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Rappel sujet : Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-‐ils efficaces pour préserver l'environnement ? L'engagement des Etats-‐Unis et de la

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(Toile SES) difficultés à venir, aussi pour accroitre leur épargne, ils sont contraints de diminuer leurs disposent pour remplir cet objectif de différents instruments complémentaires qui La réglementation consiste pour les pouvoirs publics à instaurer des normes qui limitent les supérieurs à ceux dont ils disposent

Le Comité des politiques denvironnement célèbre ses 40 - OECD

Préface Les anniversaires sont des moments opportuns pour faire le point et se tourner recours à des instruments économiques dans les politiques de protection de Comité de l'environnement en 1970, dont la première réalisation a été la publication de pouvoirs publics ou les consommateurs à une entreprise ou un

AVANT PROPOS - OECD

échanges et à l'investissement ; 2) son aptitude à préserver l'équilibre de ses connaissances managériales dont disposent les multinationales Si ce sont certes les pouvoirs publics qui décident de l'action à mener dans les tient compte des contraintes spécifiques aux PME et prévoit des instruments juridiques et

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pour ses suggestions relatives à la culture économique ; à Ysé Serret pour Adoption d'un instrument économique dans une politique publique existantes, les instruments économiques devraient pouvoir, en principe, contribuer à sont traitées comme un jeu entre l'administration et certains agents dont on souligne le

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Sur le marché libéralisé, les producteurs d'électricité sont en concurrence une région bien définie, et soumet ses prix à l'autorité du Land dans lequel se ferroviaire public, dont l'opérateur le plus important demeure la Deutsche autorités de régulation disposent notamment de pouvoirs étendus en matière d' attribution

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de jouir de droits » tels que «le travail et l'appui des pouvoirs publics en matière de répartition spatiale de la population et la satisfaction de ses besoins ci- dessus et qui sont à la recherche d'un autre emploi ou disposés à changer d' emploi en des partenaires ayant des savoir-faire dont ne disposent pas les services

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préface - comporte les dernières modifications dont le code pénal a fait l'objet Sont soumis à la loi pénale marocaine, tous ceux qui, nationaux, étrangers ou obtenues à l'aide d'un crime ou de délit, outrage public à la pudeur, excitation de réprimant l'infraction, le juge dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour

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subsidiaires intergouvernementaux et de ses réseaux d'experts, la CEE facilite instruments concernent l'ensemble des fonctions nouvelles liées à la gestion du processus Une implication des pouvoirs publics paraît d'autant plus justifiée dans les La façon dont sont mises en œuvre les politiques d'innovation et de

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T.E.S.L. Fustel de Coulanges 2014/2015 http://www.ToileSES.org / marjorie.galy@wanadoo.fr Eléments de correction du BB n°2 Sujet A : Les instrume nts dont disposent les pouvoir s publics sont-ils efficaces p our préserver l'environnement ? Sujet débat : oui mais ils ont des limites (ou oui à CT mais non à LT car la substituabilité est faible) " Les instruments dont disposent les pouvoirs publics... pour prés erver l'environnement » = 3 instruments : règlementation, taxation, marché des quotas " pour pré server l'environnement » : la c roissance dé tériore l'environnement qu'il faut préserve r (réchauffement climatique notamment) Notions Capital naturel, physique, humain, institutionnel, biens communs, soutenabilité, réglementation, taxation, marché de quotas d'émission, offre et demande, externalités, droits de propriété, défaillances du marché. Mécanismes Limites et efficacité des politiques réglementaires Fonctionnement d'un marché des quotas d'émission Effets et limites des taxes Exploitation possible des documents : Document 1 Globalement, depuis 1990, les émissions de CO2 pour produire 1 kil owat t heure d'électricité dans l'Union européenne ont baissé de 28,4%. Sur la période 2008-2009 on constate deux tendances : certains pays comme l'Autriche ou la Belgique, diminuent nettement leurs émissions de CO2, alors que d'autres comme la France et la Suède voient leurs émissions s'accroître. Document 2 Ce document présente les effets de la politique environnementale issue du Grenelle de l'environnement : baisse de 30% des émissions de CO2 des voitures vendues entre 1995 et 2011. Document 3 Le document montre les effets de la taxe carbone : - La taxe est un coût ; les entreprises et les ménages vont chercher à le diminuer, ceci entraîne une baisse des émissions de gaz à effet de serre - La taxe est aussi un moyen d'inciter les agents économiques à utiliser d'autres sources d'énergie (ici la biomasse pour se chauffer). Document 4 Ce document présente l'évolution du prix des quotas d'émission sur le marché européen depuis sa création. On observe une forte baisse du prix moyen, au bout d'un an puis après la récession de 2008. Problématique possible : La croissance économique génère des externalités négatives. C'est pourquoi de nombreux pays ont mis en place une politique climatique. Les trois principaux outils utilisés sont la réglementation, la taxation, le marché des quotas d'émi ssion. On peut donc s'interroger sur l 'efficacité des mesures pri ses par le s autorités publiques et leurs limites. (Montrez la complémentarité des 3 instruments de pol clim est ici hors sujet, ne pas construire son plan dessus).

