[PDF] [PDF] RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES le cadre du projet AFR/017, le présent recueil contenant les principaux textes juridiques le Décret d'application de la Loi portant réglementation des SFD, adopté le 6 avril 



Previous PDF Next PDF





[PDF] Chapitre VII Réglementation spécifique aux institutions de - BCEAO

Décret d'application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) approuver le projet de statuts et de règlement et procéder 



[PDF] 1183 10 Août 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU

10 août 2018 · Vu la Loi n°10-013 du 20 mai 2010 portant réglementation Vu le Décret n° 2016-0498/P-RM du 07 juillet 2016 portant de Refinancement des Systèmes Financiers Décentralisés financement prévus par certains projets ou programmes, modalités d'application de l'Ordonnance n°00-019/ P- RM du 



[PDF] Projet de loi portant réglementation des systèmes financiers

22°) "UMOA" : Union Monétaire Ouest Africaine ; 23°) "Union" : institution résultant du regroupement d'institutions de base TITRE II : DOMAINE D' APPLICATION 



[PDF] 31 janvier 2014 - Legitogo

Vu la loi n° 2011-009 du 12 mai 2011 portant réglementation des systèmes Article premier: Le présent décret est pris en application de la loi des systèmes financiers décentralisés, ci-après désignée adopter le projet de budget; - fixer  



[PDF] RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

APPLICABLES AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES le cadre du projet AFR/017, le présent recueil contenant les principaux textes juridiques le Décret d'application de la Loi portant réglementation des SFD, adopté le 6 avril 



[PDF] Arrt DRS-SFDpdf - Direction de la Réglementation et de la

et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés Le Ministre d'Etat, Vu le décret n°2008-1366 du 28 novembre 2008 portant application de la loi relative à la règlementation d'élaborer tout projet d'acte relatif aux autorisations ;



[PDF] DECRET N° 2012-004/PRES/PM/MEF du 24 janvier 2012 portant

VU le décret n° 2011-208/PRES du 18 avril 2011 portant nomination du Premier Ministre ; VU la loi 023/AN du 14 mai 2009 portant réglementation des systèmes financiers systèmes financiers décentralisés au Burkina Faso ; stratégie nationale de microfinance 2012-2016 et de tout autre projet ou programme



[PDF] Instruction_n002_01_2017 - Demande de derogation - Microfinance

la Loi uniforme portant réglementation des systèmes financiers décentralisés, notamment en ses articles 28, 29, 30, 31, 78, 79 et 147; le Décret d'application de  

[PDF] PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE,

[PDF] Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur l assurance-emploi (Loi sur l équité pour les familles militaires (assurance-emploi)) Sandra Gruescu

[PDF] PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 MISSION «ECONOMIE» COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS PRETS ET AVANCES A DES PARTICULIERS OU A DES ORGANISMES PRIVES

[PDF] Projet de Loi de Santé. Réunion d'information. Caen jeudi 11 décembre

[PDF] Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d avancement des fonctionnaires de l Etat

[PDF] Projet de loi Habitat pour tous

[PDF] PROJET DE LOI N 31-08 EDICTANT DES MESURES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

[PDF] Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28)

[PDF] Projet de loi n o 4. Présentation. Présenté par M. Laurent Lessard Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire

[PDF] Projet de loi n o 491

[PDF] Projet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice

[PDF] Projet de mentorat pour le passage secondaire-collégial

[PDF] PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE FORMATION INTERFILIERES PAYS PERIGORD NOIR

[PDF] Projet de règlement grand-ducal relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

[PDF] PROJET DE RÉNOVATION DU QUARTIER LOUVOIS