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[PDF] FACTURE PROFORMA - La Poste

FACTURE PROFORMA INVOICE Numéro de la facture / invoice number : Valeur totale pour la douane / total value for customs purposes only :

[PDF] Les formalités douanières à respecter en fonction des - La Poste

une déclaration en douane CN23 - une facture commerciale (pour tout envoi commercial) ou pro forma (pour tout envoi non commercial) Ces documents 

[PDF] Ciblex Exemple de facture Pro forma \(à télécharger\)

CP Ville Pays VALEUR UNIQUEMENT POUR LA DOUANE / VALUE ONLY FOR CUSTOMS REFERENCES FACTURE PROFORMA - PROFORMA INVOICE

[PDF] TNT DOUANE

Pour plus d'informations, contactez le Service clientèle au 357 395 220 ou surfez sur www tnt lu 2 Pour certaines transactions, une facture « pro forma » (ou 

[PDF] COMMENT ÉTABLIR UNE FACTURE POUR VOS - DHL Parcel

Simply delivered Le passage à la douane est exigé pour les envois à destinations hors de l'UE et vers quelques régions Il est important pour la douane que les factures soient lisibles Voilà pourquoi les factures pro forma • Évitez toute 

[PDF] Mise en page 1 - Chronopost

la facture pro forma en 3 exemplaires pour les échantillons et les cadeaux ; du certificat d'Opérateur Economique Agréé (OEA) pour la douane et la sécurité 

[PDF] FACTURE sans PAIEMENTcdr - Skynet France

FACTURE SANS PAIEMENT POUR LES FORMALITES DOUANIERES Facture the quantity Sans valeur commerciale, valeur pour douane uniquement

[PDF] Optimisez vos formalités douanières à lexport - FedEx

sont applicables (documents requis, taux de droits de douane et taxes lors de l' importation ) la société à facturer pour le transport et celle à facturer pour les droits et taxes avez besoin d'une facture pro-forma et non pas d'une facture 

[PDF] Règlement 25-02 Explications relatives aux notions et indications de

10 nov 2020 · Administration fédérale des douanes AFD Division Data çais établit une nouvelle facture pour le client suisse : Pays d'origine douaniers) Des factures pro forma sont généralement présentées dans les cas suivants :

[PDF] facture vente cheval

[PDF] facture vente vehicule occasion professionnel

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[PDF] facultatea de litere cluj admitere 2016

[PDF] facultatea de litere cluj admitere 2017

[PDF] facultatea de litere cluj rezultate admitere 2016

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[PDF] faculté 9 avril

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Exportez facilement avec

Guide export

2 Les prŽ requis pour l"envoi ˆ l"international

Chronopost vous accompagne lors de l"envoi de vos bouteilles ˆ l"Žtranger. Quel que soit le pays

de destination, certains prŽ requis doivent tre respectŽs. Voici les documents douaniers ˆ joindre ˆ vos envois ˆ l"international :

¥la facture commerciale en 3 exemplaires pour vos marchandises, lorsqu"elles sont destinŽes ˆ la vente

aux particuliers comme aux professionnels ;

¥la facture pro forma en 3 exemplaires pour les Žchantillons et les cadeaux ; Avec un rŽel savoir-faire pour expŽdier vos bouteilles rapidement et facilement, Chronopost vous propose

des prestations d"expŽdition express ˆ destination des 4 coins du monde.

En choisissant l"offre Chrono Viti pour la livraison de vos bouteilles de vin ˆ l"international, vous profitez :

¥du certificat d"OpŽrateur Economique AgrŽŽ (OEA) pour la douane et la sŽcuritŽ du fret,

des procŽdures de dŽdouanement rapide gr‰ce ˆ notre statut de ReprŽsentant en douane, ¥de la cellule internationale du Service Client dŽdiŽe au secteur viticole.

Exportez facilement avec

Nom, coordonnées et forme juridique de votre entreprise • Indiquer la date sur la facture. • Une

Préciser si

l"incoterm choisi est DAP ou DDP.

