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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef
: Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaireRéalisation
: SGMAS - DFAS - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.
: 01-40-56-45-44ISSN 2427-9765
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°11 - 15 décembre 2018
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.frMinistère des solidarités et de la santé
Plan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismesSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publique
Protection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
Pharmacie
Pharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmes
Population, migrations
Insertion
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2018/11 SOMCHR, Page 3
Sommaire
chronologique PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
28août2018
Arrêté du 28 août 2018
portant renouvellement de fonction dans l"emploi de conseiller géné ral desétablissements de santé ........................................................................
................................................... 13829août2018
Instruction n
oDREES/DMSI/2018/208 du 29août20 18
relative à l"apurement du stock des autorisations de soins et d'équipements matériels lourds triang ulaires dans les référentielsFINESS et ARHGOS ...............................................................................................
................................... 19528septembre2018
Instruction n
oDGS/SP/SP1/2018/205 du 28septembre2018
relative à la conduite à tenir autourd'un ou plusieurs cas de rougeole ........................................................................
................................. 235Instruction n
oDGS/SP/SP1/2018/206 du 28septembr e2018
relative à la mise en place d"unedéclaration obligatoire de la rubéole ........................................................................
.............................. 266 1 er octobre 2018Décision du 1
er octobre2018portant délégation de signature ................................................................ 3
Instruction n
oDGCS/SD1B/2018/228 du1
er octobre 2018 relative aux programmes de contrôlesdes structures habilitées au titrede l'aide alimentaire ........................................................................
. 3084octobre2018
Instruction n
oDGOS/PF5/2018/227 du4oct obre 2018
relativeà la dé nition et au suivi desressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers (données de l'année2017) ..... 208
5octobre2018
Instruction n
oDREES/BPS/BCL/2018/234 du 5octobre2018
relative à l"enquête sur les établissementsde formation préparant aux diplômes de la santé et du travail social ............................................... 133
8octobre2018
Décision du 8 octobre 2018
portant délégation de signature .................................................................. 6
Décision du 8octobre2018
portant délégation de signature .................................................................. 8
Décision du 8octobre2018
portant délégation de signature .................................................................. 10
Décision du 8octobre2018
portant délégation de signature .................................................................. 12
Décision du 8octobre2018
portant délégation de signature .................................................................. 15
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2018/11 SOMCHR, Page 4
PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
12octobre2018
Instruction n
oDGOS/DGCS/RH3/4B/2018/231 du 12octobre2018
relativeau dispositif de remontéedes résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics
de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements decoopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions
administratives paritaires départementales ........................................................................
................... 15715octobre2018
Note d'information n
oDGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/95 du 15octobr e2018
relative à laxation, à titre dérogatoire et transitoire, des modalités de prise en charge par l'assurance
maladie des spécialités pharmaceutiques GYMISO® et MISOONE® au titredes recommandationstemporaires d'utilisation (RTU) ........................................................................
....................................... 27617octobre2018
Délibération n
o2018-10-01 du 17octobre2018
portant approbation du budget recticatif n o1 du fonds
pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice2018 ......... 28
Délibération n
o2018-10-02 du 17octobre2018 portant approbation du budget initial du fonds pour
l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice 2019 .................. 34
Délibération n
o2018-10-03 du 17octobre2018 relative à la demande de remise gracieuse formée
par l'université de Nantes ........................................................................
................................................ 40Délibération n
o2018-10-04 du 17octobre2018 relative à la demande de remise gracieuse formée
par le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales ............................. 41
Délibération n
o2018-10-05 du 17octobre2018 relative à la demande de remise gracieuse formée
par l'établissement public départemental de travail protégé d'hébergement de Rosières-aux-
Salines (carrefour d'accompagnement public social) ........................................................................
... 42Délibération n
o2018-10-06 du 17octobre2018 relative à la demande de remise gracieuse formée
par le centre hospitalier de Châteaudun ........................................................................
........................ 43Délibération n
o2018-10-08 du 17octobre20 18 portant sur la décision relative au nancement
d'actions menées par l'Institut national de jeunes sourds de Paris à destination des personnes en situation de handicap ........................................................................ .................................................. 44Délibération n
o2018-10-09 du 17octobre20 18 portant sur la décision relative au nancement
d'actions menées par Pôle emploi à destination des personnes en situation de handicap ............ 46
Délibération n
o2018-10-10 du 17octobre201 8 portant nomination d"un membre du conseil
scienti que ............................................................................................... ................................................. 48Délibération n
o2018-10-11 du 17octobre201 8 portant modication de la composition de la
commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans lafonction publique ...............................................................................................
....................................... 49Délibération n
o2018-10-12 du 17octobre20 18 portant modication de la composition de la
commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonctionpublique ...............................................................................................
...................................................... 51Délibération n
o2018-10-13 du 17octobre20 18 portant modication de la composition de la
commission des nances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonctionpublique ...............................................................................................
...................................................... 53 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2018/11 SOMCHR, Page 5
PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
18octobre2018
Arrêté du 18 octobre 20 18
modiant la composition de la mission juridique du Conseil d"Étatauprès des ministres chargés des affaires sociales ........................................................................
