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2015 notice VAE

ORGANISATION DE

LA VALIDATION RIENCE (VAE)

DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS

DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG)

DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE

ET DE GESTION

(DSCG)

SESSION 2015

Les candidats sont invités à lire attentivement les informations contenues dans cette notice et

éventuelle à un entretien, etc.).

Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n° 2012-

432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable.

-1038 du 30 décembre 2009 (Bulletin

2015 notice VAE

SOMMAIRE

PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE ............................................................ 3

1 - TION ............................................................................... 3

2 - ION ................................................................................. 4

A INSCRIPTION .......................................................................................................... 4

A.1 - LA RECEVABILITE PRÉALABLE DU LIVRET 1...................................................... 4

A.2 - INSCRIPTION VIA INTERNET ................................................................................ 5

A.3 - VALIDATION DE LINSCRIPTION ........................................................................... 6

B - DROITS DINSCRIPTION ............................................................................................ 7

C - CHANGEMENT DADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER ............................................... 7

3 - ENTRETIEN DE VAE ............................................................................................... 7

4 - NOTIFICATION DES RÉSULTATS ......................................................................... 8

5 - VAE ET EPREUVES PONCTUELLES .................................................................... 8

6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF

ET AU DESCF .......................................................................................................... 8

7 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE D'EPREUVES .............................. 9

8 CAS DE FRAUDE ................................................................................................. 10

9 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS ..................................................................... 10

Annexe 1

Calendrier des inscriptions aux épreuves - session 2015 ............................................ 10

Annexe 2

Liste des services gestionnaires .................................................................................. 11

Annexe 3

Liste des titres et diplômes français ................. 14

Annexe 4

Liste des titres et diplômes étrangers ............... 29

2015 notice VAE

PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE

DSCG (régis par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012) au même titre que la réussite aux

épreuves composant chacun de ces deux diplômes. et compétences rapport avec le champ du diplôme pour lequel la demande est déposée. Le DCG et le DSCG confèrent respectivement le grade de licence et le grade de master.

1 TION

Sont admises à participer au processus de VAE, les personnes justifiant diplôme souhaitent se voir délivrer.

Les activités peuvent avoir été exercées de façon continue ou discontinue, à temps plein ou à

temps partiel la durée totale de ces activités étant calculée par cumul. Sont comptabilisées dans

les trois années les activités exercées : - dans le ca - en tant que travailleur indépendant ; - à titre bénévole dans une organisation (association, fondation, etc.). professionnelle ou familiale. Les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne, ainsi que

les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation

Le dispositif VAE repose sur une étude personnalisée. Il est vivement conseillé à toute son service gestionnaire territorialement compétent, ce dernier pouvant apporter une information

préalable, complétant et précisant les informations qui ont pu être fournies par

n et de Le Livret 1, le Livret 2 et les documents " Compétences par UE » sont téléchargeables sur le site Internet du SIEC (www.siec.education.fr ; rubrique " Votre VAE Diplôme comptables supérieurs » ; onglet " Se préparer ») ainsi que sur le site des rectorats.

2015 notice VAE

2 - ION

Il appartient à chaque candidat de procéder lui-même aux formalités inscription.

A INSCRIPTION

A.1 LA RECEVABILITE PREALABLE DU LIVRET 1

Le formulaire Livret 1 est commun au DCG et au DSCG. Si le candidat souhaite engager une procédure VAE pour chacun de ces deux diplômes, il devra constituer deux Livret 1 distincts et les transmettre au service gestionnaire dans les mêmes conditions, chacun devant comprendre toutes les pièces justificatives demandées. Tout Livret 1 qui porterait à la fois sur le DCG et le DSCG sera rejeté. gestionnaire compétent constitue un préalable à toute participation au dispositif de VAE. Toute personne qui souhaite rire au titre de la session 2015, par la voie de la VAE, doit transmettre son Livret 1, dûment complété : - avant le 6 janvier 2015; - avant le 21 avril 2015 pour le DSCG.

- à son service gestionnaire rectoral si elle réside en Île-de-France, en province ou dans un

DOM (cf. annexe 2) ;

- au service gestionnaire rectoral compétent, si elle réside dans un TOM, un COM ou un pays

étranger, selon la liste figurant ci-dessous :