Nécessaire pour

l"envoi d"échantillons ou de cadeaux

à destination

de professionnelsdescription détaillée facilite les opérations en douane. Utiliser pour les pays non francophones.• Nom + adresse complets du destinataire.• Une entreprise doit toujours établir ses factures sur papier

à en-tête avec

adresse complète et numéro de Siret. • L"email et le numéro de téléphone sont indispensables pour procéder au dédouanement. • Préciser l"unité • Nécessaire pour l"envoi vers un particuliermonétaire (USD, EUR...). • La facture doit obligatoirement

être validée par une

signature (le cachet est facultatif).• I n d i q u e r •Indiquer le nombre de colis si l"expédition en contient plusieurs. de la lettre de transport permet de faire rapidement la relation entre la facture et le colis.

Nom de votre entreprise

Nb of parcels

N b de colis@ : contact@paterson.com6th December 2017

6 décembre 2017

INCOTERM: DAP

The Exporter of the products covered by this document declares that, except otherwise clearly indicated,

these products are of EEA preferential origin.

Place, date and signature

L"exportateur de produits couverts par le présent document déclare que, sauf indication claire du contraire,

ces produits sont d"origine préférentielle U.E.

Lieu, date et signature

N° : XB 202 610 844 FR

1

Total88,00

Wine name

Nom du vin% of

alcohol d"alcoolColor

CouleurYear

AnnéeNumber

of bottles

Nombre de

b outeillesUnit Price

Prix unitaireTotal Price

Prix totalCurrency

Monnaie

Château Véronique14%Red / Rouge2014417,50

NO COMMERCIAL VALUE - NCV

VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES ONLY

SANS VALEUR COMMERCIALE

VALEUR POUR DOUANE SEULEMENTN

et weight/Poids net : 6,8 kg

Country of origin/Pays d"origine : France70,00

Coteau de La13,50%cl/bottle

cl/bouteille 75 cl

75 clWhite / Blanc201629,0018,00

NOT FOR RESALE

POUR UN USAGE PERSONNEL

PAS POUR LA REVENTE

3 ¥les incoterms doivent figurer sur toute facture commerciale : l"incoterm propre ˆ l"express e st le DAP (ex DDU : droits et taxes ˆ payer par le destinataire ˆ la livraison);

Nous pouvons dans certains cas et pour certaines

destinations prendre en charge les colis expŽdiŽs en DDP (droits et taxes pris en charge par l"expŽditeur) ¥pour les envois de spiritueux, merci de contacter votre commercial.

Origine prŽfŽrentielle

¥Les documents EUR 1 (pour les envois de

m archandises originaires de l"UE) et ATR (pour les envois de marchandises en provenance de l"UE) vous permettent de bŽnŽficier de la rŽduction ou de l"exonŽration des droits de douane et facilitent le d

Ždouanement dans les pays de destination.

¥La dŽclaration d"origine remplace l"EUR 1 pour les marchandises (<6000 ) ˆ destination d e certains pays (voir fiches pays). Il suffit d"ajouter sur la facture la mention suivante "The export of the products covered by this document declares that, except otherwise clearly indicated, the products are of EAA preferential orgin" suivie des lieu, date et signature.

Vos exportations

de Champagne

Le numŽro prŽsent sur l"Žtiquette de la

bouteille de Champagne doit figurer sur la facture, prŽcŽdŽ de la mention : "NumŽro d"immatriculation professionnelle dŽlivrŽ par le ComitŽ

Interprofessionnel du Vin de

Champagne.

Ce numŽro renseigne sur la catŽgorie professionnelle de celui qui Žlabore et commercialise le vin : RM pour rŽcoltant manipulant, NM pour nŽgociant manipulant, C

M pour coopŽrative de manipulation, RC pour

rŽcoltant coopŽrateur, SR pour sociŽtŽ de rŽcoltants, N

D pour nŽgociant distributeur, MA pour marque

d"acheteur.

Les informations dŽtaillŽes par pays

Pour chaque fiche pays, les informations sont subdivisŽes selon l"envoi vers un particulier ou vers un professionnel et dŽtaillent:

¥les particularitŽs,

¥le nombre de bouteilles maximum,

¥les informations requises par l"expŽditeur, ¥le process de dŽdouanement ˆ destination, ¥les informations demandŽes au destinataire,

¥les dŽlais.

