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Le planning prévisionnel permet donc: → De définir et simuler le déroulement des travaux avant le démarrage du chantier et ainsi d'anticiper au plus tôt les 

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l'installation du chantier, le planning de travaux et la coordination des plans Prévoir une méthode précise de suivi global du planning à la semaine ou à la

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De ce fait, les travaux de ces 68 sites cibles du Projet seront exécutés en 2 étapes, afin de pouvoir assurer de façon efficace une maîtrise du planning des travaux 

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- Le coordinateur de chantier : il assure la coordination des différents éléments en gérant le planning d'exécution Il est lié à ma maîtrise d'œuvre; - L'entreprise :  

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4-4 – Installations de chantier 4-5 – Tâches et organisation des travaux sur site 4-6 – Exemple de planning de travaux 4-7 – Méthode d'exécution

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Les travaux préparatoires pour l'installation de chantier « maritime » devront être terminés pour octobre 2018 car il est nécessaire d'avoir ces installations 

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la coordination : le planning, la réunion de chantier et son compte-rendu "MOF QVT Final Adopted Specification", http://www omg org/docs/ptc/05-11-01 pdf ,

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décider rapidement d'actions correctives durant le déroulement du chantier Le principal objectif du planning n'est pas d'évaluer le retard dans la réalisation des  

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Pièce 3 -Dossier de demande d'autorisation unique au titre de l'article L 241-3 du code de l'environnement Port de Cannes / Réfection et confortement des digues Laubeuf et du LargePage 52

Dossier d'enquête publique unique

Au plan environnemental, commencer du côté de la digue Laubeuf aurait permis, lors du creusement

de la souille sur la digue Laubeuf de mettre au point les méthodes de réduction de la turbidité et de

protection des herbiers avant de réaliser les deux autres tranches qui sont en bordure des herbiers.

Néanmoins, dès la première tranche, le plan de maitrise de la turbidité sera appliqué ; il comprend des

mesures d'évitement de réduction et le suivi environnemental. Ce plan pourra être ajusté en fonction

du retour d'expérience des tranches 1 et 2.

3.4.2 Planning prévisionnel et méthodes de réalisation

L'organisation des travaux est la suivante :

les travaux sont effectués en 3 tranches d'une durée de 7 mois. La préfabrication des blocs artificiels devra démarrer avant les travaux sur la digue, afin que le stock nécessaire à la pose de la carapace soit constitué pour ne pas retarder les travaux de pose (environ 25-30 blocs/jour), sachant que l'intervalle de temps entre le coulage d'un bloc et sa pose ne peut être inférieur à environ 1 mois.

Lestravaux préparatoires pour l'installation de chantier " maritime » devront être

terminés pour octobre 2018 car il est nécessaire d'avoir ces installations opérationnelles pour

réaliser une grande partie des travaux en pied de digue.

3.4.3 Installations de chantier sur la zone des travaux

Les travaux de confortement nécessitent une emprise des installations de chantier qui ne peut être

prise que sur le parking Laubeuf, seule surface de dimension significative disponible. Les installations

de chantier ont été dimensionnées au plus fort de l'activité du chantier, à savoir lorsque les différents

lots (travaux maritimes et VRD) travailleront en co-activité. Deux configurations possibles des installations de chantier ont été étudiées : L'ensemble des installations de chantier et des aires de préfabrication est concentré sur le parking Laubeuf. Les installations de chantier sont partagées entre : le parking Laubeuf pour les bureaux, le parc à matériel et un stock minimal de matériaux, une aire de préfabrication prise hors de la zone d'emprise des travaux. Pièce 3 -Dossier de demande d'autorisation unique au titre de l'article L 241-3 du code de l'environnement Port de Cannes / Réfection et confortement des digues Laubeuf et du LargePage 53

Dossier d'enquête publique unique

3.4.4 Méthodologie générale de réalisation des travaux

La prise en compte des contraintes, ainsi que l'analyse des travaux à réaliser impliquent qu'une partie

de ces travaux devra être réalisée par voie maritime. Les travaux qui seront réalisés préférentiellement par voie maritime sont : la dépose et le creusement de la souille quand l'espace disponible sur la digue (hors d'eau)

n'est pas suffisant pour concilier à la fois le positionnement des engins de travaux et

l'exploitation du port.

