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Elis Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 497.610.409 euros Siège social : 33 rue Voltaire à Puteaux (92800)

499 668 440 R.C.S. Nanterre

DOCUMENT DE BASE

En application de son règlement général, notamment de l'article 212-23, l'Autorité des marchés financiers a enregistré

le présent document de base le 8 septembre 2014 sous le numéro I.14-053. Ce document ne peut être utilisé à l'appui

d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des marchés financiers. Il

a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

L'enregistrement, conformément aux dispositions de l'article L. 621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été

effectué après que l'Autorité des marchés financiers a vérifié que le document est complet et compréhensible et que les

informations qu'il contient sont cohérentes. Il n'implique pas l'authentification par l'Autorité des marchés financiers

des éléments comptables et financiers présentés.

Des exemplaires du présent document de base sont disponibles sans frais au siège social de Elis (33, rue Voltaire à

Puteaux (92800)), ainsi que sur le site internet de la Société (www.elis.com) et sur celui de l'Autorité des marchés

financiers (www.amf-france.org). 1

REMARQUES GÉNÉRALES

Dans le présent document de base, sauf indication contraire, le terme " Société » ou " Elis » désigne Elis,

société anonyme dont le siège social est située au 33, rue Voltaire à Puteaux (92800), et qui est

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 499 668 440 et le terme

" Groupe » désigne ensemble la Société et ses filiales consolidées.

Informations prospectives

Le présent document de base contient des indications sur les objectifs et les prévisions de la Société,

notamment dans les chapitres 12 - " Informations sur les tendances et les objectifs » et 13 - " Prévisions

ou estimations du bénéfice ». Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du

conditionnel et de termes à caractère prospectif, tels que " penser », " avoir pour objectif », " s'attendre à »,

" entend », " devrait », " ambitionner », " estimer », " croire », " souhaite », " pourrait », etc. Ces

informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par

la Société. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment

aux aléas de toute activité ainsi qu'à l'environnement économique, financier, concurrentiel, réglementaire

et climatique. La Société ne prend aucun engagement de publier des mises à jour des objectifs, prévisions et

informations à caractère prospectif contenues dans le présent document de base, excepté dans le cadre de

toute obligation légale ou règlementaire qui lui serait applicable. En outre, la concrétisation de certains

risques décrits au chapitre 4 - " Facteurs de risques » du présent document de base est susceptible d'avoir

un impact sur les activités du Groupe et sa capacité à réaliser ses objectifs. Par ailleurs, la réalisation des

objectifs suppose le succès de la stratégie présentée à la section 6.1 - " Présentation générale du Groupe »

du présent document de base. La Société ne prend aucun engagement et ne donne aucune garantie sur la

réalisation des objectifs figurant dans le présent document de base.

Informations sur le marché et la concurrence

Le présent document de base contient, notamment au chapitre 6 - " Aperçu des activités du Groupe », des

informations relatives aux segments d'activités sur lesquels le Groupe est présent et à sa position

concurrentielle. Certaines informations contenues dans le présent document de base sont des informations

publiquement disponibles que la Société considère comme fiables mais qui n'ont pas été vérifiées par un

expert indépendant. La Société ne peut garantir qu'un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir,

analyser ou calculer des données sur les segments d'activités obtiendrait les mêmes résultats. La Société et

ses actionnaires ne prennent aucun engagement, ni ne donnent aucune garantie quant à l'exactitude de ces

informations. Compte tenu des changements très rapides qui marquent le secteur d'activités du Groupe en

France et dans le monde, il est possible que ces informations s'avèrent erronées ou ne soient plus à jour.

Les activités du Groupe pourraient en conséquence évoluer de manière différente de celles décrites dans le

présent document de base. Le Groupe ne prend aucun engagement de publier des mises à jour de ces

informations, excepté dans le cadre de toute obligation légale ou réglementaire qui lui serait applicable.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au

chapitre 4 - " Facteurs de risques » du présent document de base avant de prendre leur décision

d'investissement. La concrétisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif

sur les activités, la situation, les résultats financiers du Groupe ou sur ses objectifs. En outre, d'autres

risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société, pourraient avoir le

même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

Arrondis

Certaines données chiffrées (y compris les données exprimées en milliers ou millions) et pourcentages

présentés dans le présent document de base ont fait l'objet d'arrondis.

Le cas échéant, les totaux présentés dans le présent document de base peuvent légèrement différer de ceux

qui auraient été obtenus en additionnant les valeurs exactes (non arrondies) de ces données chiffrées.

