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Rapport d'activité |
2015Retrouvez la version complète
et la synthèse du rapport annuel d"activité 2015 de la HAS sur le site : www.has-sante.frHaute Autorité de santé
Rapport d'activité
2015HAS - Rapport d"activité 20154
5HAS - Rapport d"activité 2015
Saluer le travail accompli au cours de l'année
2015 dans ce propos introductif m'est d'au-
tant plus aisé que ce résultat est celui deséquipes de la HAS, obtenu sous la conduite de
Jean-Luc Harousseau, mon prédécesseur. Je
défendrai ce rapport sans réserve, notamment devant les commissions des affaires sociales des deux chambres mais aussi auprès de tous nos partenaires.Nous sommes confrontés depuis quelques
années à des innovations de rupture, nom- breuses, qui apparaissent à un rythme soutenu.C'est une excellente nouvelle pour les patients
et cela impose à la HAS d'interroger et d'adap- ter ses outils et méthodes. L'année 2015 a ainsi vu s'installer pleinement les avis d'efcience initiés l'année précédente. Leur publication plus rapide à l'avenir les renforcera encore. Les innovations nous conduisent par ail- leurs à améliorer l'articulation de nos différentes commissions : les avis rendus en vue de l'accès au panier de biens et services remboursables doivent être intégrés aux travaux des commis- sions qui dénissent les stratégies de prise en charge et les parcours de santé. Après l'arrivée des nouveaux traitements contre l'hépatite C, c'est l'immunothérapie contre les cancers qui a été évaluée ainsi en 2015. La mise en place du Forfait innovation témoigne quant à elle de l'attention particulière portée aux dispositifs et actes innovants, stimulés entres autres par l'avènement de la e-santé. Promulguée début2016, la loi de modernisation de notre système
de santé adapte notre cadre juridique aux dés engendrés par l'innovation. En témoigne par exemple l'article 143 qui nous conforte dans l'importance de nous positionner sur les stra- tégies thérapeutiques en y intégrant la place des médicaments. Pour l'avenir, la lecture du rapport de Dominique Polton sur l'évolution des modalités d'évaluation des médicaments ouvre des pistes stimulantes. Je relève avec intérêt que la HAS s'est position- née en 2015 sur un certain nombre de sujets sanitaires parfois controversés, comme la greffe rénale, les troubles bipolaires ou encore les troubles de l'attention.Outre le bilan de la certication en V2010, vous
découvrirez dans ce rapport l'essor en cours de la certication des établissements en V2014. Les premières visites se sont déroulées et les premières décisions ont été rendues. L'inno- vation du patient traceur ou encore celle du compte qualité marquent une nouvelle étape, plus médicalisée et plus exigeante. Je mesure combien la poursuite du déploiement nécessite le plein engagement de tous, établissements et équipes de la HAS. Je tiens à les en remercier.En novembre dernier, la HAS a emménagé
dans de nouveaux locaux réunissant ses ser- vices pour la première fois depuis sa création en 2005. Je me félicite de l'opportunité qui nous est ainsi offerte de renforcer la transversalité entre nos services.Notre cadre juridique va connaître en 2016 une
refonte profonde issue des ordonnances pré- vues dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé. J'ai la plus grande conance en la capacité des équipes de la HAS à saisir tout le potentiel de ces nouvelles oppor- tunités. Il me reviendra d'impulser sur ces bases un nouveau projet stratégique pour la HAS, qui portera mon objectif de travailler au plus près des besoins des professionnels, au service des patients et plus largement des usagers du sys- tème de santé.Bonne lecture
Pr Agnès BUZYN
Présidente du Collège de la Haute Autorité de santéÉditorial
Pr Agnès BUZYN
Présidente du Collège de
la Haute Autorité de santéHAS - Rapport d"activité 20156
Sommaire
Médicaments 13
Dispositifs médicaux 15
Technologies de santé et actes 17
Évaluation médico-économique et de santé publique 19Bonne pratique professionnelle 21
E-santé 22
Évaluation et recommandation12
La sécurité du patient, un engagement de tous !8Certification des établissements de santé
25Indicateurs de qualité et de sécurité
28Moyens d'information médicale
30Certification, indicateurs et information médicale24
Démarches qualité et pertinence des soins
33Parcours de soins
34Sécurité du patient
37Outils pour la qualité et la sécurité des soins32
7HAS - Rapport d"activité 2015
Organisation41
Missions46
Relations internationales47
Associations de patients et d'usagers50
Communication et information des publics52
Textes législatifs et réglementaires parus en 2015/201658Fonctionnement60
Compte financier 201564
La HAS40
Commission de la transparence (CT)75
Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) 100Commission évaluation économique et santé publique (CEESP)125
Rapports des commissions réglementaires74
HAS - Rapport d"activité 20158
Elle va également développer un exemple
de programme de formation intégrant ces outils pour favoriser leur prise en compte dans la formation initiale et continue des professionnels de santé.Accepter de
changerD'après la littérature internationale,
l'équipe de soins, quels que soient sa dénition et son contour, apparaît aujourd'hui comme la pierre angulaire de la construction de la sécurité.Pour obtenir une cohésion de l'équipe,
le changement à opérer est culturel car il faut refonder les valeurs du " travailler ensemble ». La HAS s'est attachée à mener des actions pour développer les compétences et le travail en équipe, faire prendre conscience de la dimension de l'équipe, renforcer les retours d'expé- rience et améliorer la culture de sécurité. avec leur pharmacien. Par ailleurs, un outil de reformulation pour le profession- nel de santé an de s'assurer de la bonne compréhension par le patient (" Faire dire») est également mis à disposition.
