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UNE RÉPONSE PARLEMENTAIRE À

LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES

Conférence pour les présidents et membres des commissions parlementaires traitant de l'égalité des sexes

2-4 décembre 2008

Genève

Une réponse parlementaire à

la violence contre les femmes Conférence pour les présidents et membres des commissions parlementaires traitant de l"égalité des sexes

2-4 décembre 2008, Genève

Union interparlementaire

ii Une réponse parlementaire à la violence contre les femmes

© Union interparlementaire ()

ISBN ---

- (UIP) Publication réalisée avec le soutien financier dIrish Aid et de lAgence canadienne de développement international (ACDI). Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de recher- che documentaire, partiellement ou totalement, la présente publication sous quelque forme ou moyen, électron ique ou mécanique que ce soit, y compris par la photocopie ou lenregistrement, sans lautori- sation préalable de lUnion interparlementaire. Le présent ouvrage est diffusé à condition quil ne soit ni prêté ni autrement diffusé, y compris par la voie commerciale, sans le consentement préalable de léditeur, sous une présentation différente de celle de loriginal et sous réserve que la même condition soit imposée au prochain éditeur.

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Original : anglais

Mise en page : SADAG,

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Imprimé en France par SADAG

Images en page de couverture :

Les sénateurs philippins Aquilino Pimentel et

Pia Cayetano faisant la promotion de la campagne

" Dites non à la violence envers les femmes »

© Photo UIP/Julie Ballington

" Ces mains ne feront pas de mal » Conférence Une réponse parlementaire à la violence contre les femmes. Genève,

2-4 décembre 2008

© Photo UIP/Giancarlo Fortunato

Avant-propos iii

La violence à lencontre des femmes et des filles de- meure la violation des droits humains la plus répandue à léchelle de la planète. Partout elle menace les droits, la santé, la qualité de vie, voire la vie de femmes, quelle que soit leur nationalité, leur âge et leur condition so- ciale. Enracinée dans un système de valeurs fondé sur des rapports de force inégaux entre les hommes et les femmes, cette violence apparaît comme la manifesta- tion la plus extrême des discriminations qui perdurent

à lendroit des femmes et des filles.

Les conséquences et les coûts de cette violence im- posent un lourd fardeau aux victimes, à leurs familles et à lensemble des sociétés dont elle freine le déve- loppement. Nul ne conteste aujourdhui que lon ne pourra atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement sans éradiquer la violence sexiste. Ses impacts négatifs sur la réduction de la pauvreté, sur la santé des femmes et sur la lutte contre la propagation du VIH/sida ainsi que sur la réalisation des objectifs dégalité des sexes et dautonomisation des femmes sont manifestes.

En , les parlements membres de lUnion in-

terparlementaire se sont engagés à contribuer à la lutte contre ce fléau en adoptant une résolution intitulée " Comment les parlements peuvent-ils et doivent-ils promouvoir une lutte efficace contre la violence à légard des femmes dans tous les domaines ?». Depuis, lUIP a fait de cette lutte une priorité de son program- me de travail pour les prochaines années. La Troisième Conférence de lUIP destinée aux membres des commissions parlementaires traitant de la condition de la femme et de légalité entre hom- mes et femmes a ainsi servi de rampe de lancement à une série dactivités de nature à aider les parlements dans leur lutte contre la violence à légard des femmes. Ayant pour thème " Une réponse parlementaire à la violence contre les femmes », cette réunion sest tenue du au décembre . Elle a permis à des par- lementaires provenant de pays de comparer leurs points de vue et leurs expériences et de mesurer les dé- fis auxquels ils sont confrontés dans leur action pour faire face à ce type de violence.Les travaux ont mis en lumière les actions et les stratégies susceptibles de contribuer à faire reculer la violence à lencontre des femmes, soulignant en pre- mier lieu la responsabilité des parlementaires de légi- férer, conformément aux obligations et aux normes in- ternationales, afin de prévenir et de combattre toutes les formes de violence à légard des femmes ainsi que den punir les auteurs et de réparer les torts causés aux femmes qui en sont victimes. Les différents moyens à la disposition des parlementaires pour faire appliquer cette législation ont également été passés en revue : de limportance de rendre visible les coûts de la violence contre les femmes, en passant par la mise en place dune budgétisation sensible au genre et par le rôle du Parlement dans le suivi et le contrôle de laction gou- vernementale, sans oublier les initiatives prometteuses pour initier le changement des mentalités et sensibili- ser lopinion publique au droit des femmes de pouvoir vivre à labri de la violence. Les conclusions adoptées à lissue de cette confé- rence font ressortir sept priorités daction pour les parlements à mettre en oeuvre au niveau national. En- semble, les hommes et les femmes parlementaires ont le pouvoir dimpulser le changement nécessaire et de mettre en place les mesures concrètes contre la vio- lence envers les femmes. LUIP sengage pleinement à appuyer leurs initiatives dans ce sens, convaincue que les efforts des parlements, gardiens des droits de lhomme, pourront donner des résultats tangibles et sauront contribuer à la mobilisation mondiale histo- rique contre la violence à légard des femmes, pilotée jusquen par le Secrétaire général de lOrganisa- tion des Nations Unies.

