En effet, certaines ressources ne sont pas à déclarer toutes les ressources concernées, je consulte la liste établie sur le formulaire de demande (par exemple, pour une demande établie en mars 2016, indiquez les ressources perçues du
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Comment bien
déclarer mes ressources ?En effet, certaines ressources ne sont pas à déclarer. Comme le RSA ou l'allocation de rentrée scolaire.
Pour connaître toutes les ressources concernées, je consulte la liste établie sur le formulaire de demande
de CMUC et ACS.Quelle(s) ressource(s) dois-je déclarer ?
Toute rentrée d'argent en espèces, en chèque ou en virement bancaire est considérée comme une ressource,
même si elle n"est pas imposable.Ainsi, toutes les sommes d'argent perçues en France ou à l'étranger au cours des 12 derniers mois, par vous et les membres
de votre foyer, doivent être déclarées : • les salaires ou toute autre forme de revenus y compris les dons d"argent les ventes d"objets
dans un but commercial les gains aux jeux.À VENDRE
ressources auprès des banques et des servicesCes contrôles
permettent de s"assurer de la bonne attribution de la CMUC et de l"ACS à ceux qui y ont droit. En cas d"erreur remettant en cause mon droit, des sanctions peuvent être appliquées, allant du non-remboursement de la part complémentaire dePour éviter toute erreur dans
ma déclaration de ressources, je n"hésite pas à demander de ma caisse d'assurance maladie.Bon à savoir :
Avec la CMUC et l'ACS
Pour faire ma demande, je complète le formulaire avec l'ensemble des ressources de mon foyer. Pour
éviter toute erreur ou tout oubli, l"Assurance Maladie m"aide à comprendre ce que je dois déclarer.
ni de dépassement de tarifs* chez les professionnels de santé.YRXVVRQWUDWWDFKpVILVFDOHPHQW
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