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Titre du projet: Premier rapport biennal actualisé sur les émissions de GES de la Tunisie Résultat principal du Plan Stratégique du PNUD : la croissance et le Des solutions sont développées au niveau national et local pour une gestion 2010 Sections actualisées à la date du 31 décembre 2014 incluant le contexte

Le projet de plan de gestion 2015 est le troisième plan annuel établi au titre du Plan stratégique Portefeuille de programmes de l'OIDD pour 2010-2014 1

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par une définition de la gestion de l'investissements public et passe en revue les 3 2 Sélection de nouveaux investissements dans le budget 14 al , 2014) Plus récemment, des taux d'intérêt historiquement bas et une un portefeuille de projets d'investissement à un plan de Source : Araújo Sutherland, 2010 14

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1 P

ROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

AYS: TUNISIE

DOCUMENT

DE PROJET

Titre du projet: Premier rapport biennal actualisé sur les émissions de GES de la Tunisie

Résultat de l'UNDAF : D'ici 2019, l'Etat a mis en oeuvre un nouveau modèle de développement économique et social équitable, inclusif,

et d'emplois

Résultat principal du Plan Stratégique du PNUD : la croissance et le développement sont inclusifs et intégrant les capacités productive

subsistance pour les pauvres et les marginalisés

Résultats attendus du Programme Pays:

- Des solutions sont développées au niveau national et local pour une gestion durable des ressources naturelles

- Des stratégies pour un développement à bas carbone, basé sur une meilleure efficacité énergétique, sont soutenues

au niveau national et local Produits attendus du CPAP: n/a

Agence d'exécution/Partenaire de mise en oeuvre: Ministère de l'Equipement, de l'Aménagement du Territoire et du

Développement Durable (MEATDD) / Direction Générale de l'Environnement et de la Qualité de vie (DGEQV)

Agence de mise en oeuvre/ partenaires responsables: Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)

Brève Description

Le but du projet est d'appuyer la Tunisie à intégrer la prise en compte du changement climatique dans ses politiques

nationales et sectorielles en contribuant au processus de renforcement des capacités institutionnelles et techniques

initié et soutenu par les communications nationales.

L'objectif immédiat du projet est d'aider la Tunisie à préparer et à soumettre son premier rapport biennal actualisé, à

la Conférence des Parties de la CCNUCC, au titre de ses obligations vis-à-vis de la Convention, conformément aux

décisions 1/CP. 16 paragraphe. 60 et 2/CP. 17 paragraphe. 41 et à son annexe III ainsi que sa contribution prévue

déterminée au niveau national (INDC) conformément à la décision prise en 2013, lors de la COP 19, à Varsovie.

Total resources required $ 590

,818

Total allocated resources:

• Regular $0

· Other:

o GEF $ 406,818 o ANME (par. funding) $ 34,000 o Government (In-kind)$ 100,000 o PNUD (In-kind) $ 50,000

Durée du projet : 2014- 2015

Atlas Award ID: 00081797

Project ID: 00090958

PIMS # : 5414

Date de démarrage : Septembre 2014

Date de fin de projet : Août 2015

Arrangements de gestion : NIM

Date du LPAC: 31/07/2014

Sommaire

Liste des Acronymes ..................................................................................................................................................... 3

I. Analyse de la situation ....................................................................................................................................... 4

II. Stratégie ............................................................................................................................................................. 6

III. Cadre de résultats du projet: ............................................................................................................................ 12

IV. Budget total et plan de travail .......................................................................................................................... 16

V. Arrangements de gestion ................................................................................................................................. 20

VI. Suivi & évaluation ............................................................................................................................................. 23

VII. Cadre du Suivi & Evaluation et budget correspondant ..................................................................................... 25

VIII.

