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Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en chef : Catherine Baude

Réalisation

: Dafiis - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N°

6 - 15 juillet 2013DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/6 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

27 décembre 2012

Décision du 27fidécembrefi201

2 prise par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité

sociale pour l'application des articles 21, 30, 35 et 37 de la loi n o

2011-2012 du 29 décembre 2011

relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ........... 4

21 février 2013

Décision du 21fifévrierfi2013 portant délégation de signature à caractère financier .............................. 6

1 er mars 2013 Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 201 3 -17 3 du 1 er mars 2013 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des dé chets d'activités de soins à risques

infectieux (DASRI) " ECODAS T100 » de la société ECODAS et à la procédure administrative

départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfecti on des déchets d'activités

de soins à risques infectieux ........................................................................

........................................... 322

14 mars 2013

Circulaire DSS/SD5B n° 201

3 -100 du 14 mars 2013 relative à l'affiliation des loueurs de chambres

d'hôtes à la sécurité sociale ........................................................................

........................................... 385 1 er avril 2013

Décision dufi1

fiavril 2013 portant délégation de signature à caractère financier .................................. 8

4 avril 2013

Arrêté du 4fiavrilfi2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du

conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie .................................. 3

12 avril 2013

Circulaire interministérielle cabinet n° 201 3 -197 du 12 avril 2013 relative aux relations entre les services intégrés d'accueil et d'orientation et les associat ions spécialisées dans la prise en charge

des femmes victimes de violences, en particulier conjugales ............................................................ 375

19 avril 2013

Délibération n

o fi201 3 -04-01 du 19fiavrilfi2013 portant composition de la commission des aides du

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ................................. 83

Délibération n

o fi201 3 -04-02 du 19fiavrilfi2013 portant composition de la commission des finances du

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ................................. 85

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/6 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Délibération n

o 201
3 -04-0 3 du 19 avril 2013 portant composition de la commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique ...............................................................................................

...................................................... 87

24 avril 2013

Décision du 24 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

renouvellement d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnos tic prénatal en application

des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................... 10

Décision du 24 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant

autorisation de renouvellement de centre pluridisciplinaire de diagnosti c prénatal en application

des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................. 12

Décision du 24 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation

de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro

délivrée à un établissement en application des dispositions de l' article L. 2131-4 du code de la

santé publique (partie législative) ........................................................................

................................... 14

26 avril 2013

Instruction DSS/MCGR n

o 201
3 -181 du 26 avril 2013 relative à l'évaluation de la mise en oeuvre des

programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013 ........................ 409

30 avril 2013

Instruction DGS/RI1 n

o 201
3 -182 du 30 avril 2013 mettant à jour le guide relatif aux modalités de

mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole ............ 217

1 er mai 2013

Décision n

o 201
3 -0051 DP/SG du 1 er mai 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant

délégation de signature à l'adjoint à la responsable de la mission sécurité du patient................... 15

Décision n

o 201
3 -0052 DP/SG du 1 er mai 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant

délégation de signature à l'adjoint à la responsable de la mission sécurité du patient................... 16

2 mai 2013

Décision n

o 201
3 -06 du 2 mai 2013 portant nomination de la personne responsable des médicaments de

thérapie innovante préparés ponctuellement à l'Établissement français du sang ............................ 17

Décision n

o 201
3 -07 du 2 mai 2013 portant nomination de la personne responsable intérimaire

des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement à l'Établissement frança

is du sang ............................................................................................... ............................................................. 18

Décision n

DS 201

3 -11 du 2 mai 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 19

Circulaire DGOS/RH

3 n o 201
3 /191 du 2 mai 2013 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de

la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales ............................................. 211

7 mai 2013

Décision n

DS 201

3 -12 du 7 mai 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 20 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2013/6 SOMCHR, Page 5

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

10 mai 2013

Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ................... 334