Si la procédure applicable à la fin de l'occupation d'un emploi fonctionnel à la fonction publique territoriale, les garanties of- la décision du conseil d'etat
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[PDF] LES EMPLOIS FONCTIONNELS - CNFPT
36 de ces emplois fonctionnels, soit 2 720postes sont situés dans les fonction publique de l'État, défini à l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et par la
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Fiche pratique Pôle juridique et carrières : Emploi fonctionnel – Novembre 2018 Soit un fonctionnaire d'une autre fonction publique (d'Etat ou Hospitalière)
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Si la procédure applicable à la fin de l'occupation d'un emploi fonctionnel à la fonction publique territoriale, les garanties of- la décision du conseil d'etat
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emploi fonctionnel ainsi que sur le recrutement, la rémunération, le statut et la fin des de délégation du centre national de la fonction publique territoriale Le Conseil d'Etat a considéré qu'à défaut de demande de l'agent, la décision
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Quelles sont les fonctions des emplois fonctionnels, quels sont leurs rapports hiérarchiques la fonction publique d'État ou de la fonction publique hospitalière
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30 mar 2020 · Covid-19 : Télétravail : la DSI de l'Etat diffuse ses bonnes pratiques pour éviter la certains emplois fonctionnels de direction des collectivités
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transmis au représentant de l'État, afin qu'il puisse vérifier leur conformité aux dispositions législatives Fiche 3 – Le recrutement des contractuels de la fonction publique territoriale Statut du fonctionnaire détaché dans l'emploi fonctionnel
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En outre, un fonctionnaire d'une autre fonction publique (Etat ou fonction publique hospitalière) pourra être détaché dans un emploi fonctionnel d'une commune
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publique et le secrétariat d'État chargé des collectivités territoriales ainsi que la fonctions jusqu'à la date de la délibération créant les emplois fonctionnels de
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