Pays ou TOM de résidence Rectorat de gestion

Nouvelle-Calédonie,

Polynésie française,

Madagascar, Algérie, Tunisie

-Marseille

Place Lucien Paye

13621 Aix-en-Provence cedex 1

Maroc

5 rue Joseph de CarayonLatour - BP 935

33060 Bordeaux cedex

Belgique, Royaume-Uni

Rectorat de l'académie de Lille

20 rue Saint-Jacques BP 709

59033 Lille cedex

Suisse

Rectorat de l'académie de Lyon

94 rue Hénon BP 64571

69244 Lyon cedex 04

Andorre, Liban

34064 Montpellier cedex

Luxembourg

Rectorat de l'académie de Nancy-Metz

2 rue Philippe de Gueldres

Case officielle n° 30013 - 54035 Nancy cedex

Bénin

DIVEC 4-1

4 rue de la Houssinière - BP 72616

44326 Nantes cedex 3

Italie, Burundi, Congo, Gabon,

Monaco

Rectorat de l'académie de Nice

53 avenue Cap-de-Croix

06181 Nice cedex

2015 notice VAE

Pays ou TOM de résidence Rectorat de gestion

DEXACO - CS 24209

13 bd de la Duchesse-Anne

35042 Rennes cedex

Mayotte

24 avenue Georges Brassens

97702 Saint-Denis Messag cedex 9

Allemagne

Rectorat de l'académie de Strasbourg

6 rue de la Toussaint

67975 Strasbourg cedex 9

Wallis et Futuna, St Pierre-et-

Miquelon, Terres Australes

Antarctiques Françaises et les autres

pays étrangers ou TOM (non rattachés aux académies précédentes)

Rectorat de Paris

DAVA de Paris

44 rue Alphonse Penaud

75020 PARIS

Chaque Livret 1 doit contenir :

fiches de salaires, tout document fiscal ou social justifiant de la durée et de la nature de s activités et des emplois ; - les documents tels que les attestations de formation, les relevés de notes et les diplômes anciennement homologués) de niveau III, II ou I, obtenus antérieurement dans le champ de la comptabilité et de la gestion ; des activités exercées par le candidat et le niveau de responsabilité. Le demandeur indique sur le Livret 1 si, pour certaines de ces UE, il peut faire valoir une note au moins égale à 10/20, une dispense ou une validation des acquis obtenue lors Il est vivement conseillé le Livret 1 sous pli recommandé avec accusé de réception et de conserver le justificatif de cet envoi. Après vérification du Livret 1, le service gestionnaire compétent adresse au demandeur une décision de recevabilité ou d.

A.2 - INSCRIPTION VIA INTERNET

Le calendrier des inscriptions et des épreuves, session 2015, est fixé par arrêté en date du 1er

octobre 2014 (BOESR) n° 40 du 30 octobre 2014 blié au BOESR n°47 du 18 décembre 2014. Le candidat qui souhaite participer au dispositif VAE pour la session 2015, et dont le Livret 1 aura été déclaré recevable, postulé, impérativement et

2015 notice VAE

Ouverture du serveur :

- pour le DCG : du 6 janvier 2015 au 5 février 2015 (heure métropolitaine) ; - pour le DSCG : du 21 avril 2015 au 26 mai 2015 (heure métropolitaine). linscription à ce titre doit obligatoirement porter sur toutes constitutives du diplôme postulé. Cette exigence candidat peut justifier soit note au moins égale à 10/20, soit dispense, une validation des acquis . Cette formalité effectuée, il est vivement conseillé au candidat récapitulative . Il en joindra une copie lors de toute

A.3 - VALIDATION DE LINSCRIPTION

Suite à son inscription sur Internet, le candidat reçoit à son adresse postale un formulaire de

signé. Si le candidat souhaite compléter ou modifier une donnée personnelle figurant sur ce document, il y procède en ROUGE et à la main. - avant le 20 février 2015, pour le DCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le 24 février 2015, par lettre recommandée avec accusé de réception ; - avant le 16 juin 2015, pour le DSCG, doit en aviser son service gestionnaire au plus tard le

22 juin 2015, par lettre recommandée avec accusé de réception.

accompagné impérativement de toutes les pièces

justificatives (attestation de recevabilité, Livret 2 dûment complété, justificatif(s), etc.) doit être

renvoyé au service gestionnaire dont relève le candidat : - pour le DCG : au plus tard le vendredi 13 mars 2015 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi ; - pour le DSCG : au plus tard le vendredi 21 août 2014 minuit (heure métropolitaine), cachet de la poste faisant foi.

Le Livret 2 contient la ou les fiche(s) descriptive(s) des emplois et des activités exercés par le

e de la validation.

Le Livret 2 comprend également un document intitulé " Compétences par UE », décrivant les

compétences associées à chacune des unités constitutives du diplôme pour lesquelles le

candidat ne peut justifier ni au moins égale à 10 sur 20, ni , acquis validé par le biais de la VAE . Attention : Le livret 2 doit être envoyé au service gestionnaire en trois exemplaires (deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé). Attention : quel que soit le motif, aucune inscription (formalités internet, renvoi du hors délais (cf. annexe 1).