...... 1Arrêté du 18octobre2018
portant renouvellement du mandat de directeur général de l"institu t decancérologie Jean-Godinot, centre de lutte contre le cancer de Reims ............................................. 139
19octobre2018
Arrêté du 19 octobre 2018
portant nomination d"assesseurs à la sectiondes assurances sociales duConseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ........................................................................
... 12422octobre2018
Décision du 22 octobre 2018
portant renouvellement d"agrément de l"Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics (PRO BTP) pour une prest ation d'hébergement desdonnées de santé à caractère personnel collectées à l'occasion de remboursements de frais de
santé via le système de tiers payant Cleyris initialement agréée le 10juin2014 ............................. 227
Décision du 22octobre2018
portant agrément de la société Jouve pour une prestation d"hébergementdes données de santé à caractère personnel collectées au moyen d'applications fournies par ses
clients ...............................................................................................
.......................................................... 228Décision du 22octobre2018
portant agrément de la société SHD (Solution d"hébergement durable)pour une prestation d'hébergement des données de santé à caractère personnel consistant en
une mise à disposition d'une infrastructure technique d'hébergement ............................................. 229
Décision du 22octobre2018
portant renouvellement d"agrément de la société Prosodie pour une prestation d'hébergement des données de santé à caractè re personnel collectées au moyen d'applications fournies par ses clients et utilisées à des ns de suivi médical, initialement agrééele 6février2014 ...............................................................................................
.......................................... 230Décision du 22 octobre2018
portant agrément de la société ADMI (Agence de maintenance informatique) pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnelcollectées au moyen d'applications fournies par ses clients ............................................................... 231
Décision du 22 octobre2018
portant agrément du groupement d"intérêt économique SynlabLabco Gestion pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel
collectées au moyen d'applications fournies par ses membres .......................................................... 232
23octobre2018
Arrêté du 23 octobre 2018
portant nomination des membres du jury de l"examen organisé en2019 pour l'obtention du certi cat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et d es dé cientsvisuels ...............................................................................................
......................................................... 280Arrêté du 23octobre2018
portant nomination des membres du jury de l"examen organisé en2019 pour l'obtention du certi cat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des dé cientsvisuels ...............................................................................................
......................................................... 28324octobre2018
Arrêté du 24 octobre 2018
portant nomination des membres du jury des concours d"internatdonnant accès, au titre de l'année universitaire 2019-2020, au troisième cycle spécialisé des
études pharmaceutiques ........................................................................ .................................................. 125 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2018/11 SOMCHR, Page 6
PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
26octobre2018
Arrêté du 26 octobre 2018
relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans lesétablissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF
n o0252 du 31octobre2018) ........................................................................
............................................ 288Décision du 26octobre2018
désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Andrée- Rosemon de Cayenne ........................................................................ ...................................................... 22629octobre2018
Arrêté du 29 octobre 2018
portant nomination des membres du jury de l"examen organisé en 2019 pour l'obtention du certi cat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la l ocomotion auprès des personnes dé cientes visuelles ........................................................................ ............................... 285Instruction n
oDGOS/PF2/2018/240du29 octobr e20 18
relative à l"actualisation de l"annuaire national des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données dele active et d'activité 2018 ........................................................................
........................ 165Instruction n
oDGOS/SR2/2018/242du29octobre2018
relative à l"appel à projets de coopérationhospitalière internationale pour l'année2019 ........................................................................
................ 18731octobre2018
Arrêté du 31 octobre 2018
portant désignation des membres du jury de l"épreuve d"aptitude organisée au titrede l'année 20 18 conformément aux dispositions des articlesL.4111-2(II), L.4131-1-1, L.4141-3-1, L.4151-5-1, L.4221-14-1, L.4221-14-2, R.4111-17 et R.4111-18 du code de lasanté publique ...............................................................................................
............................................ 128Arrêté du 31octobre2018
portant ouverture des concours d"entrée à l"École nationale supérieure de sécurité sociale en 2019 (59 e promotion) ........................................................................ .................. 311Décision n
o2018.0390/DP/SG du 31octobr e2018 portant délégation de signature (service
ressources humaines) ........................................................................ ...................................................... 17Décision du 31octobre2018
prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l'ordonnance n o2018-470 du 12juin2018 procédant au regroupement
et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécuri té sociale applicables aux travailleurs indépendants........................................................................ ................................................. 18Circulaire n
oDGOS/R1/2018/245 du 31octobre2018
relative à la campagne tarifaire et budgé-taire2018 des établissements de santé ........................................................................
.......................... 1405novembre2018
Arrêté du 5 novembr e 2018
modiant l"arrêté du 17novembre20 15 portant nomination desmembres du Haut Conseil des professions paramédicales ................................................................. 130
Décision du 5novembre2018
portant agrément du ministère de la justice pour une prestationd'hébergement des données de santé à caractère personnel dans le cadre d'un service de mise
à disposition d'un espace physique d'hébergement pour accueillir les équipements des client s etles applications contenant des données de santé à caractère personnel .......................................... 233