[PDF] [PDF] Script du procès simulé

[PDF] Dialogue between juges 2009 - European Court of Human Rights

30 jan 2009 · de la source « Dialogue entre juges, Cour européenne des droits de procès équitable, le Tribunal se reporte aux travaux non seulement de 

[PDF] Simulation dun procès en format PDF - Cour suprême du Canada

Un procès criminel se déroule devant un juge seul, parfois assisté d'un jury au tribunal afin d'établir hors de tout doute raisonnable que l'accusé est coupable

[PDF] Script du procès simulé

Greffier-audiencier (à l'accusé) : « Veuillez s'il vous plaît vous lever pour écouter l 'accusation portée contre vous M Romain Lacasse, vous êtes accusé d'avoir 

[PDF] Le juge et lavocat Dialogue sur la justice - Numilog

L'histoire ne dit pas s'il gagna son procès mais il y gagna l'estime du tribunal qui apprécia qu'un avocat puisse être sérieux sans être pour autant sen- tencieux

[PDF] PROCèS CRiminEL SimuLÉ - AJEFA

LLÉDUCATION ET LE DIALOGUE POUR UNE SOCIÉTÉ CIVILE Personnel du tribunal Pour chaque procès criminel simulé du ROEJ, il y a trois trousses :

[PDF] Giulia Pinotti NUMERISATION DE LA JUSTICE - CORE

DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE ENTRE LES JUGES ? 1 le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter de la procédure, il y aurait eu une violation du droit à un procès équitable, aggravée

[PDF] gestion des émotions exercices pdf

[PDF] exercices émotions théâtre

[PDF] exercice de travail sur les émotions

[PDF] travailler les émotions avec des images

[PDF] controler ses emotions pdf

[PDF] exercices émotions et sentiments cm2

[PDF] organiser une course d'orientation pour un anniversaire

[PDF] paragraphe argumenté exercice

[PDF] ccdmd subordonnée

[PDF] association aide ? la recherche d emploi

[PDF] mission locale

[PDF] paio

[PDF] ordre des conseillers en orientation

[PDF] orienteur

[PDF] laboratoire de metrologie casablanca

P. 1 Procès simulé en droit criminel : L'interrogatoire - Script du procès simulé

Script du procès simulé

1. DÉBUT DU PROCÈS

- Huissier-audiencier : " Silence, veuillez vous lever. La Cour du Québec, présidée par l'honorable juge est ouverte. »

Le juge prend place à son siège.

- Huissier-audiencier : " Veuillez vous asseoir. » - Greffier-audiencier au juge) : " M. le juge, un seul dossier sur le rôle aujourd'hui, l'affaire concernant Romain Lacasse. » Le greffier-audiencier se tourne ensuite vers les avocats : - Greffier-audiencier (aux avocats) : " Est-ce que les procureurs peuvent s'identifier, s'il vous plaît? »

Chaque

avocat de la Poursuite se lève tour à tour et s'adresse au juge de la façon suivante : - Avocat de la Poursuite : " M. le juge, mon nom est Maître et je représente la Poursuite. »

Chaque

avocat de la Défense se lève tour à tour et s'adresse au juge de la façon suivante : - Avocat de la Défense

M. le juge, mon nom es

t Maître ( ) et je représente l'accusé. »

Ouverture de la Cour

P. 2 Procès simulé en droit criminel : L'interrogatoire - Script du procès simulé - Greffier : " Que répondez-vous à cette accusation? Souhaitez-vous plaider coupable ou non coupable? » - Accusé : " Non coupable. »

L'accusé peut ensuite s'asseoir.

Enregistrement du plaidoyer

- Juge : " M. le greffier, veuillez s'il vous plaît nous lire l'accusation. »

L'accusé se lève.

