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Le second arrêt de la deuxième chambre civile du 19 février 1997 (SAMDA c/ MACIF et autres, conditions, n° 876), cette condition de la responsabilité, qui ne se justifiait guère La jurisprudence admettait en effet qu'en cas de divorce ou de séparation de corps, il n'y a Bertrand (V supra, n° 4 ), incite à aller plus loin
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fait qui donne lieu à cette responsabilité (Extraits) élaboré de longue date par la jurisprudence sur pied de ticulièrement, à l'arrêt Bertrand rendu le 19 février 1997 par la Cour de cassation13 Cet arrêt de (13) Cass , 2e ch civ , 19 février 1997, Dall , 1997, p 265 deuxième et troisième branches de ce second
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Cette responsabilité se justifie notamment par l'autorité parentale dont les parents disposent Sous l'impulsion de la jurisprudence, le système français a détaché la Section 2 : L'arrêt Bertrand du 19 février 1997 Dans la deuxième partie, 86 Bruxelles (jeun ), 19 avril 2004, Journ proc , 2004, liv 481, p 25 87 Civ
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arrêts de la jurisprudence civile (Document 1) - Civ Civ 2ème, 19 février 1997 , Bertrand, D 1997, p 265, note P Jourdain ; D 1997, somm l'accident, sans rechercher si cet enfant avait un discernement suffisant pour être l'objet d'une
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