Ces programmes sont des dispositifs d'accompagnement personnalisé qui ont pour objectif de critères d'évaluation des dispositifs de réussite éducative l' accompagnement de parcours individualisés Outils Schéma de processus du parcours enfant Fiche de repérage, de parcours individuel et de suivi des enfants
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Guide
De la réussite
éducative
Dans les Yvelines
Edito La réussite éducaitive des enfants représente un enjeu de première importance. Depuis près d'un an maintenant, la préfecture des Yvelines a iniitié un travail d'amélioraition des disposiitifs de réussite éducaitive du département. Dans les Yvelines, 33% du budget de la poliitique de la ville sont afffectés au disposiitif de réussite éducaitive soit près de 1,8 millions d'euros permetttant d'accompagner3 625 enfants.
Ces programmes sont des disposiitifs d'accompagnement personnalisé qui ont pour objecitif deprendre en charge la diiÌifiÌiculté scolaire pour des enfants de 2 à 16 ans, en complément des
soluitions proposées par l'Éducaition naitionale. Les acitions proposées visent à surmonter ou
attténuer les obstacles sociaux, familiaux, psychologiques ou sanitaires qui freinent la réussite des
enfants concernés. À ititre d'exemple, les acitions suivantes sont menées : atelier de lecture, atelier
traitant de l'esitime de soi, accompagnement des élèves en période d'exclusion scolaire, etc. Après
plus de 10 ans d'existence de ces disposiitifs, il est maintenant essenitiel de s'inscrire
collecitivement dans une solide démarche d'évaluaition.Pour mener ce projet, la préfecture des Yvelines, avec l'appui du cabinet de conseil le Chêne et le
Roseau, conduit une démarche pariticipaitive associant d'une part les équipes de terrain qui
gèrent au quoitidien les disposiitifs de réussite éducaitive et d'autre part les partenaires de la
réussite éducaitive. Un premier séminaire de travail le 10 mars 2017 a permis d'interroger les
praitiques des professionnels et surtout les objecitifs du disposiitif. Par la suite, un guide a été
élaboré pour déifinir le cadre d'intervenition sur des sujets tels que le parcours de l'enfant,
l'adéquaition entre les soluitions proposées et les diiÌifiÌicultés des jeunes ou encore l'implicaition des
familles.Un deuxième séminaire s'est tenu le 30 novembre 2017. Il a permis aux équipes des diffférents
territoires de se posiitionner par rapport au guide référenitiel. Il permetttra également d'établir les
critères d'évaluaition des disposiitifs de réussite éducaitive.Dans le cadre de ce travail partenarial, il s'agit de s'interroger et de se doter de nouvelles
praitiques aifin de favoriser l'évaluaition et le pilotage d'un disposiitif important pour la réussite des
enfants. Les prochaines étapes du projet seront l'occasion de metttre en oeuvre un plan d'acitions
pour que le nombre d'enfants en situaition de réussite dans les quaritiers prioritaires de la ville
augmente encore !Je sais pouvoir compter sur votre mobilisaition pour relever notre déifi collecitif. Vous pouvez
compter sur mon souitien et mon engagement à vos côtés.Noura Kihal-Flégeau, Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture des Yvelines. sous-préfète en
charge de la poliitique de la ville. 2Sommaire
2.1. GouvernanceP.7
2.2. Diagnositic et stratégieP.10
2.3. Parcours enfantP.13
2.4. Communicaition et valorisaitionP.15
2.5. Pilotage et évaluaitionP.18 2.RÉFÉRENTIEL1.1. Pourquoi ce guide ? A qui s'adresse-t-il ?P.4
1.2. Quel est le contenu de ce guide ?P.6 1.INTRODUCTION
2.6. Les disposiitifs de droit communP.21
2.7. Parentalité P.23
2.8. Santé P.25
3Pourquoi ce guide ?
