commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), gestion de l'équipe pluridisciplinaire,Gestion d'un

fond départemental de compensation du handicap destiné accorder des aides aux personnes handicapées permettant de faire face aux frais de compensation.

Adresse et coordonnées

de la MDPH MDPH

8, Rue Sainte Barbe

BP 52059

13201 MARSEI

L

LE Cedex 01

08 11 46 31 13

La CDAPH regroupe les 3 anciennes commissions : La

COTOREP

La CDES Les

Sites pour la Vie Autonome

Son rôle est de prendre des décisions par rapport aux prestations et à l'orientation des personnes handicapées.Pour cela, elle se base sur l'évaluation des besoins de compensation du handicap.

Ses compétences

Orienter

la personne et les mesures propres pour assurer son insertion scolaire, professionnelle ou sociale,Apprécier le taux d'incapacité de la personne handicapée,

Justifier l'attribution d

e l'AAH

Attribuer la

prestation de compensation

Apprécier la capacité

au trav ail et reconnaître la qualité de travailleur handicapé

Statuer sur

l'accompagnement des personnes handicapées de plus de

60 ans h

bergées dan s des structure s pour personnes handicapées.

Les bénéficiaires de la loi

Les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de

travailleurs handicapésLes victimes d'accidents du travail ou maladies professionnelles dont l'incapacité

permanente partielle (IPP) est au moins égale à 1

0 % et titulaires d'une rente

Les titulaires d'une pension d'invalidité

c ondition que cette invalidité réduise des 2/

3 leur capacité

de travail

Les pensionnés de guerre ou assimilésLes titulaires de la carte d'invaliditéLes titulaires de l'AAH

La suppression

des catégories A, B, ou C pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Le milieu protégé

Seuls les CAT, devenus des

ESAT (Etablissements ou Services d'Aide par le Travail), relèvent du milieu protégé.

L'évolution des ateliers

protégés Les Ateliers protégés deviennent des Entreprises adaptées et relèvent du milieu

ordinaire de travail. Elles recrutent sur orientation du service public de l'emploi et des organismes spécialisés de placement.

L'obligation d'emploi

Un changement de logique pour le calcul de l'obligation d'emploi,La majoration de la contribution versée àl'AGEFIPH,Des éléments permettant de minorer le montant de la contribution.

De nouvelles obligations

de négocier

Négociation avec les organisations

syndicales représentatives sur les questions d'accès à l 'emploi, de formation, de conditions de travail, de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés,

L'obligation de négocier est annuelle dans

l'entreprise, elle est de 3 ans pour les branches.

Création d'un fond pour

l'insertion professionnelle dans la fonction publique La loi renforce l'obligation d'emploi pour les employeurs du secteur public en les soumettant à l a même contribution que les entreprises du secteur privé.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Disparition des catégories A, B ou COn ne distingue plus que le handicap lourd apprécié par la DDTEFP

Le handicap de la personne est évalué

en situation de travail

Reconnaissance de la lourdeur du handicap

LA DEMANDE

L'employeur doit déposer une

demande auprès d e la DDTEFP

Il doit être en mesure de ju

stifier économiquement l'effort réalisé p our l'emploi d'un bénéfi ciaire, au regard du rapport

d'aptitude du médecin du travail. Les charges induites doivent être pérennes (organisation de

l'activité, accompagnement social ou professionnel, tutorat, manque àquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24