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Dans les extraits de cahiers de doléances qui suivent, surlignent ce Cycle 3 CM , 1997 1 2 Extrait du cahier de doléances du baillage de Nancy, 1789

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Cahiers de Doléances—1789 Extraits des cahiers de doléances des trois ordres (Tiers - Etat, Noblesse, Clergé) du baillage d'Evreux VŒUX DU TIERS-ÉTAT

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Cycle 3 – CE2 Date : N° : Objectifs : 3 ordres (noblesse, clergé et tiers-état) / le clergé et la noblesse ont des des impôts o Extrait des cahiers de doléances

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Programme d'Histoire de cycle 3 (CM1-CM2) Les cahiers animation au cours de laquelle ils déchiffrent plusieurs cahiers de doléances originaux et remplissent le Document n°2 Cahier de la paroisse de Vézannes (mars 1789) extraits

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III Premier mars 1789 : le cahier de doléances de la paroisse d'Objat 3 Dans le premier paragraphe, relevez les trois extraits de phrases qui montrent les 

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24 sept 2016 · LA REVOLUTION FRANÇAISE (cycle3) NOM Prénom : Cahier de doléances : cahier rédigé en prévision des Etats généraux Dirige-toi vers le téléviseur derrière toi et regarde un extrait du film La Révolution Française,

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cycle 3 ? Exemple : le procès de Louis XVI I – Approche épistémologique de la discipline 4 Extrait du cahier de doléances de la Paroisse de Gastines

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1789 - BNF http://bla-bla cycle3 pagesperso-orange fr/index htm Document 3 : Cahier de doléances de la commune de Saint Romain le Puy - Loire - archives 

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1

Archives départementales de l"Yonne

Service éducatif

Programme d"Histoire de cycle 3

(CM1-CM2)

Les cahiers de doléances

dans l"Yonne (partie pédagogique)

Dossier documentaire réalisé par

Frédéric Gand

professeur du service éducatif décembre 2010 Ce dossier, directement utilisable en classe, correspond à une séance proposée par le

Service éducatif des Archives départementales. Les élèves qui s"y rendent bénéficient d"une

animation au cours de laquelle ils déchiffrent plusieurs cahiers de doléances originaux et

remplissent le questionnaire à partir d"une séquence vidéo-projetée. Les documents ici présentés permettent de comprendre quelles étaient les attentes des

Français - et en l"occurrence des futurs Icaunais - à l"égard des États généraux, et quel fut le

processus électoral de désignation des députés. Ils illustrent par ailleurs les inégalités de la

société d"ordre. Les originaux des documents, retranscrits ou simplifiés dans cette partie, se retrouvent

dans la partie documentaire avec le même numéro. Un glossaire, en fin de document, aide à la

lecture. 2

Introduction

À l"été 1788, La France est très endettée. Le roi ________ décide alors de convoquer pour le

printemps 1789 les États généraux : une assemblée extraordinaire (la dernière datait de _____) de députés

qui voteront des impôts nouveaux. En échange, il accorde aux Français le droit de proposer des réformes.

Il faut donc élire des députés dans toute la France et se mettre d"accord sur ces réformes.

Comment ces réformes ont été préparées et comment ont été désignés les députés des États

généraux?

1. Qu"est-ce qu"un cahier de doléances du tiers état ?

1.1. Déchiffrons le début de ce cahier :

Document n°1

Procès-verbal de l"assemblée du tiers état de la paroisse de Ravières

Arch. dép. Yonne, 40 B 64

" Aujourd"hui _______________________ 1789, en l"assemblée convoquée au son de la cloche en la manière accoutumée, sont comparus en ______________________________________________ de ce lieu, par devant Nous Cir [Cyr] Germain Millot avocat en parlement juge prévôt de la _______________________________________________________________________ 3

Questions

De quelle paroisse s"agit-il ? Qui les habitants doivent-ils nommer ? _______________________________

Où doivent-ils comparaître et pourquoi ?_____________________________________________________ Qui est convoqué et à quelle date ? ________________________________________________________ Qui rédige ce cahier et pourquoi ?__________________________________________________________

Dans chaque paroisse, tous les membres du tiers état âgés de plus de 25 ans sont appelés à élire

leurs députés et à participer à la rédaction d"un cahier de doléances ou de remontrances.

1.2. Cherchons des exemples de doléances extraites de cahiers (passage pour la séance aux

archives départementales) De quelle paroisse provient ton cahier ? Localise-la.____________________________________________ Quelle date indique-t-il ?__ _______________________________________________________________ Recopie des exemples de doléances :_______________________________________________________

1.3. Classons dans un tableau les doléances du cahier de Vézannes

Document n°2

Cahier de la paroisse de Vézannes (mars 1789) extraits

Art. 13 Les députés du Tiers demanderont la suppression des tailles, (...) vingtième1, (...) la conversion

en une seule imposition foncière par arpent2 . (...), laditte imposition également répartie sur les propriétés

des trois ordres indistinctement.