Ce guide facilite la consitituition d'un cadre de référence desdisposiitifs de réussite éducaitiveCe document s'adresse aux coordonnateurs et aux référents des
disposiitifs de réussite éducaitiveIls y trouveront :
•Des orientaitions permetttant de se repérer dans la foncitionnement des PRE •Des messages clés et des conseils pour le bon foncitionnement des PRE •Des méthodes de travail •Des ouitils praitiques Ce document peut également être partagé avec les partenaires de la réussite éducaitive pour les impliquer eiÌifiÌicacement dans les modes de foncitionnement de la réussite éducaitive des enfants et des jeunes. •Parce que les acteurs du DRE, au niveau local et départemental, se posent les mêmes quesitions : qui prescrit une prise en charge par un orthophoniste ? •Parce qu'il permet le partage des bonnes praitiques et des retours d'expérience, •Parce qu'il permet le recensement de ce qui existe déjà (le droit commun) •Parce que le DRE ne doit pas faire à la place de mais à paritir d'un diagnositic pluridisciplinaire orienter vers les disposiitifs de droit commun ; assistante sociale de secteur, service de PMI...Principes du guide
•Ce guide s'appuie sur la circulaire du 21 octobre 2016 et sur les travaux menés dans le département ; séminaire de mars, comité de pilotage du 4 octobre 2017. •Ce guide déifinit des modalités d'intervenition communes, il inaugure un nouveau mode de travail, celui de l'échange de bonnes praitiques entre les acteurs du DRE dans le département des Yvelines. •Ce guide est évoluitif, il a vocaition à être enrichi et actualisé. 4Bref rappel
Les disposiitifs de réussite éducaitive sont des disposiitifs de prise en charge des diiÌifiÌicultés des jeunes en milieu scolaire •Il s'agit de disposiitifs de remédiaition qui visent à prendre en charge les diiÌifiÌicultés rencontrées par les jeunes de 2 à 16 ans en milieu scolaire. •Ils ont été créés par la loi d'orientaition et de programme pour l'avenir de l'école le 23 avril 2005. Ils sont structurés autour d'une équipe ou plusieurs équipes pluridisciplinaires de souitien qui intervient sur la concepition et l'accompagnement de parcours individualisés. •Les acitions proposées visent à surmonter ou attténuer les obstacles sociaux, familiaux, psychologiques, sanitaires et/ou scolaires qui freinent la réussite scolaire et éducaitive du jeune concerné. •En 2013, selon une enquête de l'ACSé, 531 disposiitifs de réussite éducaitive sont menés dans plus de 1500 quaritiers et concernent 130 000 enfants, pour un budget de 94,8 millions d'euros •Dans les Yvelines, 16 coordonnateurs de la réussite éducaitive pilotent en lien avec les délégués du préfet ces disposiitifs et le metttent en oeuvre pour 3625 enfants dans 16 villes pour un montant de 1,8 million d'euros. 5Quel est le contenu de ce guide ?
Ce guide regroupe un cadre de référence et des ouitils pour les équipes DRE permetttant de gagner en eiÌifiÌicacité et en impact sur la prise en charge personnalisée des jeunes repérés Un cadre de référence portant sur les thémaitiques de foncitionnement des PRE : •Gouvernance •Diagnositic et stratégie •Parcours enfant •Communicaition et valorisaition •Pilotage et évaluaition Un cadre de référence portant sur les thémaitiques de contenu prioritaires idenitiifiées en séminaire et en comité de pilotage : •Disposiitifs de droit commun •Parentalité •Santé Pour chacune de ces thémaitiques, vous trouverez : •Les constats formulés collecitivement, •Un cadre de référence, •Des ouitils praitiques,•Un ouitil d'auto diagnositic pour aider les équipes de la réussite éducaitive à faire
le point sur les acquis et les axes d'amélioraition de leur disposiitif.Foncitionnement Gouvernance Diagnositic et
stratégieParcours
enfantPilotage etévaluaition
Communicaition
et valorisaitionDisposiitifs de
droit commun SantéParentalitéContenu
6 GouvernanceDiagnositic et stratégie Parcours enfantCommunicaition et valorisaitionPilotage et évaluaitionConstats
Le management des DRE doit mobiliser l'ensemble des partenaires présents sur un territoire pourcomprendre et prendre en charge de manière concertée et ariticulée les diiÌifiÌicultés des populaitions.