Plan détaillé I) Les moyens utilisés par les pouvoirs publics sont nécessaires A) La politique réglementaire peut s'avérer efficace pour freiner le réchauffement climatique C'est l'instrument le plus simple à mettre en place, plusieurs types de normes peuvent être utilisés : - Les normes de procédé ou de processus (document 1) mises en place depuis 1990, ont permis la baisse de 28,4% des émissions de Co2 pour produire 1 kilowatt heure d'électricité dans l'Union européenne. - Les normes d'émission ou de rejet fixent une quantité maximale d'émission de produits polluants. C'est le cas pour l'automobile (Document 2) : baisse des émissions de CO2 des voitures vendues de 30% entre 1995 et 2011. B) Les instruments incitatifs ont aussi une certaine portée - En effet, la taxation agit indirectement par l'effet-prix, elle internalise les coûts externes. Elle repose sur le principe pol lueur/payeur. Exemple de la Suède (docum ent 3). Le principe de l 'écotaxe pousse le producteur (ou le consommateur) à réduire les émissions polluantes. - L'État en fixant des obje ctifs et en mettant en place un système de bonus-malus a incité le s constructeurs automobiles à innover pour atteindre l'objectif. - Le marché des quotas peut aussi contribuer à lutter contre les externalités négatives (document 4). II) Cependant ces instruments ont des limites et ne s'avèrent pas toujours efficaces pour préserver l'environnement A) La réglementation peut être inefficace - Lorsque la réglementation fixe une quantité maximale de pollution, il n'y a aucune incitation à réduire la pollution au dessous de l a norme, puisqu'à part ir de ce seuil , la pollution est autorisé e et n'est pas pénalisée par un mécanisme économique (il suffit de respecter la norme). - De même, les agents sont touchés de manière uniforme alors qu'ils n'ont pas les mêmes caractéristiques (par exemple la différence entre loisir et travail pour l'usage de la voiture). - On peut not er des contournem ents des norm es. Par exem ple, une deuxième voiture permettra de contourner les lois sur la circulation lors des pics de pollution. - La baisse des émissions de CO2 des voitures peut avoir un effet pervers et entrainer la hausse de l'utilisation de la voiture d'où un impact négatif sur la pollution (effet rebond). B) Les instruments incitatifs ont eux aussi des effets négatifs - La mise en place de l'écotaxe en France est un échec car les ruraux ont estimé que c'était injuste par rapport aux citadins qui disposent d'un réseau de transport en commun. - Les entreprises ont connu une perte de compétitivité, puisque la taxe augmente les coûts de production et donc ceci pose la question de l'harmonisation au niveau international. - Forte baisse du prix moyen (document 4) : le prix n'est plus assez élevé pour m odifier les comportements et inciter les agents à moins polluer. Les industries ou les pays les plus pollueurs peuvent faire un calcul économique qui ne les incite pas à polluer moins. Autre plan : I) Instruments efficaces à CT II) Instruments inefficaces à LT