1. Taille et Vingtième : impôts payés au roi que ne paient pas la noblesse et le clergé.

2. Impôt sur la surface agricole . L"arpent équivaut à environ une soixantaine de mètres carrés.

Art. 14 Demanderont pareillement lesdits députés du Tiers la suppression des droits d"aides.3 (...) Ledit

droit sera payé par (...) les ecclésiastiques (membres de l"Eglise), nobles, privilégiés et tiers état. (...) Le

peuple en recouvrant sa liberté gagnerait plus de moitié.

3. Aide : impôt payé sur les marchandises.

Art. 15 Le sel étant extrêmement nécessaire aux hommes et aux animaux, les députés proposeront

d"établir des magasins aux quatre coins du royaume dans lesquels les particuliers (...) qui voudront en faire

le commerce en prendront la quantité qu"ils jugeront à propos mais ils ne pourront le vendre plus de huit

sols dans tout le royaume ce qui fera une diminution considérable pour le particulier. » Art. 22 Les députés demanderont la réunion des dîmes4 en faveur des curés.

4. Dîme : impôt payé au clergé pour les salaires des curés et l"entretien des églises. Souvent confisqué par les

évêques.

Art. 21 Représenteront lesdits députés que les privilèges ne pouvant être accordés qu"au détriment de la

classe malheureuse, il est absolument essentiel de les supprimer.

Arch. dép. Yonne, 4 E 446/S

4

Impôts Suppression

Oui (O) ou Non(N)

Proposition de

remplacement Est-ce plus juste ?

T__________________

V__________________

A__________________

Sur le s

_____________ (appelé aussi gabelle)

D__________________

Privilèges

(droit de chasse, de porter l"épée, d"être officier, de toucher des pensions en argent, de ne pas payer d"impôts...) Que conclure de ce tableau ? _____________________________________________________________ En conclusion, donnons une définition du cahier de doléances Cahier de doléances du tiers état :________________________________________________________

Réponse : C"est un texte manuscrit, rédigé à l"issue d"une réunion rassemblant les habitants des paroisses,

c"est à dire des villages et des quartiers de villes. Après sa rédaction, l"assemblée élit deux députés

chargés de transmettre le cahier au chef-lieu de bailliage.

52. Comment se sont préparés les État généraux dans le futur département de

l"Yonne ?

2.1. Où sont élus les députés aux États généraux ?

Les élections des députés ne se déroulent pas dans les départements, crées en 1790, mais dans

des bailliages, circonscriptions administratives d"Ancien Régime. Regardons la carte des bailliages dans l"Yonne (cf. document n° 3 de la partie documentaire).

Document n°3

Principaux bailliages inclus dans l"actuel département de l"Yonne

Conception : service éducatif

des archives départementales de l"Yonne.

Colorions sur la carte le

bailliage d"Auxerre en bleu, celui de Sens en rouge et celui d"Avallon en vert.

Les espaces laissés en blancs

correspondent aux bailliages de

Joigny, Provins, Villeneuve-le-Roi

[Villeneuve-sur-Yonne], Montargis,

Gien, Troyes et Saulieu)

Quels sont les trois principaux

bailliages ? _____________ _____________ _____________

Chaque bailliage a, comme

pour nos départements, un chef- lieu (une capitale).

Quel est celui du bailliage de

Sens ?_____________________

À la tête du bailliage se trouve

le bailli royal, représenté par le lieutenant général, nommé par le roi.

2.2. Comment sont élus les députés de chaque ordre dans les bailliages ?

Dans chaque bailliage, chaque ordre doit élire ses députés (1 pour le Clergé, 1 pour la noblesse et

2 pour le tiers état) qui se rendront à Versailles le 5 mai 1789 avec le cahier doléance de leur ordre.

Document n° 4 Les trois ordres (ou trois états)

CLERGÉ

1% de la

population

NOBLESSE

1% de la

population T I E R S - É T A T

98 % de la population

1er ordre 2e ordre 3e ordre

Conception : service éducatif des archives départementales de l"Yonne Colorie en bleu la case du clergé et en rouge celle de la noblesse. Quelle est leur importance en pourcentage dans la population ? _____________________________________________________ Est-ce juste que tiers état en ait seulement deux ? ____________________________________ Regardons le schéma suivant : comment sont élus les députés dans chaque bailliage ?

AVALLON

AUXERRE

SENS 6

Document n° 5

L"élection dans les bailliages

E T A T S G E N E R A U X à Versailles

1 député

+ 1 cahier

1 député

+ 1 cahier

2 députés

+ 1 cahier REUNION DE CHAQUE ORDRE AU CHEF-LIEU DE BAIILLIAGE (ex : )

ASSEMBLEE ASSEMBLEE ASSEMBLEE

avec obligation de faire un cahier à partir des autres cahiers ASSEMBLEES LOCALES DANS CHAQUE PAROISSSE DU BAILLIAGE Rédaction d"un cahier et élection de deux députés

CLERGE NOBLESSE T I E R S - É T A T

Conception : service éducatif des archives départementales

Colorie en bleu les flèches du clergé et en rouge celles de la noblesse. Combien d"assemblée font ces deux

ordres ?_____________________________________________________________________________