Il existe une tendance à la reconduite tacite des disposiitifs et des modes de foncitionnement. Des
redondances peuvent être notées entre les disposiitifs de droit commun et les disposiitifs de la
réussite éducaitive par manque de connaissance mutuelle de ce qui existe. La mise en place d'une
dynamique d'animaition territoriale doit améliorer l'eiÌifiÌicacité des DRE.1 : la mise en place d'un comité de pilotage par territoire
Suite à la mise en place d'un comité de pilotage départemental en octobre 2017, il est
nécessaire d'installer de manière systémaitique une instance de pilotage local sur chacun des
territoires. Cettte instance se réunit une fois par an sous la présidence de madame la sous-préfète à la Ville. Elle est organisée dans le courant du premier trimestre de l'année scolaire
(Septembre - Novembre).L'objecitif de ce comité de pilotage local est de ifixer les objecitifs stratégiques du programme,
déterminer le périmètre d'intervenition et mobiliser les moyens ifinanciers et opéraitionnels sous
forme de convenitions et autre protocole de travail.Les acteurs suivants sont conviés au comité de pilotage local : coordonnateur DRE et délégué
du préfet en charge du territoire, président de l'EPCI, maire ou son représentant, directeur
d'académie ou son représentant, Inspecteurs de l'éducaition naitionale du territoire, DG ou DGA
des collecitivités territoriales impliquées, directeur de la CAF, représentant du conseil
départemental, représentant du conseil régional, délégué territorial de l'ARS, représentants
d'associaitions dans le champ de l'éducaition, représentants des populaitions bénéificiaires.
Il convient également d'idenitiifier les instances locales dans lesquelles l'équipe du DRE doit
être représentée et notamment le comité de pilotage des réseaux d'éducaition prioritaire et le
comité de pilotage du Groupe de prévenition du décrochage scolaire de l'éducaition naitionale. 1
2 3 4Ouitils
Schéma de gouvernance des DRE
Ordre du jour type d'un comité de pilotage localCartographie des disposiitifs existants
Feuille de route type d'un DRE
Fiches de cadrage réussite éducaitive, pour présenter les axes de travail et les acitions proposées
par la réussite éducaitive aux établissements scolaires (Mantes-la-Ville)1 2 3 4 5 7 GouvernanceDiagnositic et stratégieParcours enfantCommunicaition et valorisaitionPilotage et évaluaition 1 2 3Ouitils
Composiition et schéma de gouvernance de l'EPS et des EPS thémaitiquesLetttre de mission type d'un membre d'EPS
Charte de conifidenitialité type2 : la consolidaition des équipes pluridisciplinaires de souitien
(EPS) Les EPS orientent les publics, construisent les parcours et mobilisent les moyens de droitcommun. Les membres des EPS construisent les acitions à apporter en réponse aux diiÌifiÌicultés
rencontrées par les enfants d'un territoire. Les EPS peuvent être spécialisées par cible
(maternelle, primaire, 2ème degré) ou par thémaitique d'acition (santé, souitien scolaire, sport et
culture, etc.). Les EPS doivent étudier et décider de chaque prise en charge d'un enfant par le
DRE et de chaque soritie du disposiitif. En cas de rupture de parcours, l'EPS se réunit pour en diagnositiquer les raisons et envisager de nouvelles orientaitions. L'EPS organise le lien avec les parents de l'enfant pris en charge et le lien avec ses enseignants pour mesurer la progression de l'enfant au regard des objecitifs ifixés par le DRE. Les EPS se réunissent entre 8 et 12 fois par an.Le coordonnateur DRE préside et anime les EPS.
Les EPS réunissent des acteurs de l'éducaition naitionale (chefs d'établissement, médecin
scolaire et responsables RASED), de la CAF, du conseil départemental, des centres médicaux-psychologiques, des associaitions de professionnels de santé spécialisés et des éducateurs de
prévenition spécialisée. Les membres de l'EPS disposent d'une letttre de mission de la part de
leur insitituition de ratttachement pour les y représenter. Les prestataires extérieurs et
notamment les associaitions ne sont pas présents à l'EPS.Les membres de l'EPS signent et respectent une charte de conifidenitialité dont ils déifinissent
ensemble le contenu.4 1 2 358 GouvernanceDiagnositic et stratégieParcours enfantCommunicaition et valorisaitionPilotage et évaluaition
1Ouitil d'auto diagnositic
L'ouitil d'auto diagnositic est une aide au coordonnateur du DRE, aux membres de son équipe deréférents et aux membres de l'EPS. Complété collecitivement, cet ouitil permet de dresser un état
des lieux du foncitionnement d'un DRE par rapport au référenitiel.La construcition d'un plan d'acitions traitant les axes d'amélioraition idenitiifiés complète l'exercice
d'auto diagnositic et engage une dynamique d'amélioraition conitinue.