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[PDF] Politique de Gestion des Conflits d Intérêts

[PDF] Politique de gestion des plaintes et des commentaires

[PDF] POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL DU PERSONNEL ENSEIGNANT

[PDF] POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D INTERETS DE HMG FINANCE

[PDF] Politique de prévention et sécurité routière

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[PDF] Politique de soutien à la vie associative

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Fonds local

G·Lnvestissement (FLI)

Fonds local d'inǀestissement (FLI) 1

Fonds local d'investissement

(FLI)

DESCRIPTION GÉNÉRALE

Le Fonds local d'inǀestissement (FLI) ǀise ă stimuler l'entrepreneuriat local en faǀorisant

OBJECTIFS

ƒ Supporter la crĠation d'emplois par le dĠmarrage et le dĠǀeloppement d'entreprises viables;

ƒ Supporter la crĠation d'emplois par le dĠmarrage et le dĠǀeloppement d'entreprises en

économie sociale ainsi que les coopératives; partagé par le milieu;

ƒ Volet relğǀe ǀise ă faǀoriser la relğǀe au sein d'entreprises edžistantes.

NATURE DE L'AIDE ACCORDÉE

VOLET GÉNÉRAL

l'edžclusion des inǀestissements sous forme de subǀention, de commandites, de dons et devront avoir été sollicités.

Fonds local d'inǀestissement (FLI) 2

VOLET RELÈVE

L'aide financiğre accordĠe pourra prendre la forme d'un prġt sans intĠrġt assorti d'un congĠ

de remboursement de capital pour la première année. La portion monétaire du FLI utilisé

pour le volet relève est fixée de manière à ne pas mettre en péril sa pérennité.

DÉPENSES ADMISSIBLES

VOLET GÉNÉRAL

ƒ Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel

roulant, frais d'incorporation et toute autre dĠpense de mġme nature, ă l'edžception des quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39