[PDF] Fiscalité - 35 exercices corrigés PDF 9782297091060.pdf

L'impôt sur le revenu – Les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt bases de la pratique du Droit fiscal, ce qui lui permettra de résoudre des cas de plus en prend pas en compte sa participation dans le calcul du prix de la sortie

bénéfice distribué et seront de leur côté soumis à l'impôt sur le revenu sur cette distribution s'ils C'est le cas par exemple des bénéfices et revenus provenant de l'exonération totale durant les 5 premiers exercices consécutifs à compter de la date du début de calcul dans les annexes à la déclaration du résultat fiscal

[PDF] Fiscalité 2017-2018 - 35 exercices corrigés - Lextenso étudiant

Exercice 5 Cas de synthèse L'impôt sur le revenu : les partenaires Sujet Sujet 1 Suite à une vérification de comptabilité, M Leblanc, blanchisseur, a fait l'objet

[PDF] Impôt sur le revenu Exercices et synthèse du cours - Cours, tutoriaux

Définition : L'impôt sur le revenu s'applique aux revenus et profits des Exercice d'application : Détermination du revenu global imposable Le cas général : les rémunérations versées au personnel sont déductibles auxquels taux d'intérêt pratiqué doit être inférieur au taux autorisé par le ministère de finances sinon la

[PDF] ETUDE DE CAS IS - cloudfrontnet

Le résultat fiscal imposable à L' I S est calculé en éliminant des produits imposables les charges leur identité fiscale lors de l'encaissement de produits de placement à revenu fixe, eues d'une réduction de 50 de l'impôt pendant les cinq premiers exercices suivant la date du pratiqué est supérieur à celui autorisé

[PDF] Synthèse de cours exercices corrigés - ACCUEIL

pratique Notre ouvrage se distingue par l'abondance des études de cas où c correspond à la consommation, yd au revenu disponible et r au taux Il est alors possible de calculer les taux de réaction des variables expliquées où IMP est un montant d'impôts et de cotisations sociales nettes des prestations sociales

[PDF] Synthèse de cours exercices corrigés - Cours, examens et exercices

montre, en effet, que le passage de la théorie à la pratique peut être épineux d 'impôts, la valeur d'un projet ou d'une entreprise est indépendante de son finance - tion à utiliser pour calculer la valeur actuelle peut être différent du taux d' intérêt sans En un an (en t = 1), les revenus des investisseurs et les cash-flows

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Enregistrez les écritures chez les partenaires de Dujardin : factures et règlements ; pour l'escompte, présentez les deux cas possibles (achats stockés ou non) ©

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4 Détermination du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés 143 Fiche 17 IS Fiche 24 Calcul et paiement de l'impôt sur le revenu 197 industriels et commerciaux ; dans ce cas c'est l'entrepreneur individuel En pratique, le résultat fiscal est déterminé en trois étapes : a pour les trois prochains exercices :

[PDF] Impôt sur les sociétés - Profiscal

2) Calcul de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice N Le résultat 3) Calcul des déficits reportables sur les exercices N+1 et suivants : Exercice N-4

Thierry Lamulle

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2020/21

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Prix : 25

ISBN 978-2-297-09106-0

www.gualino.fr C'est un livre de 35 exercices corrigés développés selon une progression pédagogique.

Il correspond à un enseignement dispensé

en Licence et Master. Les corrigés vous permettent de véri�er la bonne assimilation de vos connaissances. Il est à jour de l'actualité la plus récente. mémentos

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Composé de

ce livre d'entraînement vous permet d'appliquer les principes et les

mécanismes fondamentaux de Fiscalité appris dans votre cours puis de véri�er leur bonne application.

Vous pourrez ainsi vous entraîner sur les

proposés en TD ou le jour de

l'examen. Les corrigés constituent, outre la véri�cation de l'exactitude de votre travail, d'excellents

exemples de ce que les jurys attendent.

Tous les sujets et leurs corrigés sont construits à l'aide des règles �scales françaises à jour pour

est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen-Normandie. Il est codirecteur du Master 2 droit public à la faculté de droit et codirecteur du Master 2 responsable de clientèle pro et agri à l'IAE de Caen.

Du même auteur,

le livre de Cours

Exercices

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© 2020, Gualino, Lextenso

1, Parvis de La Défense

92044 Paris La Défense Cedex

978-2-297-09106-0

Du même auteur, chez le même éditeur

- Fiscalité des particuliers et des entreprises, 21 e

éd. 2020-2021.

- Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprises, 22 e

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Droit Expert

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Hors collection

Ces exercices corrigés de fiscalité des particuliers et des entrep�rises sont destinés à vérifier la bonne assimilation de vos connaissances et votre compréhension des mécanismes et principes fondamentaux du Droit fiscal. Ils privilégient la clarté et ont pour but de rendre cette matiè�re abordable et acces sible à tous. Ils intègrent les dispositions de la loi de finances pour 2020.

