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Ces programmes sont des dispositifs d'accompagnement personnalisé qui ont pour objectif de critères d'évaluation des dispositifs de réussite éducative l' accompagnement de parcours individualisés Outils Schéma de processus du parcours enfant Fiche de repérage, de parcours individuel et de suivi des enfants 



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Guide

De la réussite

éducative

Dans les Yvelines

Edito La réussite éducaitive des enfants représente un enjeu de première importance. Depuis près d'un an maintenant, la préfecture des Yvelines a iniitié un travail d'amélioraition des disposiitifs de réussite éducaitive du département. Dans les Yvelines, 33% du budget de la poliitique de la ville sont afffectés au disposiitif de réussite éducaitive soit près de 1,8 millions d'euros permetttant d'accompagner

3 625 enfants.

Ces programmes sont des disposiitifs d'accompagnement personnalisé qui ont pour objecitif de

prendre en charge la diiÌifiÌiculté scolaire pour des enfants de 2 à 16 ans, en complément des

soluitions proposées par l'Éducaition naitionale. Les acitions proposées visent à surmonter ou

attténuer les obstacles sociaux, familiaux, psychologiques ou sanitaires qui freinent la réussite des

enfants concernés. À ititre d'exemple, les acitions suivantes sont menées : atelier de lecture, atelier

traitant de l'esitime de soi, accompagnement des élèves en période d'exclusion scolaire, etc. Après

plus de 10 ans d'existence de ces disposiitifs, il est maintenant essenitiel de s'inscrire

collecitivement dans une solide démarche d'évaluaition.

Pour mener ce projet, la préfecture des Yvelines, avec l'appui du cabinet de conseil le Chêne et le

Roseau, conduit une démarche pariticipaitive associant d'une part les équipes de terrain qui

gèrent au quoitidien les disposiitifs de réussite éducaitive et d'autre part les partenaires de la

réussite éducaitive. Un premier séminaire de travail le 10 mars 2017 a permis d'interroger les

praitiques des professionnels et surtout les objecitifs du disposiitif. Par la suite, un guide a été

élaboré pour déifinir le cadre d'intervenition sur des sujets tels que le parcours de l'enfant,

l'adéquaition entre les soluitions proposées et les diiÌifiÌicultés des jeunes ou encore l'implicaition des

familles.

Un deuxième séminaire s'est tenu le 30 novembre 2017. Il a permis aux équipes des diffférents

territoires de se posiitionner par rapport au guide référenitiel. Il permetttra également d'établir les

critères d'évaluaition des disposiitifs de réussite éducaitive.

Dans le cadre de ce travail partenarial, il s'agit de s'interroger et de se doter de nouvelles

praitiques aifin de favoriser l'évaluaition et le pilotage d'un disposiitif important pour la réussite des

enfants. Les prochaines étapes du projet seront l'occasion de metttre en oeuvre un plan d'acitions

pour que le nombre d'enfants en situaition de réussite dans les quaritiers prioritaires de la ville

augmente encore !

Je sais pouvoir compter sur votre mobilisaition pour relever notre déifi collecitif. Vous pouvez

compter sur mon souitien et mon engagement à vos côtés.

Noura Kihal-Flégeau, Secrétaire Générale Adjointe de la préfecture des Yvelines. sous-préfète en

charge de la poliitique de la ville. 2

Sommaire

2.1. GouvernanceP.7

2.2. Diagnositic et stratégieP.10

2.3. Parcours enfantP.13

2.4. Communicaition et valorisaitionP.15

2.5. Pilotage et évaluaitionP.18 2.RÉFÉRENTIEL1.1. Pourquoi ce guide ? A qui s'adresse-t-il ?P.4

1.2. Quel est le contenu de ce guide ?P.6 1.INTRODUCTION

2.6. Les disposiitifs de droit communP.21

2.7. Parentalité P.23

2.8. Santé P.25

3

Pourquoi ce guide ?

Ce guide facilite la consitituition d'un cadre de référence des

disposiitifs de réussite éducaitiveCe document s'adresse aux coordonnateurs et aux référents des

disposiitifs de réussite éducaitive

Ils y trouveront :

•Des orientaitions permetttant de se repérer dans la foncitionnement des PRE •Des messages clés et des conseils pour le bon foncitionnement des PRE •Des méthodes de travail •Des ouitils praitiques Ce document peut également être partagé avec les partenaires de la réussite éducaitive pour les impliquer eiÌifiÌicacement dans les modes de foncitionnement de la réussite éducaitive des enfants et des jeunes. •Parce que les acteurs du DRE, au niveau local et départemental, se posent les mêmes quesitions : qui prescrit une prise en charge par un orthophoniste ? •Parce qu'il permet le partage des bonnes praitiques et des retours d'expérience, •Parce qu'il permet le recensement de ce qui existe déjà (le droit commun) •Parce que le DRE ne doit pas faire à la place de mais à paritir d'un diagnositic pluridisciplinaire orienter vers les disposiitifs de droit commun ; assistante sociale de secteur, service de PMI...