Colorie en vert les flèches du tiers état. Combien d"assemblées fait-il ?____________________________

Pourquoi les élections des députés du tiers état sont-elles compliquées ? _________________________

Pourquoi celles du clergé et de la noblesse sont-elles simples ?_________________________________ ____

2.3. L"élection des députés dans le bailliage d"Auxerre

Étape 1 : Convocation des assemblées

Dans le bailliage d"Auxerre et au nom du roi, le grand bailli d"épée est ___________________________

(cf. document 6 de la partie documentaire). Il convoque aux assemblées locales, notamment par voie d"affichage. 7

Document n° 6

Ordonnance de Monsieur le bailli d"Auxerre pour la convocation par bailliage relativement aux

États généraux (3 mars 1789)

Ordonnance de Monsieur le bailli d"Auxerre (...) relativement aux États généraux.

" Nous (...), grand bailli d"épée au bailliage d"Auxerre, ordonnons que les lettres de Sa Majesté du 7

février 1789 (...) pour la convocation et assemblée des États généraux du Royaume (...) seront

présentement lues et publiées (...) à son de trompe et cri public dans tous les carrefours, (...) publiées et

affichées ainsi que notre présente ordonnance dans toutes les villes, bourgs, villages et communautés de

notre ressort (...). »

Arch. dép. Yonne, 1 J 338/2

Étape 2 : Assemblées locales du tiers état Au printemps 1789, dans les paroisses du bailliage d"Auxerre ont lieu les assemblées locales du tiers état. Les cahiers de doléances sont rédigés et les députés sont élus. Étape 3 : Assemblées de bailliage de chaque ordre au chef-lieu

Document n° 6 (suite)

Ordonnance de Monsieur le bailli d"Auxerre pour la convocation par bailliage relativement aux

États généraux (3 mars 1789)

" (...) Ordonnons que l"assemblée des trois états de ce bailliage se tiendra par nous (...) le 3 mars

prochain à huit heures précises du matin, en l"église des révérends pères cordeliers de cette ville1.(...)

(...) que chacun desdits cahiers (...) nous sera remis (...) qu"il sera ensuite procédé à l"élection des

députés de chacun desdits trois ordres (...). »

1. Le couvent des Cordeliers se dressait à l"emplacement de la place à laquelle il a donné son nom. Il est détruit

quelques années plus tard.

Arch. dép. Yonne, 1 J 338/2

Étape 4 : Assemblées de chaque ordre

Clergé et Noblesse élisent leur député et rédigent leur cahier tandis que le tiers état doit faire la

synthèse de tous ses cahiers en un seul et doit élire ses deux députés parmi les députés déjà élus dans les

assemblées locales. 8

2.4. Bilan de l"élection dans le bailliage d"Auxerre

Document n° 7

Clergé Noblesse Tiers état

Réformes

proposées dans les cahiers · égalité devant l"impôt

· refus des privilèges

· refus du vote par tête

à Versailles, favorable

au vote par ordre. · égalité devant l"impôt

· refus des privilèges

· refus du vote par tête à Versailles, favorable au vote par ordre. · égalité devant l"impôt

· refus des privilèges

· favorable au vote par tête à Versailles, refus du vote par ordre.

Anne-Étienne

MARIE DE LA FORGE

conseiller au bailliage d"Auxerre

Députés

élus

Jean-Baptiste

CHAMPION DE CICE

évêque d"Auxerre

Jean-Baptiste de

MONCORPS

DUCHESNOY

seigneur de Levis et

Lachemoux,

écuyer du prince de Conti

Louis PAULTRE

DES EPINETTES

négociant et procureur de Saint-

Sauveur

Conception : service éducatif des archives départementales de l"Yonne

Bibliographie indicative

Documents d"archives retranscrits

Charles Demay, Cahiers de doléances

des paroisses du bailliage d"Auxerre, BSSY , t.38 , 1884-5. p. 503

Charles Porée, Cahiers de doléances du bailliage de Sens pour les états généraux de 1789, Auxerre (l"Universelle),

1908. - 1 vol (846 p.).

Charles Porée, Cahiers des curés du bailliage d"Auxerre pour les états généraux de 1789, Auxerre : l"Universelle, 1927.

9GLOSSAIRE

Bailliage : circonscription administrative, judiciaire et financière d"Ancien Régime. Territoires de taille

variable, ils sont dirigés par un bailli royal, représenté sur place par un lieutenant-général, qui assure la

réalité du pouvoir.

Doléances : réclamations ou souhaits présentés par des individus à une autorité supérieure (évêque,

prince, roi). Lieutenant-général de bailliage : il remplace le bailli royal au chef-lieu de bailliage.

Paroisse : désigne à la fois la communauté des croyants pratiquant le culte dans la même église (dite

paroissiale) et son territoire. Elle est sous le contrôle du curé (de paroisse). A la campagne, les paroisses

correspondent souvent à nos villages actuels.

Procès-verbal : compte rendu d"une réunion souvent rédigé par un secrétaire appelé greffier.

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