Pour des demandes plus spŽcifiques, merci de prendre contact avec votre interlocuteur commercial ou d"appeler le Service Client international au 01 49 08 55 40.

SPECIAL CUVEEBRUTREIMS

PRODUCE OF FRANCE

André Doucet

MA-1351-15-00830

Les destinations interdites

4

Sommaire

L"Union europŽene5

Afrique du Sud6

Argentine7

Australie8

Canada9

Chili10

Chine11

Colombie12

CorŽe du Sud13

Costa Rica14

Etats-Unis15

Hong-Kong17

Islande18

Japon19

Maroc20

Mexique21

Nouvelle-ZŽlande23

PŽrou24

Serbie25

Singapour26

Suisse27

Taiwan28

Thaïlande29

Venezuela30

Les dŽlais mentionnŽs dans les fiches pays sont des dŽlais moyens de livraison, exprimŽs ˆ titre indicatif et en jours ouvrŽs.

Une question ˆ poser ?

Des besoins d"expŽdition

vers d"autres pays ?

Des suggestions pour

amŽliorer notre offre ? chrono viti@chronopost.fr

Afghanistan

Angola

Arabie Saoudite

B angladesh

BiŽlorussie

BrŽsil

BrunŽi Darussalam

C™te d"Ivoire

GuinŽe-Bissau

IndeIndonŽsie

Iran

Kazakhstan

K oweït

Liberia

Libye

Mauritanie

NŽpal

NigŽria

OmanPakistan

Palestine

Qatar R ussie

Somalie

Soudan

Swaziland

YŽmen

5

L"Union européenne

Pour les vins et champagnes (degrŽ d"alcool < 24 %) (tout alcool > 24 % n"est pas autorisŽ dans notre rŽseau) L es documents et les envois de marchandises ˆ destination des pays de l"UE ne nŽcessitent pas de formalitŽs d "accises). Par exception, certains territoires et "les rattachŽs ˆ des pays de l"Union europŽenne sont concernŽs (Allemagne) ; les "les FŽroŽ, Groenland (Danemark) ; les "les Canaries, Ceuta, Melilla (Espagne); les "les Åland (Finlande) ; et le Vatican (Italie) ; Jersey, Guernesey et l""le de Man (Grande-Bretagne). europŽenne.

Droits d"accises

Les droits d"accises sont un imp™t indirect sur l"alcool, le tabac et les produits pŽtroliers. Ces droits sont ˆ payer dans le pays de destination. Dans le cas de transactions commerciales, il est possible de demander le remboursement des accises acquittŽes ˆ l"Žtat franais (pas de double imposition).

Pour s"acquitter des droits d"accises :

¥si le destinataire est une entreprise, l"accise doit tre rŽglŽe au reprŽsentant fiscal de l"expŽditeur ; ¥si le destinataire est un particulier, l"accise est ˆ rŽgler soit au reprŽsentant fiscal de l"expŽditeur, soit directement L"expŽditeur doit informer l"Žtat de ses exportations via la tŽlŽ procŽdure GAMMA (Gestion de l"Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises ˆ Accises). Elle permet d"Žtablir, de suivre et d"apurer les documents d"accompagnement. S"il ne s"est pas acquittŽ des droits d"accises ˆ destination, l"expŽditeur doit Žditer le document administratif Žlectronique (DAE). Pour Žtablir ce document, l"expŽditeur le paiement des droits et le destinataire doit Žtablir un certificat de rŽception. S"il s"est acquittŽ des droits d"accises ˆ destination, l"expŽditeur doit Žditer le document simplifiŽ d"accompagnement (DSA). Il est possible d"Žlaborer des documents simplifiŽs les informations requises au titre du DSA y figurent (description du produit, numŽro fourni par les douanes).