Contexte légal .................................................................................................................................................. 25

IX. Analyse des risques: .................................................................................

....................................................... 27

Annexe 1 : Termes de référence du Coordonnateur de projet .................................................................................... 28

Annexe 2: Lettres d"approbation/endossement ........................................................................................................... 30

Annexe 3 :Lettre d"accord type entre le PNUD et le Gouvernement pour la fourniture de services d"appui ................ 31

Liste des Acronymes

ANGeD: Agence Nationale de la Gestion des Déchets ANME: Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie

AND: Autorité Nationale Désignée

ANPE : Agence Nationale pour la Protection de l'Environnement

BUR : Rapport Biennal actualisé

CC: Changement Climatique

CCNUCC: Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique CIEDE: Centre d'Information sur l'Energie Durable et l'Environnement CITET: Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis

CNat Coordinateur National

CN: Communication Nationale

CNCC: Comité National pour le Changement Climatique

CNI: Communication Nationale Initiale

CP: Conférence des Parties

CPAP: Country Programme Action Plan

COPIL: Comité de Pilotage

DGEQV: Direction Générale de l'Environnement et de la Qualité de Vie

FEM: Fonds pour l'Environnement Mondial

GEF: Global Environment Fund

GES: Gaz à Effet de Serre

GIEC: Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat iNDC Intended National Determined Contribution IPCC: Intergovernmental Panel on Climate Change

MDP: Mécanisme de Développement Propre

MEATDD: Ministère de l'Equipement, de l'Aménagement du Territoire et du

Développement Durable

NAMA: Nationally Appropriate Mitigation Actions

PNUD: Programme des Nations Unies pour le Développement

RBA: Rapport Biennal Actualisé

SCN: Seconde Communication Nationale

TCN: Troisième Communication Nationale

UNDAF: United Nations Development Assistance Framework

UGP: Unité de Gestion du Projet

4 I. A

NALYSE DE LA SITUATION

La Tunisie a très tôt reconnu l'importance du changement climatique, que ce soit en matière d'adaptation

compte tenu de son climat aride et semi-aride et de ses ressources en eau limitées qu'en matière d'

atténuation du fait de sa dépendance aux énergies fossiles et par conséquent de sa vulnérabilité face

aux incertitudes qui pèsent sur leur disponibilité et la volatilité de leurs prix.

Conscient de ces enjeux, le

pays a ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) le 15

juillet 1993 et le Protocole de Kyoto (PK) en juin 2002. Afin de remplir ses obligations envers la Convention

et en tant que partie non annexe 1, la Tunisie a soumis officiellement sa Communication Nationale Initiale

(CNI) en octobre 2001, lors de la 7ème Conférence des Parties (CP) de Marrakech. Le processus de

préparation de la Seconde Communication Nationale (SCN) a démarré en 2008. Fin 2010/début 2011, la

Tunisie a connu une crise politique majeure qui s'est soldée par la chute du régime en place le 14 janvier

2011. Plusieurs gouvernements provisoires se sont succédé assurant principalement la gestion des

affaires courantes. Au cours de cette période, les préoccupations ont été plutôt centrées sur la crise

économique du pays et les problèmes de déséquilibres régionaux, de chômage notamment celui des

jeunes et de l'exclusion sociale. Le gouvernement apolitique, constitué au début de l'année 2014 et formé

essentiellement de technocrates, a permis un retour à la normale des activités. La Seconde

Communication Nationale (SCN) de la Tunisie a finalement été soumise officiellement en février 2014 et

le processus de préparation de la Troisième Communication Nationale (TCN) démarré fin 2010 a pu

reprendre. Le document de la TCN devrait être achevé au début de l'année 2017. Le PNUD, grâce à des

financements mis à disposition par le FEM, a apporté son appui à la préparation de l'ensemble de ces

communications nationales.

Le Ministère de l'Equipement, de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable (MEATDD)

est chargé, via la Direction Générale de l'Environnement et de la Qualité de Vie (DGEQV) de la mise en

oeuvre de la CCNUCC en Tunisie ainsi que de la coordination des communications nationales et des

rapports biennaux actualisés. Il le fait en étroite collaboration avec d'autres ministères et institutions

également concernés par les questions liées au changement climatique (CC) tels les ministères de

l'Agriculture, de l'Industrie en charge de l'Energie, de la Santé, des Transports, l'Agence Nationale de la

Maîtrise de l'Energie (ANME), l'Agence Nationale de la Gestion des Déchets (ANGed), l'Agence de