Anders B. Johnsson

Secrétaire général

Union interparlementaire

Avant-propos

iv Une réponse parlementaire à la violence contre les femmes

Table des matières v

Table des matières

Résumé et recommandations de la conférence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Allocution douverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

M. Anders B. Johnsson, Secrétaire général de lUnion interparlementaire

Allocution liminaire

Prévention de la violence à légard des femmes et lutte contre ce phénomène :

une question de droits de lhomme et de développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mme Pregaluxmi (Pregs) Govender, Ancienne parlementaire (Afrique du Sud)

1. Mettre ? n aux violences à l"égard des femmes :

Moyens de lutte et orientations stratégiques

Vue densemble et débat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Présentation :

Mettre fin aux violences à légard des femmes : moyens de lutte et orientations stratégiques. . . . . . . . .

Mme María José Alcala, Conseillère principale, Section Mettre fin à la violence à légard des femmes, UNIFEM

2. La violence contre les femmes : Tendances récentes et formes nouvelles

Vue densemble et débat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Présentations :

La violence contre les femmes : Tendances récentes et formes émergentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mme Yakin Ertürk, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences

Étude de cas : La violence envers les femmes dans la législation mexicaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mme Ludivina Menchaca, Sénatrice, Mexique

3. Cadres juridiques internationaux et régionaux permettant de traiter

le problème de la violence envers les femmes

Vue densemble et débat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Présentations :

Cadres juridiques internationaux et régionaux de lutte contre les violences à légard des femmes . . . . . .

Mme Nathalie Stadelmann, Service des traités des droits de lhomme, Haut-Commissariat aux droits de lhomme (HCDH)

vi Une réponse parlementaire à la violence contre les femmes

Les résolutions

et du Conseil de sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mme Nadine Puechguirbal, Conseillère, Les femmes et la guerre, Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

Étude de cas : La Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et

lélimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mme Claudia Herrmannsdorfer, Centre pour les droits des femmes ... Honduras,

Comité dAmérique latine et des Caraïbes pour la défense des droits des femmes (CLADEM))

4. Légiférer contre la violence envers les femmes

Vue densemble et débat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Présentations :

Législation sur la violence à légard des femmes : Un cadre modèle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mme Christine Ainetter Brautigam, Responsable de la Section des droits des femmes, Division de la promotion de la femme/Département des affaires économiques et sociales, ONU

Étude de cas : Lois sur la violence à légard des femmes aux Philippines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mme Rowena V. Guanzon, Avocate, Professeur conférencier, Université des Philippines, Faculté de droit

Membre du Comité de pilotage, Asia Cause Lawyers Network

5. Application de la législation : Prévoir des fonds su? sants

Vue densemble et débat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Présentations :

Les coûts économiques de la violence envers les femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Mme Katherine M.J. McKenna, PhD, Département détudes sur les femmes et de recherche féministe

Université Western Ontario, Canada

Étude de cas : Les coûts économiques et sociaux de la violence conjugale en Andalousie. . . . . . . . . . . .

Mmes Emma Oteo Antuñano et Elizabeth Villagómez, Institut détudes économiques et sociales dAlmenara, Espagne

6. Application de la législation : Suivi et contrôle de l"action gouvernementale

Vue densemble et débat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Présentations :

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