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Expérience en matière de la

Finance Participative

Forum Halal Maroc -14 mars 2019

2 La finance participative à l'échelle mondiale

Une évolution multidimensionnelle

La finance Islamique a connu une

évolution multidimensionnelledurant

les 5 dernières décennies

Évolution

conceptuelle

Évolution

géographique

Volume

d actifs

2,4 trillion US$

-Fin 2017 avec un taux de croissance annuel moyen entre 6% et 11 depuis 2012 'Islamic finance development

Report 2018'

Développement

d'un système financier islamique complet incluant les Banques,

Takaful, Marchés

de capitaux ainsi que des organisations de normalisation.

Plus de 1000

institutions financières islamiques réparties sur plus de 80 pays dans le monde 3 Avant

1970Années

70Années

80Années

90Années

2000

Développement d'un corpus

théorique islamique en

économie et en Finance

Création des premières

institutions financières islamiquesBoom pétrolier & surliquiditésdans les pays du Golf

Mise en place d'organisations

internationales de normalisation

Sophisticationdes

produits islamiques

Expansiongéographique

des institutions financières islamiques 1 2 3 4 5 6

Phase de constitutionPhase de développement

Evolution de l"industrie bancaire islamiqueLa finance participative à l"échelle mondiale

L'évolution historique et conceptuelle

4 Principaux évènements de la phase de constitution de l'industrie bancaire islamique

Création du

fonds de pèlerinage en

Malaisie

"TabungHaji» 1963
La finance participative à l'échelle mondiale

L'évolution historique et conceptuelle

5 Principaux évènements de la phase de développement de l'industrie bancaire islamiqueLa finance participative à l'échelle mondiale

L'évolution historique et conceptuelle

6 enfindel'industrieTAKAFUL(2%) La finance participative à l'échelle mondiale

L'évolution historique et conceptuelle

71
%6% 2 %17% 4%

VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS ISLAMIQUES EN

2017
Banques participativesAutres institutions financières

TakafulSukuk

Fonds islamiques

7

AnnéeOrganisationObjectifSiège

1991AAOIFI, Accounting and

Auditing Organization for

Islamic Financial

InstitutionsDévelopper un référentiel de normes pour la finance islamiqueBahreïn 2001

IIFM, International Islamic

Financial MarketDévelopper un marché monétaire et de capitaux islamiques mondialBahreïn 2001

CIBAFI, General Council

for Islamic Banks and Financial InstitutionsPromouvoir l'industrie financière islamique en théorie et en pratiqueBahreïn 2002

IFSB, Islamic Financial

Services BoardMettre en place un corpus de

normes de surveillance et de règlementation du secteurMalaisie 2005

LMC, Liquidity

Management CentreDévelopper un marché inter- bancaire islamique actifBahreïn 2005

IIRA, Islamic International

Rating AgencyNotation des Institutions

Financières IslamiquesBahreïn

2005

IICRA, International

Islamic Center for

Reconciliation and

ArbitrationRéconciliation et arbitrage des

contentieux afférant aux contrats financiers islamiquesEAU 2010

IILM, International Islamic

Liquidity Management Elaboration et Emission

d'instrumentsfinanciers pour la gestionde trésorerieMalaisie La finance participative à l'échelle mondiale

Evolution institutionnelle

8 IFI BID

AAOIFI

IFSB IIFM LMC IILM IICRA IIRA La finance participative à l'échelle mondiale

Evolution institutionnelle

9

Pourquoi avoir

un système de gouvernance

Charia ?

Composante

essentielle de l'identité des IFI

Assurance

quant à la conformitédes dispositifsmis en place

à la ChariaRégularisation et

ajustement des anomalies et des

écarts

" Le système de gouvernance Charia se constitue de l'ensemble des dispositions institutionnelles

et organisationnelles à travers lesquelles les institutions financières islamiques s'assurent qu'il y a

une surveillance efficace et indépendante de la conformité de l'ensemble des processus aux principes de la Charia » Islamic Finance Services Board, Standard n°1

La gouvernance Charia

Le concept de Gouvernance Charia

10

Fonction

d

émission

des fatwas

Fonction

de revue

Gouvernance

Charia

Définirleréférentiel

Chariaetlapolitique

ChariadelaBanque

islamique

Emettrelesavischaria

surl'ensembledesactivités delaBanqueislamique

Orienteretcontrôler

l'activitédelabanque islamiquepourassurersa conformitéaveclaCharia

Veillersurla

régularisationdes anomaliesetdesécarts relevés

Assurerlaconformitéàla

Chariadesdispositifsmisen

placeparlemanagementde l'IFI

Garantirl'applicationdes

avisducomitéChariaparles différentescomposantes opérationnellesdel'IFI

Mettreenplaceuncontrôle

Chariapermanant,pour

vérifierl'applicationdesavis ducomitéchariaetrelever lesanomaliesetlesincidents denon-conformité

Mettreenplaceuncontrôle

Chariaponctuel(Audit

La gouvernance Charia

Le concept de Gouvernance Charia

NormeEléments traitésPrincipes

Governance

Standard for

Islamic Financial

Institution

Comité de

Supervision Charia

(CSC):

Nomination,

composition et rapportComposition et fonction du

Comité

mouamalat différentsdomaines;

Accréditation du

Comité

(CA) ,ouenfonctiondelalégislationlocale); l'engagementavecunelettredenomination.

Composition,

sélection et démission

Comité;

AG)

Principaux

éléments du

rapport du comité

•Titreetadresseducomité;

•Introduction;

•Dateetsignaturedesmembres.11

La gouvernance Charia

Le cadre normatif

-Gouvernance Charia 12

LemodèleMarocain

Comité Charia

central de la finance participativeIl émet des normes et des avis pour l'ensemble de l'industrie financière islamique au royaume du Maroc

Fonction de

conformitéquotesdbs_dbs10.pdfusesText_16