Protection et d'Aménagement du Littoral (APAL), et le Centre International des Technologies de

l'Environnement de Tunis (CITET). 5

Les efforts de la Tunisie en matière d'institutionnalisation du CC ont débuté dans les années 2000 avec la

création du Comité National sur le Changement Climatique (CNCC) regroupant des représentants des

ministères et institutions concernés. Le CNCC a pris par la suite la dénomination de "Structure focale sur

le Changement Climatique", mais il n'a jamais été formalisé par un texte réglementaire, ce qui a entraîné

sa disparition à la fin de 2004. A partir de 2005, des structures ad-hoc ont été mises en place afin de

poursuivre la concertation nationale à ce sujet, le plus souvent, sous la forme de comités de pilotage pour

l'élaboration des différentes stratégies sectorielles d'adaptation

1 au changement climatique dont le pays

s'est doté. La Cellule d'Information sur l'Energie Durable et l'Environnement (CIEDE), créée au sein de

l'Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie (ANME) en avril 2001, grâce à un appui financier du

FEM/PNUD, est chargée de la vulgarisation et de la diffusion des connaissances dans le domaine du

changement climatique. Sur le plan de l'atténuation des émissions de Gaz à effet de serre (GES) et afin

que la Tunisie puisse bénéficier du Mécanisme de Développement Propre (MDP), une Autorité Nationale

Désignée (AND), un groupe de travail sous la forme d'une "task force" pour le MDP dans le secteur de

l'énergie ainsi que des commissions sectorielles responsables de la vente des réductions des émissions de

GES ont été créées. Des groupes de travail ont également été constitués pour la préparation des

inventaires nationaux et sectoriels des émissions de GES et de la Communication nationale initiale (CNI)

de la Tunisie. Cependant, seul celui du secteur de l'énergie et des procédés industriels est resté

fonctionnel à ce jour et a pu actualiser d'une manière régulière les données relatives aux émissions de ces

deux secteurs, sur les périodes 1980-2009 et 2000-2009 respectivement. Les autres groupes de travail

n'ont pas été pérennisés. Par conséquent, les inventaires de ces secteurs pour l'année 2000, reportés dans

la SCN ont été produits par un bureau d'études national, en étroite collaboration avec les parties

prenantes concernées. Plus récemment, dans le cadre d'un projet de renforcement des capacités en

matière d'inventaires de GES et de MRV, appuyé par la GIZ, des groupes de travail intersectoriels ont été

à nouveau formés pour la préparation de l'inventaire national et des inventaires sectoriels pour l'année

2010.

1 Stratégie nationale d"adaptation de l"agriculture tunisienne et des écosystèmes aux CC (janvier 2007); Etude de la

vulnérabilité environnementale et socio-économique du littoral tunisien face à une élévation accélérée du niveau de la

mer due aux CC et identification d"une stratégie d"adaptation (avril 2008). 6

Récemment, un certain nombre d'initiatives sectorielles en matière de préparation de NAMA a été lancé

dans les secteurs de l'énergie

2, de l'industrie (secteur cimentier), de l'agriculture et des forêts, et de

l'assainissement (gestion des eaux usées). En octobre 2012, le MEATDD a élaboré une Stratégie Nationale

sur le Changement Climatique (SNCC) visant notamment à mettre en cohérence les efforts réalisés en

matière d'atténuation et d'adaptation. Les principales initiatives passées ou en cours le sont dans le

secteur de l'énergie. En effet, depuis le début des années 2000, l'ANME, en collaboration avec l'ADEME a

mis en place un système d'information sur la maîtrise de l'énergie et l'environnement (SIM2E) pour le suivi

et l'évaluation des politiques d'efficacité énergétique et d'atténuation des GES, sur la base d'indicateurs

produits à partir de procédures de calcul automatisées.

Avec l'appui du PNUD, elle a établi un groupe de travail chargé de l'inventaire des émissions de GES dans

le secteur de l'énergie ainsi qu'un processus de collecte des données. Des sessions de formation et des

ateliers de concertation ont été organisés de manière périodique. Les résultats de l'inventaire ont été

intégrés dans la banque de données SIM2E et diffusés. En 2012, l'ANME s'est dotée d'un modèle technico-

économique de simulation, basé sur la méthode des scénarios, MedPro environnement, pour établir la

projection des émissions de GES dues au secteur de l'énergie (combustion énergétique et émissions

fugitives). La Tunisie bénéficie également depuis 2012 d'un appui du FFEM et de l'AFD pour la définition

d'une stratégie de développement sobre en carbone et résilient au CC. Un nouveau projet financé par le

PNUD/FEM est prévu de démarrer en juin 2014 visant à mettre en place le cadre adéquat au déploiement

des NAMA dans le secteur énergétique, notamment le PST. Le pays a mené des études de faisabilité et

un cadre réglementaire a été proposé afin de catalyser les investissements privés dans le secteur de

l'énergie éolienne. Le projet de réglementation thermique et énergétique dans les bâtiments neufs,

démarrés en 2000 s'est achevé en 2013.