L'enlèvement des carapaces en place constituées à la fois de gros et petits enrochements, qui

nécessitent des forces de " cavage » importantes et qui ne peuvent être faits depuis la terre

quand l'espace disponible sur la digue (hors d'eau) n'est pas suffisant pour concilier à la fois le positionnement des engins de travaux et l'exploitation du port. La pose des butées de pied et des blocs artificiels quand l'espace disponible sur la digue (hors d'eau) n'est pas suffisant pour concilier à la fois le positionnement des engins de travaux et l'exploitation du port. En complément, les travaux par voie terrestre sur les secteurs cités auparavant qui n'auraient pas un rendement suffisant pour respecter le calendrier souhaité. Tableau 2 Répartition des travaux maritimes et terrestres

Voie maritimeVoie terrestre

HélistationPartie sous l'eau de la digue Partie haute de l'ouvrage depuis la dalle ou la berme côté mer. Zone du musoirPartie sous l'eau de la digue Partie haute de l'ouvrage depuis la dalle ou la berme côté mer.

Digue du Large Travaux de démontage du pied de carapace actuelle, de réalisation de la butée de pied et de la nouvelle carapace sur sa partie basse de la digue. Partie haute de la digue et mur chasse-mer

Digue Laubeuf Emissaire et peut être la souille de butée de pied pour laquelle le rendement d'un atelier maritime serait meilleur que depuis la terre. Autres travaux

EpiUn atelier maritime aura certainement un meilleur rendement pour la réalisation du décaissement du pied de carapace actuel et la réalisation de la souille. Autres travaux

Pièce 3 -Dossier de demande d'autorisation unique au titre de l'article L 241-3 du code de l'environnement Port de Cannes / Réfection et confortement des digues Laubeuf et du LargePage 54

Dossier d'enquête publique unique

4. Étude d'impact valant document

d'incidences sur l'eau et sur l'état de conservation des sites Natura 2000
Etude d'impact : se reporter au volume séparé. Pièce 3 -Dossier de demande d'autorisation unique au titre de l'article L 241-3 du code de l'environnement Port de Cannes / Réfection et confortement des digues Laubeuf et du LargePage 55

Dossier d'enquête publique unique

5. Moyens de surveillance prévus et, si

l'opération présente un danger, moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident

5.1 Évaluation des risques pendant le chantier des

travaux Le projet présente deux grands types de risques au regard de l'environnement : risques de pollution des eaux par des déversements accidentels depuis les installations de chantier (parking Laubeuf), depuis la digue ou depuis un navire, risques d'incendie pouvant entraîner une pollution de l'air et ou des eaux.

5.1.1 Produits dangereux ou présentant un risque de pollution pour

l'environnement Les produits dangereux ou pouvant engendrer une pollution lors d'un déversement accidentel sont essentiellement :

Les carburants contenus dans les réservoirs des navires ; les carburants des engins de

chantier, camions, camionnettes et véhicules personnels, les acides (batteries) et détergents, Les produits volatils utilisés sur le chantier, En cas d'incendie, les eaux d'extinction et les produits qu'elles peuvent contenir (produits moussants, liquides émulseurs).