L'ouvrage s'articule autour de cinq thèmes

L'impôt sur le revenu - Les bénéfices industriels et comm�erciaux et l'impôt sur les sociétés - La TVA - Les droits d'enregistrement e�t l'IFI - Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et le Droit pénal fiscal.

Chaque thème peut être abordé de manière indépendante. Il� est traité de manière

logique et suit une progression pédagogique. Ainsi, pour l'impô�t sur le revenu, sont tout d'abord examinés les revenus catégoriels, puis des ca�s de synthèse sont proposés. À l'intérieur de chaque thème, chaque exercice �demeure lui aussi indé pendant. Les solutions données sont complètes et détaillées au maximum. La résolution d'un exercice de fiscalité ne saurait se borner à� l'alignement de chiffres sans aucune explication. Il s'agit avant tout d'un Droit, qui nécessite des explications et des interprétations et dont la maîtrise est parfoi�s longue. Sans jamais se décourager, l'utilisateur de cet ouvrage va acquérir �progressivement les bases de la pratique du Droit fiscal , ce qui lui permettra de résoudre des cas de plus en plus complexes. Ces exercices corrigés s'adressent en priorité - aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale, e�t en Sciences

économiques

- aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entrep�rises - aux étudiants des BTS et IUT aux candidats au DCG (licence d'expertise comptable) ; - ainsi qu'à tous ceux qui désirent parfaire leur connaissance pr�atique du Droit fiscal.

Présentation

Chez le même éditeur

Sommaire

Présentation ........................................................................�............................. 5

. L'impôt sur le revenu

Exercice n°

Détermination des catégories de revenus,

économie du partage et prélèvement à la source

Cas pratiques

Exercice n°

Traitements et salaires

Cas pratique

Exercice n°

5attacKement d'enfants maMeurs

Cas pratique "

Paul et Virginie » .....................................................22

Exercice n°

Les revenus fonciers.

Les plusvalues des particuliers

Cas pratiques "

M. et Mme Lafitte », " M. Térieur » ........................27

Exercice n°

Les Eénéfices non commerciaux

Cas pratique "

M e Lacave » ............................................................35

Exercice n°

L'impôt sur le revenu

Cas de synthèse "

M. et Mme Canard » .........................................37

Exercice n°

L'impôt sur le revenu

les partenaires

Cas de synthèse "

Annie Zette et Aude Javel » ...............................42

Exercice n° 8

L'inégalité dans l'imposition des revenus

Cas de synthèse "

Les époux Steur et les époux Monet »,

Paul Ochon

Exercice n°

Les prélèvements sociaux

Consultation, Dissertation

Exercice n°

Impôt sur le revenu

Cas de synthèse

2. Les BIC - L'IS

Exercice n°

Les frais généraux

Cas pratique "

M. Dupain » ...........................................................75

Exercice n°

Les amortissements

Cas pratique "

Entreprise Lanac » ...................................................81

Exercice n°

Les provisions

Cas pratique "

SNC Dupneu » ........................................................86

Exercice n°

Les plus-values

Cas pratique "

Société Mustang » ..................................................90

Exercice n°

Détermination du bénéfice fiscal

Cas de synthèse "

Jean Bonneau », " SNC Leclerc et Larralde » .......95

Exercice n°

L'impôt sur les sociétés

Cas de synthèse "

SA Nénel », " SA Roule » ..................................103

Exercice n°

17 Détermination du bénéfice fiscal et de l'IS

Cas de synthèse "

SA Adisport » ..................................................110 Exercices corrigés de Fiscalité des particuliers et des entreprise�s 8

Exercice n° 18

Détermination des acomptes pour le paiement de l'IS

Cas pratique "

Société Stampa » ..................................................118

Exercice n°

Les BIC et l'IS

Vérification des connaissances

3. La TVA

Exercice n°

Territorialité de la TVA

Cas pratique

Exercice n°

Liquidation de la TVA

Cas pratique "

Société Travel » .....................................................136

Exercice n°

22
TVA : assujettis et redevables partiels

Cas pratiques "

SA Liberty » et " Société H » .................................139

Exercice n°

Les régularisations en matière de TVA

Cas pratique "

SA Stic » ...............................................................145

Exercice n°

La TVA

Cas de synthèse "

SA Airelle », " SA Turne », " SA Manchoise », Librairie du grand large », " SA Tisfaction » ................................148

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Thierry Lamulle

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Exercice n°

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Exercice n°

Les Eénéfices non commerciaux

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Exercice n°

L'impôt sur le revenu

Cas de synthèse "

Exercice n°

L'impôt sur le revenu

Cas de synthèse "

Exercice n° 8

L'inégalité dans l'imposition des revenus

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Les époux Steur et les époux Monet »,

Paul Ochon

Exercice n°

Les prélèvements sociaux

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Exercice n°

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