2

Les tableaux représentant l'évolution dans le temps de certaines données financières ou de données

contenues dans le chapitre 9 - " Examen de la situation financière et du résultat » du présent document de

base, sont extraits des comptes consolidés du Groupe ou ont été réalisés à l'aide de données contenues dans

le présent document de base (et donc potentiellement arrondies). 3

TABLE DES MATIERES

REMARQUES GÉNÉRALES ............................................................................................................................... 1

TABLE DES MATIERES ...................................................................................................................................... 3

CHAPITRE 1 PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE BASE .............................................. 6

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE ............................................................................................. 6

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE ............................................................... 6

1.3 RESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIERE ............................................................................ 6

CHAPITRE 2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES .......................................................................... 7

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ...................................................................................... 7

2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS ..................................................................................... 7

CHAPITRE 3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES ......................................................... 8

3.1 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE ............... 8

3.2 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES DU BILAN CONSOLIDE ........................................... 9

3.3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES .............. 9

3.4 AUTRES INFORMATIONS FINANCIERES ET OPERATIONNELLES SELECTIONNES VENTILEES

PAR SECTEUR OPERATIONNEL

.......................................................................................................... 10

CHAPITRE 4 FACTEURS DE RISQUES ......................................................................................................... 15

4.1 RISQUES LIES AUX SECTEURS D'ACTIVITE DU GROUPE ................................................................. 15

4.2 RISQUES LIES AUX ACTIVITES DU GROUPE ...................................................................................... 19

4.3 RISQUES LIES A LA SOCIETE ET AU GROUPE AUQUEL ELLE APPARTIENT ..................................... 26

4.4 RISQUES JURIDIQUES, REGLEMENTAIRES, FISCAUX ET D'ASSURANCES ........................................ 30

4.5 RISQUES DE MARCHE ........................................................................................................................ 35

4.6 POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ET ASSURANCES .................................................................. 38

CHAPITRE 5 INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE ...................................................................... 43

5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DU GROUPE ............................................................................................. 43

5.2 INVESTISSEMENTS ............................................................................................................................. 44

CHAPITRE 6 APERÇU DES ACTIVITES DU GROUPE .............................................................................. 48

6.1 PRESENTATION GENERALE DU GROUPE .......................................................................................... 48

6.2 PRESENTATION DES SECTEURS D'ACTIVITE ET DE L'ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL .......... 53

6.3 FORCES ET ATOUTS CONCURRENTIELS DU GROUPE ....................................................................... 69

6.4 STRATEGIE DU GROUPE .................................................................................................................... 78

6.5 PRESENTATION DETAILLEE DES ACTIVITES PRINCIPALES DU GROUPE ........................................ 81

6.6 VENTE ET MARKETING ..................................................................................................................... 92

6.7 LES CLIENTS DU GROUPE .................................................................................................................. 94

6.8 LES FOURNISSEURS DU GROUPE ...................................................................................................... 96

6.9 REGLEMENTATIONS APPLICABLES AU GROUPE .............................................................................. 98

6.10 ÉLEMENTS SUR LESQUELS EST FONDEE TOUTE DECLARATION DE LA SOCIETE

CONCERNANT SA POSITION CONCURRENTIELLE

........................................................................... 109

CHAPITRE 7 ORGANIGRAMME .................................................................................................................. 110

7.1 ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU GROUPE ...................................................................................... 110

7.2 FILIALES IMPORTANTES ................................................................................................................. 111

CHAPITRE 8 PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS ..................................... 113

8.1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES, EXISTANTES OU PLANIFIEES ........................ 113

8.2 ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ....................................................................... 114

CHAPITRE 9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT ................................ 118

9.1 PRESENTATION GENERALE ............................................................................................................ 118

4

9.2 ANALYSE DES RESULTATS POUR LES SEMESTRES CLOS LES 30 JUIN 2014 ET 30 JUIN 2013 ....... 133

9.3 ANALYSE DES RESULTATS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2013 ET

31 DECEMBRE 2012 ......................................................................................................................... 136

9.4 ANALYSE DES RESULTATS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2012 ET

31 DECEMBRE 2011 ......................................................................................................................... 140

9.5 ANALYSE DES PRODUITS DE L'ACTIVITE ORDINAIRE (CHIFFRE D'AFFAIRES) ET DE

L 'EBITDA PAR SECTEUR OPERATIONNEL POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE

2013, 2012 ET 2011 .......................................................................................................................... 143

9.6 ANALYSE DES PRODUITS DE L'ACTIVITE ORDINAIRE (CHIFFRE D'AFFAIRES) ET DE

L 'EBITDA PAR SECTEUR OPERATIONNEL POUR LES SEMESTRES CLOS LES 30 JUIN 2013 ET

2014 .................................................................................................................................................. 150

CHAPITRE 10 TRESORERIE ET CAPITAUX ............................................................................................. 156

10.1 PRESENTATION GENERALE ............................................................................................................. 156

10.2 PRESENTATION ET ANALYSE DES PRINCIPALES CATEGORIES D'UTILISATION DE LA

TRESORERIE DU GROUPE

................................................................................................................ 156

10.3 FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES ............................................................................................... 157

10.4 CAPITAUX PROPRES ........................................................................................................................ 160

10.5 ENGAGEMENTS HORS BILAN ........................................................................................................... 160

10.6 RESSOURCES FINANCIERES ET PASSIFS FINANCIERS .................................................................... 160

CHAPITRE 11 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES ............................ 173 CHAPITRE 12 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES ET LES OBJECTIFS ................................. 174

12.1 TENDANCES D'ACTIVITES ............................................................................................................... 174

