NOTE SUR L'ORGANISATION DES SECOURS EN ENTREPRISE : Les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)*et procédures en cas d'accident du travail ou
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[PDF] Organisation des secours - Démarches de prévention - INRS
21 jan 2015 · Alerte et signalisation des moyens de secours Accident pathologique dans l' entreprise nécessite la mise en place de moyens efficaces Une procédure de contrôle est à définir afin de remplacer les produits périmés
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à l'avance l'organisation de ses secours internes et de ses moyens d'alerte, en cas d'accident ou d'urgence médicale adaptées aux risques propres à l' entreprise et tenir compte procédure qui permet l'appréciation la plus fiable du niveau
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NOTE SUR L'ORGANISATION DES SECOURS EN ENTREPRISE : Les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)*et procédures en cas d'accident du travail ou
[PDF] Organisation des secours en cas durgence - ST-Provence
Il existe une obligation de formation à la sécurité, incluant la conduite à tenir en cas d'accident, envers les salariés de l'entreprise et tout futur embauché La
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secours: Il insiste davantage sur les premiers réflexes à avoir en présence d'une les chefs d'établissement doivent former des agents de l'entreprise pour A l' intérieur de certains établissements, il faut respecter la procédure d'alerte
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1)- La formation en dehors de l'entreprise qui est une formation prévue par l'Etat les services de secours internes et les procédures d'alerte et d'appel
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La mise en œuvre d'une procédure d'évacuation d'urgence est un processus structure de l'entreprise, par exemple le nombre sorties de secours, etc ;
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organisation adéquate, des mesures efficaces de premiers secours une procédure d'alerte déficiente 1 Votre entreprise a-t-elle élaboré un concept de oui
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Entreprise Extérieure (E E ) : entreprise, sous contrat avec la banque – ou avec un de Plan d'accès et Procédure de livraison peuvent tous deux être téléchargés via le lien www bei org/offices entraver les voies de circulation et autres issues de secours Dès l'atteinte du seuil d'alerte, les panneaux de signalisation
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Prévention des Risques Professionnels MSA 49P. 1 sur NOTE SUR L'ORGANISATION DES SECOURS EN ENTREPRISE :Les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)*et procédures en cas d'accident du travail ou de
malaise nécessitant le retour du salarié à son domicileNote réalisée à partir d'informations fournies par le CHU de Maine-et-Loire et par un organisme
de formation de SST. Le chef d'entreprise a la responsabilité d'assurer la sécurité et la protection de la santé de ses salariés. Dans le cadre général de son obligation de sécurité, il doit mettre en oeuvre une démarche d'évaluation des risques professionnels dans son entreprise : identifier les dangers pour rechercher les moyens de s'en protéger. L'organisation des secours est sous la responsabilité du chef d'entreprise. Elle passe par : - La formation des personnes, les Sauveteurs Secouristes du Travail (SST), - Et par du " bon sens » adapté à la situation du travail en entreprise.La réglementation fixe des minimas.
REFERENCES REGLEMENTAIRES
- Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, - dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des travaux dangereux, - un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence (Article R.241-39 Code du Travail). - Un Sauveteur Secouriste du Travail dans chaque tranche horaire, sur chaque site (s'ils sont éloignés).LES SAUVETEURS SECOURISTES DU TRAVAIL
§ LA FORMATION du SST
La Formation initialeAccessible à tous les salariés, elle fait partie de la formation continue - 14 heures de formation (dont risques spécifiques + validation) - sur 2 ou 3 jours (en fonction des contraintes de l'entreprise), journées séparées (si possible). Le premier Recyclage- annuel (mais semestriel si la formation initiale s'est faite sur 2 jours consécutifs)Les recyclages suivants :- annuels (le millésime du timbre collé à l'arrière de la carte sert de
référence)Prévention des Risques Professionnels MSA 49P. 2 sur - date butoir fixée à 2 ans, au delà, le titulaire ne sera plus SST et devra
repasser la formation initiale (sans contrôle de fin de formation). - Durée : 4 heures.Prise en charge de la formation- La formation est de la responsabilité de l'entreprise qui peut obtenir une
aide financière du FAFSEA/VIVEA ou OPCA.Équivalence des diplômes- Les titulaires du certificat SST sont réputés détenir l'AFPS,
Attestation de Formation aux Premiers Secours (arrêté du 05/12/2002). - Les titulaires de l'AFPS ne détiennent pas le certificat SST (car ils n'ont pas été formés aux modules " risques spécifiques » de l'entreprise). - Un pompier volontaire ayant l'AFPS devra passer les modules spécifiques s'il veut être Sauveteur Secouriste du Travail.§ LA RESPONSABILITE du SST
Pas de recours possible en Responsabilité Civile en cas d'erreur du SSTRecours possible en Responsabilité Pénale- En cas de non intervention sans justification réelle (non assistance à
personne en danger, article 223-6 du code pénal) - En cas d'aggravation et/ou intention d'aggraver la situation (gestes techniques non maîtrisés ou ne figurant pas au programme, aucun cas de jurisprudence connu à ce jour).Le rôle du SST s'arrête à l'arrivée des secours spécialisés (SAMU, les pompiers,le médecin...)