2015 notice VAE

7 Il est conseillé au candidat de retourner son form

(accompagné de toutes les pièces justificatives) sous pli recommandé avec accusé de réception

et de conserver le justificatif de cet envoi. par

B - DROITS DINSCRIPTION

respectivement fixés à : - 22 euros pour chaque UE du DCG ; - 30 euros pour chaque UE du DSCG. A chaque inscription au titre de la VAE, le candidat

égale à 10 sur 20, ni une dispense,

précédente session. Le

effet, les timbres fiscaux d'un montant équivalent à la totalité des droits. Chaque timbre fiscal

doit être signé par le candidat.

A défaut de timbres fiscaux (s

formulaire de la déclaration de recette attestant le versement auprès de la paierie de

Le coupon-.

Les pupilles de la Nation sont exonérés des droits d'inscription. Il en est de même pour les

français ou par la

Communauté européenne sur présentation d'une attestation définitive de bourse à joindre au

formulaire. Les attributions conditionnelles ne sont pas recevables.

Tout formulaire pas les timbres fiscaux requis ou

sera rejeté.

Il ne sera procédé ni à restitution, ni à remboursement, de tout ou partie des timbres fiscaux.

C - CHANGEMENT DADRESSE ET TRANSFERT DE DOSSIER

doit en informer son service gestionnaire dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, et : - au plus tard le 13 mars 2015 pour le DCG ; - au plus tard le 21 août 2015 pour le DSCG.

Attention : service gestionnaire, et

donc du lieu de convocation, dès lors que la nouvelle adresse du candidat ressort

2015 notice VAE

3 ENTRETIEN DE VAE

fournies dans son dossier (Livret 1, Livret 2 et documents intitulés " Compétences par UE »).

activités réelles du candidat et de repérer les éléments les plus significatifs de son expérience

au regard des exigences du diplôme.

4 NOTIFICATION DES RÉSULTATS

Après étude des dossiers qui lui ont

conclusions au jury national sur la base : - du référentiel de compétences des épreuves constitutives du DCG et du DSCG ;

A partir de ces dation. Le jury

intervient souverainement dans sa décision.

Au terme de la session, le candidat reçoit un relevé individuel de décision. Aucun résultat n

communiqué par téléphone.

Le aux prescriptions du

tion du diplôme postulé.

5 VAE ET EPREUVES PONCTUELLES

- du 1er octobre 2014 sur le calendrier des inscriptions et des épreuves au DCG/DSCG précité pour ce qui est des dates et horaires des différentes épreuves du DCG et du DSCG ; - à chaque " », session 2015 applicables à certaines épreuves (UE 13 du DCG et UE 7 du DSCG). diplôme postulé. Pour un

2015 notice VAE

6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET AU

DESCF

Les notes au moins égales à 10 sur 20 obtenues aux épreuves du diplôme préparatoire aux

études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières

sont prises en compte selon le tableau de correspondance ci-après (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 publié au JORF n°0078 du 31 mars 2012).

A noter :

1 du DECF est reportable sur les UE n° 2 et/ou n° 4 du DCG.

Attention : cette possibilité de report concerne uniquement les notes obtenues à des épreuves

dispenses, il convient de se référer aux arrêtés ci-après (cf. 7- Titres et diplômes admis en

7 - TITRES ET DIPLÔMES ADMIS EN DISPENSE DÉPREUVES

La liste des titres et des diplômes

Ces textes sont d'application stricte et limitative.

Les diplômes ouvrant droit à dispenses doivent avoir été obtenus dans leur intégralité.

2015 notice VAE

10 Les titres et diplômes acquis postérieurement au 13 mars 2015 minuit pour le DCG, et au

21 août 2015 minuit pour le DSCG, ne seront pas pris en considération au titre de la

session en cours.

8 - CAS DE FRAUDE

Le des candidats fraudeurs (interdiction de se présenter aux examens et aux concours, dépôt de plainte...).

9 - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Annexe 1 : Calendrier des inscriptions aux épreuves - session 2015 (arrêté du 01 octobre

2014, publié au BOESR n°40 du 30 octobre 2014 et arrêté rectificatif du 21 novembre 2014,

publié au BOESR n°47 du 18.12.2014.

DIPLOME POSTULE

DCG DSCG

inscriptions sur Internet mardi 6 janvier 2015 mardi 21 avril 2015

Date nationale de fermeture des

inscriptions sur Internet jeudi 5 février 2015 à 17h00 (heure métropolitaine) mardi 26 mai 2015 à 17h00 (heure métropolitaine)

Date nationale de retour :

- - des rapports (UE 13 DCG) ; - - des mémoires (UE 7 DSCG) ; - - des Livrets 2 VAE (*) vendredi 13 mars 2015 à minuit (cachet de la poste faisant foi) vendredi 21 août 2015 à minuit (cachet de la poste faisant foi) (*) VAE

2015 notice VAE

11 Annexe 2 : liste des services gestionnaires (recevabilité du livret 1 VAE). Rectorat de résidence ou de rattachement Coordonnées VAE

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