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1LES MAJORITES
CREERLes majorités
Généralités
Il existe différents types de majorité. Les plus courantes sont :Q La majorité simple.
Q La majorité absolue.
Q ǯ-±Ǥ
I. La majorité simple
La proposition qui obtient le plus grand nombre de voix est adoptée, même si elle ne recueille pas la moitié
des voix.Exemple : nombre total de voix : 16 voix
Q Proposition A : 7 voix
Q Proposition B : 6 voix
Q Proposition C : 3 voix
La proposition A obtient la majorité simple.
II. La majorité absolue
La proposition est adoptée si elle obtient la moitié des voix plus une voix.Exemple : nombre total de voix : 16 voix
Q Proposition A : 7 voix
Q Proposition B : 6 voix
Q Proposition C : 3 voix
Aucune des prop- ǯ"-- "-± ".
Exemple : nombre total de voix : 16 voix
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LES MAJORITES
Q Proposition A : 4 voix
Q Proposition B : 9 voix
Q Proposition C : 3 voix
La proposition B obtient la majorité absolue.
Remarque :
Si les statuts ne précisent pas le type de majorité à obtenir, les décisions sont adoptées à la majorité
absolue.III. L'unanimité
La proposition adoptée a obtenu toutes les voix.IV. Les majorités spéciales
Pour certaines décisions, la loi exige:
Q G XQH SMUP TX XQ QRPNUH PLQLPXP VRLP SUpVHQPV j O Mssemblée (le quorum),- ǯ-" ""- les décisions soient prises en fonction de certaines majorités.
Ainsi la loi définit des quorum et majorités à atteindre pour certains cas particuliers :Q Pour les modifications statutaires :
quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés, vote : 2/3 des voix des membres présents et représentés.Sauf pour les modifications statutaires touchant au(x) but(s) et à la dissolution volontaire de l'association :
Q Pour une modification touchant au(x) but(s) de l'association : quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés, vote : 4/5 des voix des membres présents et représentés.Q Pour la dissolution volontaire de l'ASBL :
quorum de présence : 2/3 des voix des membres présents ou représentés, vote : 4/5 des voix des membres présents et représentés.Tous droits reserves, toutes reproductions et/ou rediffusions doit faire ǯ"- ǯ ǯ-"- ""° ǯ A3Ǥ
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LES MAJORITES
Q Pour l'exclusion d'un membre :
quorum de présence : pas de quorum,
vote : 2/3 des voix des membres présents et représentés.V. Procuration
La voix d'un membre représenté, c'est-à-dire qui a donné une procuration à un autre membre, doit être
comptabilisée comme s'il était présent.VI. Votes blancs, nuls et abstentions
Lors de la rédaction des statuts, il est conseillé de préciser clairement ce qu'il en est des votes blancs, nuls
et des abstentions afin d'éviter tout malentendu dans le comptage des voix.Le plus fréquemment, les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le total des
voix des membres présents ou représentés.Néanmoins, certains auteurs estiment que, si le membre est présent et qu'il vote blanc, nul ou qu'il
s'abstient, sa voix doit compter dans le calcul des majorités comme un vote négatif. Il paraît cependant
difficile de comptabiliser un membre qui manifeste clairement son intention de ne pas voter parmi ceux
qui ont voté.VII. Parité des voix
En cas de parité des voix, les statuts doivent prévoir quelle voix sera prépondérante pour que la proposition
soit adoptée ou non. Il s'agit souvent de la voix du président, ou de celui qui en fait fonction, ou de son
remplaçant s'il n'est pas là, ou de l'administrateur le plus âgé, ou ... (à déterminer).
VIII. Précision
Les statuts peuvent décider d'appliquer un quorum de présence ou de voix plus strict que les 2/3. S'il est
possible, effectivement, d'être plus sévère (en passant par exemple des 2/3 à l'unanimité).