Il ne déplace pas le blessé sauf si danger grave et imminent.En cas d'accident :- Si intervention d'un SST non recyclé, sa responsabilité ne peut pas être
recherchée mais celle de l'employeur peut l'être (car responsable du suivi de la formation), - Si absence de SST, chacun doit venir en aide (sinon, non assistance à personne en danger). L'entreprise sera responsable en cas de problèmes. LES CONDITIONS INDISPENSABLES D'UNE ORGANISATION COHERENTE DESSECOURS§ L'ORGANISATIO
NProcédures mises en
oeuvre et connues de tous les salariés§ LE MATÉRIELTrousse de secours,
kit d'urgence en place et à jour dans l'entreprise : leur emplacement est connu de tous et desSST.§ LA FORMATION
SSTPrévention des Risques Professionnels MSA 49P. 3 sur 4/ PROCEDURES EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALAISE
NECESSITANT LE RETOUR DU SALARIE A SON DOMICILEAttente des secours et organisation de leur accueilPrévention des Risques Professionnels MSA 49P. 4 sur § CAS 1 : PROCEDURE EN CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL OU DEMALAISE RELATIVEMENT GRAVE (saignement, étouffement,
inconscience, fracture...)Envoi d'un véhicule spécialisé : VSL, ambulance, pompiers...Attente des secours et organisation de leur accueilLe SAMU (15) décide d'envoyer des
intervenants ð Lorsque le SAMU intervient, (dans le ¼ d'heure qui suit) : un " bon de transport » est délivré s'il s'agit d'un accident du travail ou d'un malaise important ave transport vers l'hôpital ou vers le spécialiste.ð Un rapprochement est fait avec la déclaration d'accident du travail rédigée par l'entreprise.
Le transport est directement remboursé à la société qui a été envoyée sur place.§ Le SST assiste la victime par des gestes de premiers secours,
§ En absence de SST, l'employeur doit éviter le sur accident.OUL'employeur / Le SST prévient ou fait prévenir
le SAMU (15) ou les Pompiers (18)En cas d'urgence
médicale, traumatique, toxicologiqueSi besoin de sauvetage (désincarcération)Prévention des Risques Professionnels MSA 49P. 5 sur § CAS 2 : PROCEDURE EN CAS DE MALAISE AU TRAVAILNECESSITANT LE RETOUR AU DOMICILE (mal au ventre, mal à la
tête...)L'employeur / Le SST questionne la victime sur son état de santé.Si au bout de 20-30 min, cela ne passe pas.
La victime refuse de se faire examiner
Le SAMU (15) décide
d'envoyer des intervenantsLe SAMU (15) décide de ne pas envoyer d'intervenantsOUConseilsOUL'employeur / Le SST prévient ou fait prévenir le SAMU (15) ou les Pompiers (18)Envoi d'un véhicule spécialisé :VSL, ambulance, pompiers...
ð L'entreprise est responsable de la santé et de la sécurité du salarié tant qu'il est sous sa
subordination.ð Elle doit s'appuyer sur un avis médical téléphonique, qui a valeur de " décharge ».
(NB : les conversations avec le SAMU ou les pompiers font office de preuve car elles sont enregistrées). ð L'entreprise signe un " bon de sortie » au salarié qui quitte son lieu de travail avantl'heure habituelle (rupture du lien de subordination).S'il s'agit d'un malaise n'entraînant pas un transport vers l'hôpital mais un retour au
domicile, le SAMU n'intervient pas.C'est à l'entreprise d'organiser le transport du malade (soit par une procédure écrite, soit
par une décision sur le fait). Il s'agit de voir : ð En priorité si un membre de la famille peut venir chercher le salarié malade, ð Si le malade ne peut pas rentrer chez lui par ses propres moyens ou si personne de sa famille ne peut venir :- Faire appel à un VSL (Véhicule Sanitaire Léger) ou un taxi pour ramener le salariémalade à son domicile (Frais à la charge de l'entreprise).
OU- Mandater un autre salarié (sous l'autorité de son employeur) de raccompagner lesalarié malade à son domicile par un véhicule de l'entreprise ou par son propre
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