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Avoir un budget communAl performAnt
14III - ÉLABORATION DU BUDGET COMMUNAL
Le budget communal est élaboré par l'autorité exécutive, c'est-à-dire le maire, et adopté
par l'autorité délibérante, c'est-à-dire le conseil municipal, l'article L 2312-1 du CGCT
prévoyant que " le budget de la commune est proposé par le mair e et voté par le conseil municipal », ce dernier donnant, en la circonstance, le consentement des contribuables qu'il représente. L'élaboration du budget doit évidemment se faire dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale, d'où l' intérêt et l'importance du débat préalable d'orientations budgétaires. A - DébAt préAlAble D'orientAtions buDgétAires En application de l'alinéa 2 de l'article L 2312-1 précité du CGCT, dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les o
rientations générales du budget (et les engagements pluriannuels envisagés ) dans un délai de 2 mois précédant le vote de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil municipal. Ce débat doit donner lieu à une délibérat ion en prenant acte. Même si la loi n'impose ce débat d'orientations budgétai res que dans les collectivités de 3500 habitants et plus, on ne peut évidemment, au vu de son intérê
t, qu'en recommander l'organisation dans les communes de taille démographique inféri eure. Les textes n'imposent à ce débat préalable d'orientations budgétaires aucun contenu précis. Néanmoins, il est utile que ce débat se déroule sur la base d' une note d'orientation budgétaire qui peut faire un rapide descriptif du contexte économique (croissance économique escomptée, inflation attendue, etc.) et des orientatio ns du budget de l'Etat (budget de rigueur ou de relance...). Après ce bref descriptif du contexte économique et financier, la note d'orientation budgétaire devrait donner une approche estimative des principales dépenses et recettes de fonctionnement de la commune, une liste des projets d'investisseme nt qui seraientà réaliser avec les ressources en découlant (subventions possibles) et, à partir de là,
mettre en évidence le volume d'impôts locaux et d'emprunts nécessaire à l'équilibre du
budget. En fonction de la hausse fiscale et de l'endettement nouveau en résultant, leLes éditions
La Vie Communale
et Départementale 15Caractéristiques et élaboration
conseil municipal peut ainsi revoir ou non à la baisse la liste des p rojets d'investissement souhaités. A partir des orientations ainsi arrêtées, la municipalité peut ensuite préparer, dans de bonnes conditions, le document budgétaire pour l'exercice à ven ir. b lA prépArAtion buDgétAire en tAnt que telle : lA technique Du buDget bAse zéro (bbz)
Les prévisions de dépenses et de recettes pour l'exercice à venir doivent se faire à partir
des réalisations passées, constatées dans la comptabilité, e t non à partir des prévisions du budget passé. Cet exercice permettra de voir ce qu'ont coûté les différentes activités municipales, de voir ce que les services de la commune ont dépensé l'anné e d'avant, de voir si les recettes ont bien été encaissées, etc. De ce point de vue, cett e " revue de détail » annuelle qu'est la préparation du budget est un exercice irremplaçable p our la connaissance du fonctionnement - bon ou mauvais - des services de la commune. L'élaboration du budget est aussi l'occasion de rechercher tout es les économies de gestion possibles. Cette recherche des économies possibles peut passer par la technique du budget base zéro, ou méthode BBZ. Cela se concrétise, après la mise en évidence du coût de chaque service, par une renégociation avec les services de tous leurs crédits. On fait table rase du passé, des reconductions automatiques de cré dits et on demande systématiquement aux services de justifier leurs requêtes financiè res ainsi que de faire des propositions pour " dépenser mieux ». C'est un exercice qui permet habituellement de réaliser des éco nomies qui peuvent être substantielles car, il faut le dire, nombre de crédits sont souvent purement et simplem ent reconduits par la force des habitudes administratives. La méthode BBZ permet, au moins en bonne partie, d'y remédier.