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Comment se garantir une marge d'autonomie ? Oser conduire un projet associatif, c'est s'appuyer d'abord sur ses ressources propres Il y va de 



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2 mai 2002 · Enfin, diriger une association est un art qui se cultive, mandat, il commet une faute de gestion et sa responsabilité contractuelle pourrait le 



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conduire une action collective (par exemple : une entreprise, une association à une organisation, de la diriger, de planifier son développement et de la contrôler non seulement indiquent ce qui doit être fait, mais aussi comment il faut le



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15 2 - COMMENT METTRE EN ŒUVRE LA DÉMARCHE QUALITÉ ? 16 quels sont les 41 Assurer la prestation : anticiper les aléas, gérer les imprévus L' appartenance à un réseau, une union ou une 3 Télécharger la fiche en pdf  



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GUIDE PRATIQUE DE GESTION ASSOCIATIVE

Ce guide vous est proposé par l

'Espace des associations de Seine-Saint-Denis 3 1.

Qu"est-ce qu"une association ?

Dispositions légales

L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en com mun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un un but autre Le texte de la loi n'inclut que peu d'obligations légales encadrant les associations : il est cependant important de remarquer, dès l'article 1 er , que le critère déterminant d'une ons, parce qu'elles

ȑgénéraux

4

réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant légal, ils peuvent accomplir tous

Mineurs en association

l'émergence de deux formes d'associations de mineurs :

Réseau National des Juniors Associations

Les Associations Temporaires d'Enfants Citoyens

ont de leur loi du 1 er Tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisa 5

Il est bien entendu que les dirigeants associatifs exerçant des responsabilités particulières

dans l'association, ne peuvent pas faire usage de cette disposition aussi largement que les [Les statuts contiennent : ments, ainsi que la détermination des pouvoirs conférés aux membres chargés de préfecture tous les changements survenus dans l'administration et de présenter sans déplacement les registres et pièces de comptabilité, sur toute réquisition du préfet, ou, plus simplement, en ligne sur l'interface 6 venu dans leur administration [changement de personnes chargées de l'administration,

Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en

régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics : peuvent en outre : d'agir telle que précisée au présent article, notamment de percevoir et de gérer des er rappelle 7 e que soit le mode de dévolution, elle ne peut, conformément aux dispositions de l'article 1 er attribuer aux associés, en dehors de la reprise des apports, une part quelconque des biens La fusion de plusieurs associations est décidée par des délibérations concordantes de la nouvelle association est approuvé par délibérations concordantes de chacune des société absorbée au lieu et place de celle-ci, sans que cette substitution emporte novation La scission d'une association est décidée dans les conditions requises par ses statuts pour

L'apport partiel d'actif entre associations est décidé par des délibérations concordantes

DISPOSITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AU STATUT D'UTILITE PUBLIQUE 8 de leur profession et de leur domicile, ou, s'il s'agit d'une union, la liste des associations [Les modifcations apportées aux statuts ou la dissolution volontaire d'une association 2.

Comment gérer son association ?

Bonnes pratiques

assemblée générale, organe délibérant et de prise de décision regroupant l'ensemble des

membres de l'association, et d'un conseil d'administration et/ou d'un bureau, organe-s 9 d'une association est fourni dans ce guide, sous la forme d'un modèle de statuts associatifs réunion d'une assemblée générale au moins une fois par an pour l'adoption de ces deux une assurance en responsabilité civile prend en charge l'indemnisation d'une personne membre de l'association pour un dommage causé par un autre membre si le contrat

cette assurance s'étende aux manifestations organisées par l'association ou autres activités

les associations doivent également assurer leurs bénévoles contre tout risque pouvant les associations sportives sont un cas particulier : elles ont l'obligation de couvrir leurs participants en responsabilité civile dans le cadre de leur pratique et doivent aussi leur

La responsabilité

personnelle 10 La responsabilité d'un gestionnaire associatif est cependant le plus fréquemment mise 3.

Comment rédiger ses textes

constitutifs ? Modèles formalisée en interne par la réunion de ses premiers membres en assemblée générale

trace écrite, au moins pour pouvoir ultérieurement attester d'une vie démocratique réelle

11

ASSOCIATION

nom

TITRE I - CONSTITUTION, OBJET

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er nom Il est, par ailleurs, obligatoire pour les associations exerçant une activité économique adresse 12 Les membres actifs sont agréés par l'assemblée générale de l'association statuant Les membres actifs et les membres passifs adhèrent aux présents statuts et paient une

La qualité de membre se perd par :

nom

TITRE II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du bureau Au moins une fois par an, le président du bureau soumet au vote de l assemblée un 13 L'assemblée générale élit parmi ses membres un conseil d'administration, chargé de la direction de l association et, composé de [ nombre] durée]

Le conseil d

administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation

L'assemblée générale élit parmi ses membres un bureau, chargé de la gestion de l'association

et, composé d 'un-e président-e, un-e ou plusieurs vice-président-e-s, un-e trésorier-e et durée] modalités techniques, aussi plus évolutives, de l 'organisation interne de l'association

14TITRE III - RESSOURCES

Les ressources de l

association comprennent toutes les ressources autorisées par les lois des autorités administratives en ce qui concerne l'emploi des libéralités qu'elle serait au

TITRE IV - DISSOLUTION

TITRE V - REVISION DES STATUTS

lieu , le date Les statuts sont signés par au moins deux membres 15 Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l association nom du date Le date , les fondateurs de l'association nom se sont réunis en assemblée générale consti adresse prénom adresse prénom adresse

L'assemblée générale désigne

nom en qualité de président de séance et nom en qualité reprise des actes passés pour le compte de l'association en formation 1 re délibération : 2 e délibération : L'assemblée générale désigne en qualité de premiers membres du bureau prénom adresse prénom adresse la date

Association

nom

Adresse

Signatures

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