Les résultats nationaux permettant d'établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de l'ensemble de la fonction publique ont été publiés les
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Résultats des élections professionnelles pour les comités
6 déc 2018 · Source : DGAFP, d'après ministères, DGCL et DGOS Lecture : Dans la fonction publique de l'État, 1,1 million d'agents ont voté en 2018, soit 3,4
[PDF] Résultats des élections professionnelles pour les comités
Les résultats nationaux permettant d'établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de l'ensemble de la fonction publique ont été publiés les
[PDF] Elections professionnelles 2018 - Ministère des Solidarités et de la
27 août 2018 · dispositions des décrets du 18/7/2003 relatif aux CAPL/CAPD et du14/11/2017 relatif au vote électronique Page 8 8 FICHE N°1
[PDF] Circulaires élections pro 07 2018 - format : PDF - Les services de l
19 jui 2018 · techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs
[PDF] Circulaire ministérielle du 30 juillet 2018 relative aux élections
Les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne Les organisations syndicales désignent, à l'issue du scrutin,
[PDF] Elections professionnelles 2018 - Le SNEP-FSU
9 sept 2019 · Les résultats cumulés sur l'ensemble de la Fonction publique montrent que la FSU progresse en nombre de voix à l'État, comme à la
[PDF] ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 - CDG13
6 déc 2018 · Toute organisation syndicale ou union de syndicats de fonctionnaires créée par fusion d'organisations syndicales ou d'unions de syndicats qui
[PDF] la circulaire elections professionnelles fpt - FA-FP
29 jui 2018 · NOTE D'INFORMATION : Elections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux
[PDF] Elections professionnelles 6 décembre 2018 - CDG 84
En outre, ils doivent exercer leurs fonctions ou être en congé rémunéré ou en congé parental ; Les agents mis à disposition des organisations syndicales sont
[PDF] Elections professionnelles 2018 Le droit syndical : La - CDG33
ffl Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ffl Circulaire du 20 janvier 2016 relative à
[PDF] élections professionnelles fonction publique territoriale 2018
[PDF] élections représentants du personnel fonction publique
[PDF] electricien avantage inconvenient
[PDF] electricite 5eme pdf
[PDF] electricité et magnétisme pdf
[PDF] electrocinetique exercices corrigés pdf pcsi
[PDF] electrolyse de l'eau tp spécialité
[PDF] electromecanique des systemes automatises definition
[PDF] electronique analogique diode exercices corrigés pdf
[PDF] electronique analogique exercices corrigés transistor
[PDF] electronique analogique exercices et problèmes corrigés pdf
[PDF] electronique de puissance cours complet
[PDF] electronique de puissance cours gratuit
[PDF] electronique de puissance cours pdf