SpŽcificitŽs des pays de destination

La livraison en points PickUp est possible dans certains pays de l"Union europŽenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne, Portugal. Pour les codes postaux en Irlande, renseigner 1 pour Dublin et 2 pour les autres villes irlandaises. par la route est interdit. Seul le transport aŽrien est acceptŽ, sous conditions : ¥l"envoi en cadeau ou Žchantillon (non vendu) est possible uniquement de particulier ˆ particulier et pendant la pŽriode de fin d"annŽe ; ¥l"envoi d"Žchantillon non commercial entre entrepositaires agrŽŽs ne demande aucun document d"accompagnement si l"alcool envoyŽ a ŽtŽ achetŽ en France, droits d"accises inclus ; ¥l"envoi commercial est possible uniquement entre entrepositaires agrŽŽs. L"expŽditeur doit fournir un DAA ou DAC (Document Administratif d"Accompagnement ou Document Administratif Commercial) permettant la circulation dans l"Union europŽenne en suspension des droits d"accises (EXW) qui devront tre acquittŽs dans le pays de consommation.

Zones tarifaires

1ˆ 3

NORVÈGE

SUÈDEF

INLANDE

ESTONIE

LETTONIE

LITUANIE

P

OLOGNEBIÉLORUSSIE

UKRAINE

T

URQUIE

CHYPREGRANDE-BRETAGNE

IRLANDE

F RANCE

PORTUGALESPAGNEITALIE

GRÈCEL

UX.

SUISSE

RÉP.

TCHÈQUESLOVAQUIE

AUTRICHEHONGRIE

SLOVÉNIECROATIE

B .-H. A

LBANIEMACED.S

ERBIEBULGARIER

OUMANIEM

OLDAVIE

Zone 1

Z one 2 Z one 3

Hors Union

européenne

ALLEMAGNE

BELGIQUED

ANEMARK

PAYS-BAS

6

Afrique du Sud

Pour les vins et champagnes (degrŽ d"alcool < 24 %) (tout alcool > 24 % n"est pas autorisŽ dans notre rŽseau)

DDP possible

Accord d"origine prŽfŽrentielle : oui (voir p. 3) Destinataire particulier (B2C)Destinataire professionnel (B2B) ParticularitŽsPas de frais de douane si la valeur de la marchandise est infŽrieure ˆ 35 .Une licence d"importation dŽlivrŽe par la Liquor Products division est nŽcessaire, elle est valable

ˆ vie.

Nombre de bouteilles

maximum2 bouteilles. Pas de limite.

Informations requises

par l"expŽditeurFacture avec mail et tŽlŽphone du destinataire.Facture avec mail et tŽlŽphone du destinataire.

Process de

dŽdouanement ˆ destinationNotification ˆ la douane 48 h avant la prŽsentation du colis pour le dŽdouanement. Notification ˆ la douane 48 h avant la prŽsentation du colis pour le dŽdouanement.

VŽrification du certificat d"importation.

Informations

demandŽes au destinataireInformations personnelles (pour confirmation) et copie de la carte d"identitŽ ou du passeport.NumŽro du certificat d"importation.

Une fois

les informations reuesDŽdouanement, post acheminement et livraison.DŽdouanement, post acheminement et livraison.

Les dŽlais3 ˆ 5 jours.3 ˆ 5 jours.

Zone tarifaire

6

Code pays

ZA 7

Argentine

Destinataire particulier (B2C)Destinataire professionnel (B2B)

ParticularitŽsINTERDIT

Nombre de bouteilles

maximum18 bouteilles par jour et par destinataire.INTERDIT

Informations requises

par l"expŽditeurFacture avec mail et tŽlŽphone expŽditeur et destinataire, ainsi que les ŽlŽments suivants : appellation, millŽsime, couleur, degrŽ, volume, prix par bouteille.

Process de

dŽdouanement

ˆ destination

Informations

demandŽes au destinataireInformations personnelles, copie de la carte d"identitŽ ou du passeport et numŽro d"identification fiscale.

Une fois

les informations reuesDŽdouanement, post acheminement et livraison.

Les dŽlais3 ˆ 8 jours.

Pour les vins et champagnes (degrŽ d"alcool < 24 %) (tout alcool > 24 % n"est pas autorisŽ dans notre rŽseau)

Zone tarifaire

5

Code pays

quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19