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Dossier de presse

LOI DE MODERNISATION

DE NOTRE SYSTEME DE

SANTE

28 janvier 2016

Contact presse :

Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Cabinet de Marisol TOURAINE : 01 40 56 60 65 - cab-ass-presse@sante.gouv.fr 2 Dossier de presse ‡Loi de modernisation de notre système de santé ‡ 28 janvier 2016

Sommaire

Editorial

Introduction

Axe 1_ Innover pour mieux prévenir

Mesure 1 Déployer un parcours éducatif en santé, de la maternelle au lycée Mesure 2 GpVLJQHU XQ PpGHŃLQ PUMLPMQP SRXU OHV HQIMQPV ÓXVTX·j 16 MQV Mesure 3 Renforcer O·LQIRUPMPLRQ QXPULPLRQQHOOH sur les emballages alimentaires Mesure 4 Réduire les phénomènes d·MOŃRROLVMPLRQ massive chez les jeunes

Mesure 5 Lutter activement contre le tabagisme

Mesure 6 Améliorer le dépistage des infections sexuellement transmissibles Mesure 7 Encourager la réduction des risques chez les usagers de drogues

Autres mesures

Axe 2_ Innover pour mieux soigner en proximité Mesure 8 Développer une médecine de proximité autour du médecin traitant Mesure 9 Mettre en place le tiers payant chez le médecin Mesure 10 FUpHU XQ QXPpUR G·MSSHO QMPLRQMO pour joindre un médecin de garde Mesure 11 Elargir les compétences de certaines professions de santé Mesure 12 Relancer le dossier médical partagé Mesure 13 Renforcer le service public hospitalier

Autres mesures

Axe 3_ Innover pour renforcer les droits et la sécurité des patients Mesure 14 Créer XQ GURLP j O·RXNOL pour les anciens malades de pathologies graves Mesure 15 3HUPHPPUH O·MŃPLRQ GH JURXSH © class action ») en santé Mesure 16 $PpOLRUHU O·MŃŃqV j O·H9* VXU O·HQVHPNOH GX PHUULPRLUH Mesure 17 2XYULU O·MŃŃqV MX[ GRQQpHV GH VMQPp Mesure 18 Garantir plus de PUMQVSMUHQŃH VXU OHV OLHQV G·LQPpUrPs en santé Mesure 19 Accroître la sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux

Autres mesures

3 Dossier de presse ‡Loi de modernisation de notre système de santé ‡ 28 janvier 2016

Introduction

$ O·LVVXH G·XQ PUMYMLO SMUOHPHQPMLUH GH SOXV G·XQ MQ HP GH QRPNUHX[ pŃOMQJHV avec les professionnels de santé, la loi de modernisation de notre système de santé a été promulguée le 26 janvier 2016. Le choix de faire de la prévention le socle de notre système de santé, avec, QRPMPPHQP OH SMTXHP GH ŃLJMUHPPHV QHXPUH O·LQIRUPMPLRQ QXPULPLRQQHOOH OH

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