5.1.2 Incendie et/ou explosion pouvant entraîner une pollution des eaux

et/ou de l'air

On peut distinguer les risques survenant :

Sur le plan d'eau : incendie à bord d'un navire de servitude (court-circuit), inflammation d'une nappe d'hydrocarbures suite à un déversement accidentel, collision entre deux navires ; Sur la plate-forme technique : inflammation de produits volatils, inflammation d'hydrocarbures déversés accidentellement, déversement des eaux d'extinction d'un incendie. Pièce 3 -Dossier de demande d'autorisation unique au titre de l'article L 241-3 du code de l'environnement Port de Cannes / Réfection et confortement des digues Laubeuf et du LargePage 56

Dossier d'enquête publique unique

5.2 Moyens de prévention

Tous les liquides et produits dangereux ou nocifs pour l'environnement seront stockés sur une aire de

rétention dont le volume est au moins égal ou supérieur à :

100 % de la capacité du plus grand réservoir,

50 % de la capacité de la totalité des réservoirs associés.

5.3 Matériels de lutte contre les sinistres

5.3.1 Moyens et organisation de lutte contre l'incendie

L'organisation de la sécurité incendie est la suivante, tant en situation actuelle qu'en situation future:

en cas d'incendie sur un navire, le directeur des opérations de secours est le capitaine du navire en liaison avec l'officier du port pour la co activité avec le plan d'eau ou les quais,

en cas d'incendie sur un quai ou un terre-plein ou dans un bâtiment portuaire, ou se

propageant sur un quai ou un terre-plein ou un bâtiment portuaire, le directeur des opérations de secours est le Directeur d'exploitation du port). en cas d'incendie se propageant au-delà de l'enceinte du port, le directeur des opérations de secours est le Maire de Cannes.

Les directeurs des opérations de secours luttent contre l'incendie avec les moyens dont ils disposent,

le cas échéant alertent sans délai le Service Départemental Incendie et Secours (SDIS 06) qui prend

le commandement des opérations de secours et délègue sur place les moyens qu'il juge utiles, en

provenance du centre de première intervention de Cannes ou d'autres centres de secours.

Concernant les moyens physiques de lutte contre l'incendie, les navires de servitude utilisés sur le

chantier disposeront de leurs propres moyens, ainsi que de procédures propres à l'entreprise.

5.3.2 Équipements pour contenir un déversement accidentel

Plusieurs équipements sont à prévoir par l'entreprise ou le groupement d'entreprises : Un barrage flottant permettant, en cas de déversement accidentel d'hydrocarbures, à l'extérieur de la digue ou dans le port, de confiner la nappe de pollution dans le fond de la darse et d'éviter sa dispersion en direction de la mer ouverte. Ce barrage devra avoir une longueur correspondant de 100 m), soit deux éléments de 50 ml. Le barrage doit être complété par un moyen de pompage et de stockage de la pollution en

surface (camion-citerne qui pourra être affrété, en cas de sinistre, auprès d'une société

spécialisée).

un kit spécialisé pour confiner une pollution accidentelle autour d'un navire dans le cas où le

déversement représente une petite quantité. Ces kits sont conçus pour absorber les

hydrocarbures et sont hydrophobes. Ils se présentent sous forme de boudins flottants de

longueur unitaire 10 m conditionnés dans des sacs autonomes. Il est recommandé de disposer de 10 unités.

des absorbants pour récupérer les petits écoulements sur le sol (hydrocarbures, huiles,

peintures) dans le cadre de l'activité de maintenance. Ceux-ci peuvent se présenter sous forme de feuilles et de rouleaux et/ou de poudre ou de granulés ignifugés pouvant absorber tous types de liquides. Ils doivent être éliminés après utilisation. Pièce 3 -Dossier de demande d'autorisation unique au titre de l'article L 241-3 du code de l'environnement Port de Cannes / Réfection et confortement des digues Laubeuf et du LargePage 57

Dossier d'enquête publique unique

5.4 Schéma d'organisation des moyens d'alerte et de

réactions pour gérer la situation d'urgence

5.4.1 Extrait du règlement particulier de police du port départemental de

Cannes (arrêté n° 12/175 C du 02 avril 2003)

