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Avant le 15 Mars

de l'année N-1 • Diffusion aux Ministères de la circulaire du chef du Gouvernement relative à l'élaboration des propositions de programmations budgétaires triennales assorties des objectifs et des indicateurs de performance

Avant le 15 Juillet

de l'année N-1

Exposé du Ministre chargé

Gouvernement sur:

L'état d'avancement de

l'exécution de la loi de

La programmation

triennale des ressources

Les grandes lignes du

de l'année suivante.

Septembre - Octobre de

l'année N-1Avant le 15 Mai de l'année N-1

Examen des propositions

par les commissions de programmation et de performance regroupant les représentants du

Ministère de l'Economie et

des Finances et les ministères sectoriels

Juillet

de l'année N-1

Propositions

budgétaires et arbitrage

Phase de programmation

Délibération des

orientations générales du PLF par le conseil des

Ministres

Gouvernement

Phase d'adoption

30 jours

Examen et vote

du PLF par la

Représentants Examen et vote du PLF par la

examen des amendements de la

Dépôt du PLF

au bureau de la Chambre des Représentants

Octobre

de l'année N-1

Parlement

Diffusion aux Ministères

de la lettre d'orientation

Gouvernement

concernant la préparation du PLF Nquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37