Enn, pour mieux centrer la prise en
charge autour du point de vue du patient, la HAS a développé la méthode du patient traceur, dans le cadre de la procédure V2014 de certication desétablissements de santé. Méthode
d'amélioration de la qualité des soins en équipe, elle analyse la qualité et la sécu- rité de la prise en charge d'un patient tout au long de son parcours, en prenant en compte l'expérience du patient et de ses proches. La HAS travaille aujourd'hui sur une adaptation de cette méthode pour la médecine de ville et pour évaluer uneéquipe (Pacte).
Dans la perspective de rendre le patient
" coacteur » de sa sécurité, la HAS s'at- tache désormais à déployer l'ensemble de ces outils au niveau des établisse- ments et des professionnels. " La sécurité du patient, c'est moi, c'est nous... »Communiquer et impliquer le patient pour
améliorer sa sécurité lors de ses soins est un enjeu majeur pour la qualité et la sécu- rité d'une prise en charge.Cependant, soignants et soignés évo-
luent dans un système complexe et leur relation est par essence asymétrique.Cela rend parfois la communication entre
ces deux partenaires difcile. Néanmoins, il est essentiel de rendre le patient (et son entourage) " coacteur » en l'associant à l'équipe. Il devient ainsi un véritable par- tenaire.Dans le cadre du PNSP, la HAS a d'ores
et déjà mené plusieurs actions en ce sens.D'une part, la HAS a intégré des repré-
sentants d'usagers à la commission de la transparence et à la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé. Ils sont également associés à la procé- dure de certication des établissements de santé. Les représentants d'usagers sont désormais présents dans l'ensemble des commissions spécialisées de la HAS.D'autre part, pour favoriser l'amélioration
de la communication entre le soignant et le soigné, la HAS a publié différents documents à destination des patients.L'objectif est de les aider à mieux com-
muniquer avec les professionnels de santé lors d'une consultation ou encoreLa sécurité du patient,
un engagement de tous !La sécurité du patient a pour objectif de limiter la survenue des événements indésirables ou d'en limiter les
conséquences quand ils surviennent. Il s'agit là d'un véritable problème de santé publique puisque en établis-
sement de santé un patient hospitalisé sur dix subirait un évé nement indésirable associé aux soins (EIAS) plusou moins grave et un sur mille en meurt. C'est pourquoi, en 2013, la ministre des Affaires sociales et de la Santé,
en partenariat avec la HAS, a mis en place le Programme national pour la sécurité des patients (PNSP).
Le PNSP a pour objectifs de mieux structurer et de renforcer les actions dans le domaine de la sécurité du patient
et d'orienter l'ensemble des acteurs de santé vers des priorité s d'actions. La HAS s'est engagée sur 25 actions et a créé, en 2013, la mission Sécurité du patient (MSP) dont le rôle est d'optimiser les démarches ou dispositifs déjà en place, portés par la HAS, et d'assurer une transversalité avec les autres institutions. Les quatre axes développés dans le PNSP mettent le patient au coeur du di spositif et de l'équipe des soins. En insistant sur la culture de sécurité, la formation, la communication, le programme touche l'ensemble des dimensions qui impactent la sécurité des patients.