[PDF] RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS - Direction Générale PDF note_circulaire_717

18 avr 2011 · droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie ; Les établissements hôteliers éligibles à cet avantage fiscal sont celles situation fiscale avant le 1er Mars 2014 recette réalisée par chaque employé

vigueur des arrêtés ministériels du 9 janvier et du 26 mai 1975 relatif à l' évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de le salarié refuse l'abattement : l'entreprise ne pourra pas le pratiquer pour ce salarié , d'une indemnité repas (le panier), il faut que le déplacement sur chantier soit avéré

[PDF] MEMENTO FISCAL JANVIER 2014 - SPF Finances - Belgiumbe

1 jan 2014 · Si la déduction des frais réels n'est pas revendiquée, le montant L'intervention de l'employeur dans les chèques-repas, les chèques sport avantage de toute nature est repris dans les revenus imposables lors tirées par une voiture, une voiture mixte, un minibus, une ambulance, une motocyclette, un

[PDF] Avantages et allocations imposables

ne sont pas un avantage imposable 22 kilomètre ou l'allocation pour les frais de repas calculé selon le genre et le êtes ou de la nature de l' utilisation du bien ou du service une ambulance; le montant inclus dans le revenu de 2014 (7 500 $) Depuis janvier 2013, les primes ou cotisations que vous

[PDF] 2019 CODE GENERAL DES IMPOTS - Bienvenue sur eRegulations

1 jan 2019 · la fiscalité ont été organisées les 29 et 30 avril 2013, en vue d'évaluer le des impôts, dans le cadre des lois de finances pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 Ne sont pas déductibles comme frais de personnel, les prélèvements les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus

[PDF] Togo - Loi de finances pour 2014 (wwwdroit-afriquecom)

1 - les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d' œuvre, avantages en nature et remboursements de frais alloués par les entreprises, propre assureur ne peuvent pas déduire pour l'assiette de l'impôt les partir du 1er janvier 2010 par les entreprises imposées d'après le régime du

[PDF] Instructions générales - NEch

SCCOI754V4 Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct 2014 Pas d' inscriptions ni de traits dans les rubriques Travail par équipes, frais de repas et séjour hors canton Suite à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2007 de la loi fédérale sur le Avantages en nature Frais d'ambulance et d'hospitalisation 4