Principes du guide

•Ce guide s'appuie sur la circulaire du 21 octobre 2016 et sur les travaux menés dans le département ; séminaire de mars, comité de pilotage du 4 octobre 2017. •Ce guide déifinit des modalités d'intervenition communes, il inaugure un nouveau mode de travail, celui de l'échange de bonnes praitiques entre les acteurs du DRE dans le département des Yvelines. •Ce guide est évoluitif, il a vocaition à être enrichi et actualisé. 4

Bref rappel

Les disposiitifs de réussite éducaitive sont des disposiitifs de prise en charge des diiÌifiÌicultés des jeunes en milieu scolaire •Il s'agit de disposiitifs de remédiaition qui visent à prendre en charge les diiÌifiÌicultés rencontrées par les jeunes de 2 à 16 ans en milieu scolaire. •Ils ont été créés par la loi d'orientaition et de programme pour l'avenir de l'école le 23 avril 2005. Ils sont structurés autour d'une équipe ou plusieurs équipes pluridisciplinaires de souitien qui intervient sur la concepition et l'accompagnement de parcours individualisés. •Les acitions proposées visent à surmonter ou attténuer les obstacles sociaux, familiaux, psychologiques, sanitaires et/ou scolaires qui freinent la réussite scolaire et éducaitive du jeune concerné. •En 2013, selon une enquête de l'ACSé, 531 disposiitifs de réussite éducaitive sont menés dans plus de 1500 quaritiers et concernent 130 000 enfants, pour un budget de 94,8 millions d'euros •Dans les Yvelines, 16 coordonnateurs de la réussite éducaitive pilotent en lien avec les délégués du préfet ces disposiitifs et le metttent en oeuvre pour 3625 enfants dans 16 villes pour un montant de 1,8 million d'euros. 5

Quel est le contenu de ce guide ?

Ce guide regroupe un cadre de référence et des ouitils pour les équipes DRE permetttant de gagner en eiÌifiÌicacité et en impact sur la prise en charge personnalisée des jeunes repérés Un cadre de référence portant sur les thémaitiques de foncitionnement des PRE : •Gouvernance •Diagnositic et stratégie •Parcours enfant •Communicaition et valorisaition •Pilotage et évaluaition Un cadre de référence portant sur les thémaitiques de contenu prioritaires idenitiifiées en séminaire et en comité de pilotage : •Disposiitifs de droit commun •Parentalité •Santé Pour chacune de ces thémaitiques, vous trouverez : •Les constats formulés collecitivement, •Un cadre de référence, •Des ouitils praitiques,

•Un ouitil d'auto diagnositic pour aider les équipes de la réussite éducaitive à faire

le point sur les acquis et les axes d'amélioraition de leur disposiitif.Foncitionnement Gouvernance Diagnositic et

stratégie

Parcours

enfantPilotage et

évaluaition

Communicaition

et valorisaition

Disposiitifs de

droit commun Santé

ParentalitéContenu

6 GouvernanceDiagnositic et stratégie Parcours enfantCommunicaition et valorisaitionPilotage et évaluaition

Constats

Le management des DRE doit mobiliser l'ensemble des partenaires présents sur un territoire pour

comprendre et prendre en charge de manière concertée et ariticulée les diiÌifiÌicultés des populaitions.

Il existe une tendance à la reconduite tacite des disposiitifs et des modes de foncitionnement. Des

redondances peuvent être notées entre les disposiitifs de droit commun et les disposiitifs de la

réussite éducaitive par manque de connaissance mutuelle de ce qui existe. La mise en place d'une

dynamique d'animaition territoriale doit améliorer l'eiÌifiÌicacité des DRE.

1 : la mise en place d'un comité de pilotage par territoire

Suite à la mise en place d'un comité de pilotage départemental en octobre 2017, il est

nécessaire d'installer de manière systémaitique une instance de pilotage local sur chacun des

territoires. Cettte instance se réunit une fois par an sous la présidence de madame la sous-

préfète à la Ville. Elle est organisée dans le courant du premier trimestre de l'année scolaire

(Septembre - Novembre).

L'objecitif de ce comité de pilotage local est de ifixer les objecitifs stratégiques du programme,

déterminer le périmètre d'intervenition et mobiliser les moyens ifinanciers et opéraitionnels sous

forme de convenitions et autre protocole de travail.