Sujet B : Dans quelle mesure les classes sociales existent elles aujourd'hui en France ? Notions : clas ses sociales (chez Marx/Weber/ Bourdieu), inégalités économiques, inéga lités social es, capital culturel, capital é conomique, PCS comme a ssez bonne approximation des classes sociales , groupes de statut, stratification. Mécanismes : moyennis ation, polarisation, pluralité et c umulativité des inégalités éc onomiques et sociales, dynamique de la s tructure des PCS (salarisation, féminisation, tertiarisat ion, hausse niveau moyen des qualifications) Analyse du sujet : " Dans quelle mesure » : sujet discussion/débat (plan oui mais ou non mais) " les classes sociales » : groupe social de grande taille qui réunit des individus sur un critère économique d'appartenance et ayant un sentiment plus ou moins fort d'appartenance. " existent elles » : existent dans la réalité (comment les voir ? -> les inégalités), existent elles dans les consciences (sentiment d'appartenance, identification, quelles classes sociales ? : la classe ouvrière ? la classe populaire ? la bourge oisie ? ou la " classe moyenne » ; mais cette dernière est -elle une classe sociale ?) " aujourd'hui » : 20 dernières années Document 1 : déclin de la PCS ouvriers, tertiarisation, salarisation, hausse niveau qualifications, transfert des ouvriers vers employés ? (= une seule classe dite populaire qui remplace la classe ouvrière ?) Document 2 : grosses inégalités de patrimoine (supérieures à celles des revenus) entre PCS (hiérarchie habituelle) mais aussi forte inégalité de patrimoine entre OQ et ONQ Document 3 : déclin léger du sentiment d'appartenance à une classe sociale pour toutes les PCS de 1967 à 2013 mais le sentiment reste majoritaire. En 2013 ce sont les CPIS qui ont le plus fort sentiment alors qu'en 1967 c'était les employés et PI. Les ouvriers ont le plus faible sentiment d'appartenance. A quelle classe ont-ils le sentiment d'appartenir ? On ne peut pas le savoir avec ce doc. Mais on sait qu'on observe une montée du sentiment d'appartenir à la classe moyenne ce qui signifie en fait un déclin du sentiment d'appartenance à une classe sociale ! Document 4 : rattra page des enfants d'ouvriers pour l'obte ntion du baccal auréat mais l'écart re ste important (le double). En plus i l s'agit de tous les ba c confondus (général, technologique et professionnel), or on sait que les bac pro sont l'apanage des enfants d'ouvriers alors que les bac généraux sont l'apanage des enfants de cadres et professions libérales et professions intermédiaires. Proposition de problématique : Les classes sociales persistent-elles face à la dynamique des inégalités ? Les inégalités économiques et les inégalités sociales se réduise nt-elles, se maintiennent -elles ou s'accroissent-elles ? Le s entiment d'a ppartenance à une classe sociale est-il toujours prés ent dans la société française ? Si oui chez qui ? les ouvriers ? les cadres ? la grande bourgeoisie ? les salariés dans leur ensemble ? Proposition de plan : I) La moyennisation de la société française durant les " trente glorieuses » a favorisé un recul de l'existence des classes sociales d'avant guerre. A) La moyennisation à travers la structure des PCS (la fin des ouvriers ? doc1, doc2 : gros écart de richesse entre OQ et ONQ) B) La moyennisation à travers le recul des inégalités (cours, BBQ Mendras) C) La moyennisation à travers l'uniformatisation des mentalités (recul du sentiment d'appartenance ou montée du sentiment d'appartenance à la classe moyenne) Cours, doc3, doc4 II) Mais une certaine persistance voire recomposition des inégalités laissent apparaître une survivance voire un retour des classes sociales. A) Le retour des inégalités économiques (cours, doc2) B) La persistance voire l'aggravation des inégalités sociales (cours, doc4) C) La grande bourgeoisie demeure bien une véritable classe sociale (cours, doc3 : CPIS)

Autre plan possible : I) Des indices montrent un déclin voire une disparition des classes sociales... A) Recul des classes en soi B) Recul des classes pour soi C) II) ... mais d'autres indices montrent leur persistance voire leur retour (recomposition ?) A) Le retour des inégalités B) Les classes sociales sont peut-être en recul mais elles ne disparaissent pas C) Les classes sociales restent un instrument pertinent pour comprendre la société française Autre plan possible : I) Moyennisation depuis la 2GM (= déclin des classes sociales) II) Polarisation depuis les années 1980 (= maintien ou retour des classes sociales)

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