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4 nov 2011 · Calcul de la surface taxable pour la taxe Calcul de la surface de plancher pour une bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison

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des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 et de la surface taxable pour une maison individuelle Articles R 331-7 et 

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Janvier 2018

LA SURFACE TAXABLE

Les espaces de stationnement clos-couvert entrent dans la surface taxable.

Une valeur forfaitaire pour les places de stationnement non couvertes et non close ou couvertes et non closes

Les combles non aménageables (dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1.80 m..) pour

, même si ceux- a surface taxable.

Lien : Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des

constructions

COMMENT REMPLIR MON IMPRIME DE SURFACE TAXABLE

Lien : Comment calcule-t-on la surface taxable d'une construction ?

Reporter le n° de PC ou de DP

Obligatoire : indiquez la surface

taxable créée par le projet

Obligatoire : indiquez la surface de

construction créée

Reporter le chiffre surface créée

(maison, abris de sans PTZ+

Ou le chiffre surface créée (maison,

abris de jardin, avec PTZ+

Nombre de logements créées

Obligatoire :

Il s'agit de la somme des surfaces

taxables des constructions qui existaient avant le projet sur le terrain d'assiette, et qui ne seront pas démolies (y compris non-accolées) et le nombre de logements

Nombres de places de stationnement

créées situées à l'extérieur, c'est à dire, en dehors des constructions closes et couvertes

Obligatoire :

Profondeur des terrassements

Superficie du bassin de la piscine

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