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15 jui 2010 · France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel Emmanuel Disle 

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Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social  

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DSCG 1 • Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean- Michel Do Carmo Silva, au DCG et au DSCG Gilles MEYER sans le consentement de I'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art L 122-4)

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29 mar 2018 · DROIT SOCIAL MANUEL 2018/2019 Paulette BAUVERT Agrégée d'économie et de gestion Professeur en classes préparatoires au DCG

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comptables d'entités spécifiques (sociétés civiles, collectivités territoriales, associations, Comptabilité approfondie DCG 10, Corrigés du manuel, Dunod, 2014 Les sources du droit comptable, peu importantes pendant une longue période 

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Dunod dispose depuis de très nombreuses années d'une expérience confirmée dans la Ils ont donc conçu et structuré le manuel en fonction des objectifs du sont aussi jugées sur leur performance sociale : ainsi, le contrôle de gestion doit élaborer des En France la consécration de cette méthode par le droit

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DCG 2

Droit des sociétés

MANUEL

EXPERT SUP

L'expérience de l'expertise

Les manuels DCG

DSG 1 Introduction au droit, Manuel

Jean-François Bocquillon, Martine Mariage

DCG 2 Droit des sociétés, Manuel

France Guiramand, Alain Héraud

DCG 3 Droit social, Manuel

Paulette Bauvert, Nicole Siret

DCG 4 Droit fiscal, Manuel

Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol Droit fiscal, Corrigés du manuel

Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol

DCG 5 Économie, Manuel

Sébastien Castaing, François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove

DCG 6 Finance d"entreprise, Manuel

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat Finance d"entreprise, Corrigés du manuel

Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat

DCG 7 Management, Manuel

Jean-Luc Charron, Sabine Sépari, Françoise Bertrand DCG 8 Systèmes d'information de gestion, Manuel

Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo

DCG 9 Introduction à la comptabilité, Manuel

Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel

Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau

DCG 10 Comptabilité approfondie, Manuel

Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel

Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse, Arnaud Desenfans

DCG 11 • Contrôle de gestion, Manuel

Claude Alazard, Sabine Sépari Contrôle de gestion, Corrigés du manuel

Claude Alazard, Sabine Sépari

DCG 2

Droit des sociétés

MANUEL

2018/2019France GUIRAMAND

Agrégée d'économie et de gestion Titulaire d'un DEA de droit des affairesAlain HÉRAUD

Diplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés Chargé d'enseignement à l'université Aix-Marseille

© Dunod, 2018

11 rue Paul Bert, 94240 Malakoff

www.dunod.com

ISBN 978-2-10-077498-2

ISBN 1269-8792Suivre l'actualité juridique DCG 2 Droit des sociétés Le droit est une discipline en constante évolution : retrouvez sur nos sites, après sa parution au Journal Officiel, l'actualité juridique liée à l'épreuve DCG 2 Droit des sociétés. www.expert-sup.com , le portail des étudiants et des enseignants en expertise comptable :

Dans le menu "

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www.dunod.com Dans la fiche de présentation du Manuel de l'épreuve concernéeMaquette de couverture :

Studio Piaude

Maquette intérieure

Caroline Joubert

(L'Atelier du Livre) V© Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit.

Sommaire

P our réussir le DCG et le DSCG VII Programme de l'épreuve n° 2 Droit des sociŽtŽs VIII

Liste des abréviations XI

P artie

1L'entrePRISEENSOCIƒTƒ1chaPITRE 1Lecontratdesociété3chaPITRE 2Lasociété, PERSONNEMORALE16chaPITRE 3LasociétéetLEDROITCOMPARƒ37

P artie

2Constitution, fonctionnement, contrôLEETDISSOLUTIOND'unesociété49chaPITRE 4Constitutiond'unesociété51chaPITRE 5ImmatricuLATIOND' unesociété72chaPITRE 6Fonctionnementd'unesociété89chaPITRE 7ContrôLED'unesociété105chaPITRE 8DissoLUTIONETLIQUIDATIOND'unesociété119chaPITRE 9LasociétésansPERSONNALITƒJURIDIQUE139

P artie

3LesPRINCIPAUXTYPESDESOCIƒTƒS155chaPITRE 10LasarL PLURIPERSONNELLE157chaPITRE 11LasarL uniPERSONNELLEOUeurL215chaPITRE 12Lasociétéanonyme: constitution230chaPITRE 13LasociétéanonymeavecconseiLD'administration243chaPITRE 14LasaavecdirectoireetconseiLDESURVEILLANCE301chaPITRE 15Lasociétéanonyme: contrôLEETGOUVERNANCE326chaPITRE 16LadissoLUTIONDELASOCIƒTƒANONYME345

VISommairechaPITRE 17LasociétéPARACTIONSSIMPLIFIƒE (SAS) etLASOCIƒTƒPARACTIONS

simPLIFIƒEUNIPERSONNELLE (SASU)361chaPITRE 18LasociétéennomcoLLECTIF (SNC)381chaPITRE 19LessociétésciviLES398chaPITRE 20LestitresémisPARLESSOCIƒTƒSETLESOPƒRATIONSSURLECAPITAL425

P artie

4LES AUTRES TYPES DE GROUPEMENTS 465

chaPITRE 21Lessociétésencommandite467chaPITRE 22Lessociétésd'exerciceLIBƒRAL (SEL) etLESSOCIƒTƒSPLURI-PROFESSIONNELLES

d exercice

(SPE)488chaPITRE 23LessociétéscooPƒRATIVES507chaPITRE 24Lessociétésd'économiemixte529chaPITRE 25LegrouPEMENTD'intérêtéconomiqueetLEGROUPEMENTEUROPƒEN

d intérêtéconomique537chaPITRE 26L'association557 P artie

5DROIT PƒNAL DES GROUPEMENTS Dquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30