5.4.2 Organisation de la permanence du commandement en cas de sinistre

Directeur d'Exploitation du Port de

Cannes

Assure la permanence de la Capitainerie,

En cas de sinistre, correspond avec les autorités administratives civiles ou militaires concernées,

Rend compte au Directeur d'exploitation du port de tout évènement majeur survenu pendant son quart,

Fixe les tâches du personnel du port, en cas de sinistre, Prend les premières mesures d'urgence en cas d'incident ou d'accident,

Fait diffuser l'alerte. Surveillant de

permanence du port

Commandement

des opérations de secours Chef du centre de première intervention de Cannes Pièce 3 -Dossier de demande d'autorisation unique au titre de l'article L 241-3 du code de l'environnement Port de Cannes / Réfection et confortement des digues Laubeuf et du LargePage 58

Dossier d'enquête publique unique

5.4.3 Procédure d'intervention

Les procédures feront l'objet d'une diffusion et d'un affichage à destination des entreprises

intervenant sur le chantier et des personnes extérieures (sous-traitants, prestataires de service

habilités, chauffeurs de poids lourds...), personnel du port.

liste des actions : évaluation de l'ampleur des dégâts, contact des services d'urgence

(pompiers, maître de port), intervention de première urgence (confiner la pollution),

plan indiquant la localisation du matériel de protection (gants lunettes, combinaison), du

matériel de première urgence pour la lutte contre la pollution (et l'incendie, si nécessaire),

notice d'utilisation pour recommander à l'agent quels équipements ou produits employer, Signalement d'une pollution (voir numéros de téléphone pour l'alerte au 5.4.1.). Pièce 3 -Dossier de demande d'autorisation unique au titre de l'article L 241-3 du code de l'environnement Port de Cannes / Réfection et confortement des digues Laubeuf et du LargePage 59

Dossier d'enquête publique unique

6. Éléments graphiques, plans ou

cartes utiles à la compréhension des pièces du dossier Ces éléments sont consultables dans l'étude d'impact.

Pièce 4 - Etude d'impact

Port de Cannes / Réfection et confortement des digues Laubeuf et du LargePage 60

Dossier d'enquête publique unique

Pièce 4 - Etude d'impact

Pièce 4 - Etude d'impact

Port de Cannes / Réfection et confortement des digues Laubeuf et du LargePage 61

Dossier d'enquête publique unique L'étude d'impact est une analyse scientifique et technique qui permet d'envisager les conséquences

futures d'un projet d'ouvrage sur l'environnement et la santé humaine. Le Code de l'environnement en

fixe le cadre (articles L. 122-1 à L. 122-3).

Elle vise à expliquer la démarche d'intégration des préoccupations d'environnement initiée dès le

début du projet. En ce sens, elle est un outil de protection de l'environnement.

Elle est également un outil d'information de toutes les parties intéressées, et notamment du public, à

la compréhension du projet, des enjeux du territoire et des choix pris par les maîtres d'ouvrage dans la

définition du projet présenté.

Elle est ensuite un outil d'information et d'aide à la décision pour les services de l'État qui autorisent la

réalisation du projet porté les maîtres d'ouvrage. Dans ce cadre, elle est une des pièces officielle et

maîtresse de la procédure.

Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs

dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact (article L. 122-1 du Code de

l'environnement). En l'espèce, le projet de réfection et de confortement de la digue Laubeuf et de la

digue du Large sur la commune de Cannes entrent dans le champ d'application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du Code de l'Environnement relatif aux études d'impact sous la catégorie n°10. L'étude d'impact fait l'objet d'un fascicule particulier dans le dossier d'enquête publique (pièce 4).

Lerésumé non technique de l'étude d'impact constitue la pièce 4bis du présent dossier.

Pièce 4 bis -Résumé non technique de l'étude d'impact Port de Cannes / Réfection et confortement des digues Laubeuf et du LargePage 62

Dossier d'enquête publique unique

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