12.2 PERSPECTIVES D'AVENIR A MOYEN TERME .................................................................................. 174

CHAPITRE 13 PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE .......................................................... 177

13.1 HYPOTHESES ................................................................................................................................... 177

13.2 PREVISIONS DU GROUPE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 ................................. 178

13.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES PREVISIONS DE BENEFICE ..................... 178

CHAPITRE 14 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET

DIRECTION GENERALE................................................................................................................................. 180

14.1 MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET DE

DIRECTION GENERALE

.................................................................................................................... 180

14.2 DECLARATIONS RELATIVES AUX MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU CONSEIL DE

SURVEILLANCE

................................................................................................................................ 195

14.3 CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE LA

DIRECTION GENERALE

.................................................................................................................... 195

CHAPITRE 15 REMUNERATIONS ET AVANTAGES ............................................................................... 197

15.1 REMUNERATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX ....................... 197

15.2 SOMMES PROVISIONNEES PAR LE GROUPE AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, DE

RETRAITES OU D

'AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES DIRIGEANTS ........................................... 205 CHAPITRE 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE

DIRECTION DE LA SOCIETE ........................................................................................................................ 206

16.1 MANDATS DES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ........................ 206

16.2 CONTRATS DE SERVICE ENTRE LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE

DIRECTION OU DE SURVEILLANCE ET LA

SOCIETE OU SES FILIALES ........................................... 206

16.3 LES COMITES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE .............................................................................. 206

16.4 DECLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ................................................... 209

16.5 CONTROLE INTERNE ....................................................................................................................... 209

CHAPITRE 17 SALARIÉS ................................................................................................................................ 211

17.1 PRESENTATION ................................................................................................................................ 211

5

17.2 PARTICIPATIONS ET OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS DETENUES PAR

LES MEMBRES DU

CONSEIL DE SURVEILLANCE, LES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DE

CERTAINS SALARIES DU

GROUPE ................................................................................................... 216

17.3 ACCORDS DE PARTICIPATION ET D'INTÉRESSEMENT ............................................... 217

CHAPITRE 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES .......................................................................................... 219

18.1 ORGANISATION DU GROUPE AVANT LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION .......................... 219

18.2 DROITS DE VOTE DES ACTIONNAIRES ............................................................................................ 222

18.3 CONTROLE DE LA SOCIETE ............................................................................................................ 223

18.4 PACTE D'ACTIONNAIRES, ENGAGEMENTS DE CONSERVATION ET CONCERTS ............................ 223

18.5 ACCORDS SUSCEPTIBLES D'ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE DE LA SOCIETE ....... 223

18.6 DESCRIPTION DES OPERATIONS DE REORGANISATION ................................................................. 223

CHAPITRE 19 OPERATIONS AVEC LES APPARENTES ........................................................................ 225

19.1 PRINCIPALES OPERATIONS AVEC LES APPARENTES ...................................................................... 225

19.2 RAPPORTS SPECIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS

REGLEMENTEES

............................................................................................................................... 225

CHAPITRE 20 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA

SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE LA SOCIETE...................................................... 229

20.1 INFORMATIONS FINANCIERES EN NORMES IFRS .......................................................................... 229

20.2 DIVIDENDES ..................................................................................................................................... 231

20.3 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE ................................................................................ 231

20.4 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE ...................... 233

20.5 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE SON RESEAU PRIS

EN CHARGE PAR LE

GROUPE .......................................................................................................... 234

CHAPITRE 21 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ........................................................................ 235

21.1 CAPITAL SOCIAL ............................................................................................................................. 235

21.2 STATUTS ........................................................................................................................................... 236

CHAPITRE 22 CONTRATS IMPORTANTS ................................................................................................. 249

CHAPITRE 23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D'EXPERTS ET

DECLARATIONS D'INTERETS ..................................................................................................................... 250

CHAPITRE 24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC ...................................................................... 251

CHAPITRE 25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS .............................................................. 252

ANNEXE I - COMPTES CONSOLIDES POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE

2013, 31 DECEMBRE 2012 ET 31 DECEMBRE 2011 ................................................................................... 253

ANNEXE II - COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES CONDENSES POUR LA

PERIODE DU 1

ER

JANVIER AU 30 JUIN 2014 ............................................................................................. 253

6

CHAPITRE 1

PERSONNES RESPONSABLES DU DOCUMENT DE BASE

1.1

RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE

Xavier Martiré, Président du directoire de la Société. 1.2 A

TTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE BASE

" J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le

présent document de base sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission

de nature à en altérer la portée.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent

avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés

dans le présent document de base ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de base.

Les informations financières historiques ainsi que les informations financières prévisionnelles présentées

dans le présent document de base ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant aux sections

13.3, 20.1.2 et 20.1.4 dudit document. Ces rapports ne contiennent aucune observation ou réserve. »

Le 8 septembre 2014

Xavier Martiré, Président du directoire

1.3 R

ESPONSABLES DE L'INFORMATION FINANCIERE

Louis Guyot

Directeur Administratif et Financier

31 rue Voltaire - B.P. 62

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