II. STRATEGIE

Le PNUD possède un avantage comparatif significatif pour appuyer la Tunisie à la préparation de son

premier rapport biennal actualisé. En effet, il dispose d'une expérience solide depuis 1995 en matière

d'accompagnement des projets d'activités habilitantes, dans le cadre de la mise en oeuvre des conventions

internationales dont notamment la CCNUCC, et plus récemment, à travers l'appui donné pour la

préparation des communications nationales de la Tunisie (CNI, SCN, et très prochainement la TCN).

2 Plan Solaire Tunisien (PST) qui comprend 40 mesures d"atténuation visant le développement des Energies

Renouvelables (ER) et la promotion de l"Efficacité Energétique (EE) conçues sous forme de NAMA unilatérales ou

appuyées par la coopération internationale; "Développement d"un concept de mécanisme d"atténuation dans le secteur

cimentier en Tunisie »; "Energy conservation in the building sector in Tunisia : a NAMA Proposal for renewable energy

and energy efficiency programs" 7

Afin de répondre aux décisions prises à Cancun et à Durban (1/CP16 et 2/CP17) en matière de

communications nationales et de rapports biennaux actualisés, un appui financier du FEM a été sollicité

par la Tunisie afin de l'appuyer à poursuivre ses efforts de développement et de consolidation de ses

capacités institutionnelles et techniques ainsi que d'intégration de la problématique du changement

climatique dans ses politiques, programmes et plans d'action nationaux et sectoriels. De même, un

reliquat des ressources allouées à la Tunisie dans le cadre du STAR au titre du GEF5 sera utilisé afin de

déterminer la contribution prévue déterminée au niveau national (INDC), et ce conformément à la

décision de la COP 19 de Varsovie.

Le projet sera mis en oeuvre selon la modalité d'exécution nationale. Il bénéficiera de l'appui d'une UGP

et de mécanismes participatifs (COPIL, groupes de travail) mis en place dans le cadre du projet d'activités

habilitantes liées à la préparation de la TCN et du projet de coopération avec la GIZ intitulé "Renforcement

des capacités dans les domaines de l'inventaire des GES et du MRV". Les activités de renforcement des

capacités et d'information, sensibilisation et formation des parties prenantes, aux niveaux national et

local, seront mises en oeuvre en coordination et en synergie avec celles du projet de préparation de la

TCN et celles d'autres projets complémentaires, éventuellement mis en oeuvre dans le pays. Elles viseront

notamment à bien faire comprendre les enjeux et défis liés aux CC dont les aspects liés aux émissions de

GES et aux mesures d'atténuation. Des ateliers de travail seront organisés, des outils innovants seront

utilisés pour encourager la participation de tous les acteurs concernés à la prise de décision et tout autre

moyen favorisant le partage des connaissances et informations. But et Objectif immédiat du projet, produits attendus

Le but du projet est d'appuyer la Tunisie à intégrer la prise en compte du changement climatique dans ses

politiques nationales et sectorielles en contribuant au processus de renforcement des capacités

institutionnelles et techniques initié et soutenu par les communications nationales.

L'objectif immédiat du projet est d'aider la Tunisie à préparer et à soumettre son premier rapport biennal

actualisé, à la Conférence des Parties de la CCNUCC, au titre de ses obligations vis-à-vis de la convention,

conformément aux décisions 1/CP. 16 paragraphe. 60 et 2/CP. 17 paragraphe. 41 et à son annexe III ainsi

que sa contribution prévue déterminée au niveau national (INDC), conformément à la décision prise en

2013, lors de la COP 19, à Varsovie.

L'objectif du projet sera atteint avec la réalisation des produits cités ci-après, qui sont conformes à

l'objectif stratégique du GEF-5 relatif à l'atténuation du changement climatique (SO-6) qui stipule que des

activités habilitantes et de renforcement des capacités seront appuyés dans le cadre de la CCNUCC.

quotesdbs_dbs6.pdfusesText_12

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