Les acteurs suivants sont conviés au comité de pilotage local : coordonnateur DRE et délégué

du préfet en charge du territoire, président de l'EPCI, maire ou son représentant, directeur

d'académie ou son représentant, Inspecteurs de l'éducaition naitionale du territoire, DG ou DGA

des collecitivités territoriales impliquées, directeur de la CAF, représentant du conseil

départemental, représentant du conseil régional, délégué territorial de l'ARS, représentants

d'associaitions dans le champ de l'éducaition, représentants des populaitions bénéificiaires.

Il convient également d'idenitiifier les instances locales dans lesquelles l'équipe du DRE doit

être représentée et notamment le comité de pilotage des réseaux d'éducaition prioritaire et le

comité de pilotage du Groupe de prévenition du décrochage scolaire de l'éducaition naitionale. 1

2 3 4

Ouitils

Schéma de gouvernance des DRE

Ordre du jour type d'un comité de pilotage local

Cartographie des disposiitifs existants

Feuille de route type d'un DRE

Fiches de cadrage réussite éducaitive, pour présenter les axes de travail et les acitions proposées

par la réussite éducaitive aux établissements scolaires (Mantes-la-Ville)1 2 3 4 5 7 GouvernanceDiagnositic et stratégieParcours enfantCommunicaition et valorisaitionPilotage et évaluaition 1 2 3

Ouitils

Composiition et schéma de gouvernance de l'EPS et des EPS thémaitiques

Letttre de mission type d'un membre d'EPS

Charte de conifidenitialité type2 : la consolidaition des équipes pluridisciplinaires de souitien

(EPS) Les EPS orientent les publics, construisent les parcours et mobilisent les moyens de droit

commun. Les membres des EPS construisent les acitions à apporter en réponse aux diiÌifiÌicultés

rencontrées par les enfants d'un territoire. Les EPS peuvent être spécialisées par cible

(maternelle, primaire, 2ème degré) ou par thémaitique d'acition (santé, souitien scolaire, sport et

culture, etc.). Les EPS doivent étudier et décider de chaque prise en charge d'un enfant par le

DRE et de chaque soritie du disposiitif. En cas de rupture de parcours, l'EPS se réunit pour en diagnositiquer les raisons et envisager de nouvelles orientaitions. L'EPS organise le lien avec les parents de l'enfant pris en charge et le lien avec ses enseignants pour mesurer la progression de l'enfant au regard des objecitifs ifixés par le DRE. Les EPS se réunissent entre 8 et 12 fois par an.

Le coordonnateur DRE préside et anime les EPS.

Les EPS réunissent des acteurs de l'éducaition naitionale (chefs d'établissement, médecin

scolaire et responsables RASED), de la CAF, du conseil départemental, des centres médicaux-

psychologiques, des associaitions de professionnels de santé spécialisés et des éducateurs de

prévenition spécialisée. Les membres de l'EPS disposent d'une letttre de mission de la part de

leur insitituition de ratttachement pour les y représenter. Les prestataires extérieurs et

notamment les associaitions ne sont pas présents à l'EPS.

Les membres de l'EPS signent et respectent une charte de conifidenitialité dont ils déifinissent

ensemble le contenu.4 1 2 35
8 GouvernanceDiagnositic et stratégieParcours enfantCommunicaition et valorisaitionPilotage et évaluaition

1Ouitil d'auto diagnositic

L'ouitil d'auto diagnositic est une aide au coordonnateur du DRE, aux membres de son équipe de

référents et aux membres de l'EPS. Complété collecitivement, cet ouitil permet de dresser un état

des lieux du foncitionnement d'un DRE par rapport au référenitiel.

La construcition d'un plan d'acitions traitant les axes d'amélioraition idenitiifiés complète l'exercice

d'auto diagnositic et engage une dynamique d'amélioraition conitinue.

Le DRE a besoin d'une

impulsion généraleLe DRE a besoin d'une impulsion sur quelques sujets ciblésLe DRE est en chemin vers l'eiÌifiÌicacitéLe DRE est en situaition d'amélioraition conitinue yIl n'est pas prévu pour l'instant de metttre en place un comité de pilotage territorial yLe coordonnateur DRE n'est pas invité aux comités de pilotage des réseaux d'éducaition prioritaire et aux comités de pilotage des GPDS de l'éducaition naitionale alors qu'une demande a

été faite

yLe partenariat avec l'éducaition naitionale est faible yLes EPS se réunissent à une fréquence éloignée (plus de 2 mois) et les membres de l'EPS ne représentent pas l'ensemble des partenaires cités dans le référenitiel PRE yLes EPS ne connaissent que très paritiellement les disposiitifs du droit communyUn comité de pilotage territorial doit se metttre en place cettte année yLe coordonnateur DRE n'est pas invité aux comités de pilotage des réseaux d'éducaition prioritaire et aux comités de pilotage des GPDS de l'éducaition naitionale mais la demande n'a pas encore été faite yLe partenariat avec l'éducaition naitionale est peu développé yLes EPS se réunissent àquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19