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EXPORT CONTROL SYSTEM Direction Générale des Douanes et Droits Indirects - Infos Douane Service - 0 811 20 44 44 DOUANE - ENTREPRISE FÉVRIER 

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COMMUNAUTAIRE DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ECS (EXPORT CONTROL SYSTEM) Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

[PDF] LES PREUVES DEXPORTATION - CCI Territoire de Belfort

Avant le système ECS (Export Control System) : preuve = ex3 du DAU visé par la douane en frontière Depuis ECS : dématérialisation des preuves de sortie 

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La douane est au coeur de la mise en oeuvre au niveau international des mesures de sécurisation

Depuis le 1

Les formalités d'exportation et le système communautaire

Qu'est-ce que le système de contrôle

Le système communautaire ECS se fonde sur le code

1 un volet sûreté-sécurité

Une déclaration sommaire de sortie contenant des données

2 un volet fiscal

Afin d'assurer une meilleure traçabilité des flux d'expo rtation

Comment fonctionne le système ECS

Lors de l'établissement de la déclaration d'exportation Vous établissez votre déclaration d'exportation enrichie des Dès l'obtention du bon à enlever (BAE), vous imprimez un En parallèle, le système informatique douanier envoie par voie

JANVIER 2019

Pour sécuriser le commerce international et la chaîne logistique, système communautaire ECS. - 11, rue des deux Communes - 93558 Montreuil Cedex

DOUANE-ENTREPRISES -

La présentation des marchandises auprès

1. Les marchandises quittent le territoire douanier de l'UE Lors de l'arrivée du moyen de transport à la sortie, un CCS le transporteur ou son représentant (agent maritime ou le résultat de sortie est ensuite envoyé en temps réel par 2. Les marchandises quittent le territoire douanier de l'UE Lors de l'arrivée du moyen de transport à la sortie, notification de sortie.

Bon à savoir : lorsque le dédouanement est

Lors des contrôles fiscaux, les services de la DGFiP accèdent

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douane.gouv.fr

INFOS DOUANE SERVICE

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