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Projet institutionnel

Base légale :

Le titulaire ou le requérant de l"autorisation d"exploiter doit, en référence à l"article 70 du

Règlement sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le

canton de Vaud du 16 juin 2004 (RES), présenter un projet institutionnel définissant les choix

conceptuels de fonctionnement et d"organisation des EMS.

Les Directives et recommandations architecturales des établissements médico-sociaux vaudois

(DAEMS) précisent à ses articles 4.3 et 4.3.1 qui est tenu de présenter un projet institutionnel.

Quelques remarques préliminaires à tout projet institutionnel

But du projet institutionnel

Présenter le concept d"un projet lors d"une évolution majeure d"un établissement médico-social, par exemple :

changement de mission partielle ou total, transformations architecturales lourdes, construction d"un nouvel établissement. Auteurs

La rédaction d"un projet institutionnel doit être le travail d"une équipe pluridisciplinaire composée par exemple de :

directeur, médecin responsable, infirmier chef, architectes, ergothérapeutes, intendant.. Les auteurs du projet

institutionnel ainsi que les références et source bibliographiques doivent être mentionnés. .La cohérence générale du

projet doit être garantie soit par le directeur de l"établissement, initiative du projet institutionnel, soit par une personne

faisant autorité dans le domaine.. L"organe suprême de l"entité juridique de l"établissement réalisant le projet

institutionnel doit également s"engager par la signature du projet institutionnel. Coût des études pour l"élaboration du projet institutionnel

Il est variable en fonction de la taille du projet et du degré de formalisation des outils préexistants de gestion de

l"établissement, par exemple la démarche Qualité.. Il est à la charge de l"établissement initiateur du projet institutionnel.

Les frais de mandataires spécialisés en charge des travaux préliminaires peuvent être le cas échéant englobés par la suite

dans les frais de préparation du concours d"architecte ou dans le crédit d"étude.

Canevas du projet institutionnel

1 Présentation des entités juridiques impliquées dans le projet

Doivent être relatés le présent et succinctement les éléments marquants du passé.

Présentation d"un organigramme de l"entité (par exemple : séparation de la propriété des murs et la propriété

d"exploitation).

Présentation des parties prenantes : l"initiateur (promoteur) du projet ; les partenaires, les liens qui les unissent, leurs

références dans le domaine, leur localisation géographique, l"organisation structurelle et financière.

Institution certifiée ou pas. 2 Description et conduite du projet

Description résumée du projet envisagé (création d"un nouvel établissement, transformation, agrandissement) du

déroulement prévisionnel des opérations et des analyses et expertises réalisées concernant la pertinence de l"objet

(justification des besoins, analyse de la faisabilité, études de marché...) · Organigramme de la future entité (établissement) · Organigramme de la conduite du projet 3 Missions/critères d"admission, d"exclusion

Description et caractéristiques de la (les) mission(s), des résidents accueillis : gériatrie, psychogériatrie, psychiatrie. COMMISSION DE

RESTRUCTURATION EE MM SS

Service de la Santé Publique

Cité-Devant 11 -1014 Lausanne

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4 Implantation territoriale

Préciser l"implantation territoriale et le rôle prévu dans le réseau.(région).

Documenter le potentiel de constructibilité de la zone à bâtir et autres exigences légales.

Indiquer la zone géographique desservie.

Expliciter le concept d"accessibilité publique de l"EMS avec les informations sur la desserte par les transports

publics. Décrire les mesures prises pour encourager l"interaction entre l"établissement et le quartier.

5 Architecture

Concept d"utilisation des espaces référencés dans les DAEMS

5.1 Espaces collectifs

Concept des espaces collectifs indiquant l"organisation prévue par l"EMS pour l"admission (accueil), les

soins, la vie collective et l"animation.

Pour qui ? Pourquoi ?

5.2 Espaces d"hébergement

Concept des espaces de vie et d"hébergement, notions d"unités de vie, de soins et de site.

5.3 Espaces professionnels

Concept des espaces professionnels indiquant l"organisation prévue par l"EMS pour l"administration (interne

ou externe) pour le personnel et les services d"hôtellerie (restauration, buanderie), cuisine, etc.

5.4 Espaces extérieurs

Concept des espaces extérieurs indiquant les activités prévues (seul, accompagné, en famille, ...) + autres

éléments techniques.

5.5 Concept et mesure en lien avec la personne à mobilité réduite

5.6 Concept et mesure d"hygiène (soins, cuisine HACCP, etc..)

5.7 Concept de développement durable établi conformément aux exigences légales.

Dans la mesure du possible ou lors de l"élaboration du programme des locaux, l"EMS indiquera les éléments du

projet ne respectant pas les directives et devant faire l"objet, en fonction du concept choisi, d"une demande de

dérogation avec le cas échéant, les propositions de mesures compensatoires. Une mise en conformité par phase

documentée par le planning d"adaptation des bâtiments aux nouvelles directives (DAEMS) est envisageable.

6 Concept d"hébergement

Concept explicitant clairement le type d"hébergement : institutionnel, hôtelier, familial, habitat communautaire,

logements protégés, etc. Philosophie, valeurs générales de l"hébergement prévu.

7 Sécurité, prévention incendie, prévention des chutes

Principes et moyens sécuritaires envisagés pour les résidents, les collaborateurs et les infrastructures (système anti-

fugue, vidéo-surveillance).

8 Concept d"accompagnement

Les objectifs d"accompagnement et les moyens mis en place pour les atteindre (dossier informatisé, colloques,

intégration des proches, modalités de collaboration interdisciplinaire,...). Valeurs et éthique sur lesquelles se base l"accompagnement des résidents et ses proches.

Conception de la prise en soins.

Structure organisationnelle indiquant la capacité d"hébergement et la répartition des unités de soins et des unités de

vie.

9 Ressources humaines

9.1 Dotation et qualifications

9.2 Plan de formation

9.3 Plan de recrutement

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10 Structures intermédiaires

Concept capacité, intégration, synergie, localisation et les activités prévues.

10.1 UAT

10.2 CS

11 Analyse financière du projet

11.1 Détermination de l"investissement global

L"investissement global inclue les investissements immobiliers, mobiliers, les coûts liés au projet (frais

secondaires, formation, cessation d"activité, ...).

11.2 Frais de pré exploitation

Les frais de pré exploitation, de mise en exploitation et de déménagement.

11.3 Financement du projet

Financement du projet (Fonds propres, emprunt, crédit bail, subventions,...).

11.4 Estimation de la répercussion sur les tarifs SOHO, PLAISIR...

Estimation de la répercussion sur les tarifs SOHO, PLAISIR et investissements (coûts pour l"Etat de Vaud).

11.5 Budget d"exploitation prévisionnel

Budget d"exploitation prévisionnel des 2 premières années d"ouverture.

12 Echéancier

Planification temporelle et réaliste des grandes étapes nécessaires à la réalisation complète du projet et de sa mise en

exploitation.

13 Opportunités et risques du projet

Analyse synthétique des risques, des forces, des faiblesses du projet.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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