- Greffier-audiencier (à l'accusé) " Veuillez s'il vous plaît vous lever pour écouter l'accusation portée contre vous. M. Romain Lacasse, vous êtes accusé d'avoir commis des voies de fait sur la personne de Manolo Cabeza, commettant ainsi l'infraction suivante : • Avoir intentionnellement employé la force contre une autre personne sans son consentement, contrairement à l'article

265 (1) a) du Code criminel. »

Lecture de l'accusation

P. 3 Procès simulé en droit criminel : L'interrogatoire - Script du procès simulé

2. PREUVE DE LA POURSUITE

- Juge : " Merci, vous pouvez maintenant appeler vos témoins. »

Un des

avocats de la Poursuite désignés pour cette étape se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Poursuite " La Poursuite appelle Manolo Cabeza à la barre des témoins. » Le témoin se déplace jusqu'à la barre des témoins avec l'aide de l' huissier-audiencier - Greffier-audiencier (au témoin) : " Levez votre main droite. Affirmez-vous solennellement de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité? Dites : "Je l'affirme solennellement." » - Témoin (en levant la main droite) : " Je l'affirme solennellement. » - Greffier-audiencier (au témoin) : " Veuillez dire votre nom et votre adresse à la Cour, s'il vous plaît. » - Témoin : " Mon nom est Manolo Cabeza et j'habite au 3076, rue Cliche Est, à

Montréal. »

Les avocats de la Poursuite désignés pour cette étape posent ensuite leurs questions : l'interrogatoire commence.

Lorsque l'interrogatoire est terminé,

l'un des avocats se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Poursuite : " Je n'ai plus de questions pour le témoin, M. le juge. » - Juge : Est-ce que la Défense désire contre-interroger le témoin?

L'un des

avocats de la Défense désignés pour cette étape se lève et remercie le juge. Les avocats posent ensuite leurs questions au témoin : le contre-interrogatoire commence.

Lorsque le contre-interrogatoire est terminé,

l'un des avocats se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Défense " Je n'ai plus de questions pour le témoin, M. le juge. »

Interrogatoire par la Poursuite

Contre-interrogatoire

par la Défense P. 4 Procès simulé en droit criminel : L'interrogatoire - Script du procès simulé

3. PREUVE DE LA DÉFENSE

- Juge : " L'accusé présente-t-il une défense? » Un des avocats de la Défense désignés pour cette étape se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Défense : " Oui, M. le juge. » - Juge : " Merci! Vous pouvez maintenant appeler vos témoins. » - Avocat de la Défense : " La Défense appelle Romain Lacasse à la barre des témoins. » Le témoin de la Défense se déplace jusqu'à la barre des témoins avec l'aide de l' huissier-audiencier - Greffier-audiencier (au témoin) : " Levez votre main droite. Affirmez-vous solennellement de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité? Dites : "Je l'affirme solennellement." » - Témoin : " Je l'affirme solennellement. » - Greffier-audiencier (au témoin) : " Veuillez dire votre nom et votre adresse à la Cour, s'il vous plaît. » - Témoin : " Mon nom est Romain Lacasse et j'habite au 3480, rue d'Orsay, à

Montréal.

Les avocats de la Défense désignés pour cette étape posent ensuite leurs questions : l'interrogatoire commence.

Lorsque l'interrogatoire est terminé,

l'un des avocats se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Défense : " Je n'ai plus de questions pour le témoin, M. le juge. »

Interrogatoire par la Défense

Un des

avocats de la Poursuite désignés pour cette étape se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Poursuite : " La Poursuite a terminé la présentation de sa preuve, M. le juge. » - Juge : " Merci. »

Conclusion

de la preuve S'il y a plus d'un témoin pour la Poursuite, refaites l'interrogatoire et le contre- interrogatoire avec chaque témoin. Sinon, passez à ce qui suit. P. 5 Procès simulé en droit criminel : L'interrogatoire - Script du procès simulé

Un des

avocats de la Défense désignés pour cette étape se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Défense : " La Défense a terminé la présentation de sa preuve, M. le juge. » - Juge : " Merci. »

Conclusion de

la preuve S'il y a plus d'un témoin pour la Défense, refaites l'interrogatoire et le contre-

interrogatoire avec chaque témoin. Sinon, passez à ce qui suit.- Juge : Est-ce que la Poursuite désire contre-interroger le témoin?

Un des

avocats de la Poursuite désignés pour cette étape se lève et remercie le juge. Les avocats posent ensuite leurs questions au témoin : le contre-interrogatoire commence.

Lorsque le contre-interrogatoire est terminé,

l'un des avocats se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Poursuite : " Je n'ai plus de questions pour le témoin, M. le juge. »

Contre-interrogatoire

par la Poursuitequotesdbs_dbs12.pdfusesText_18